Bonjour à tous,

Le contexte :
A la suite d’une succession, un immeuble avec cour intérieure a été séparée en deux parties. La cour intérieure a donnée naissance à deux demi cours séparées par un mur et un portail et l’immeuble à deux immeubles, un en copropriété (partie A) et l’autre bâtiment (partie B) appartenant à un propriétaire. La distance entre les deux portails est d’au plus 10m et la distance entre l’entrée du bâtiment partie B et son portail d’environ 5m. La partie B ne fait pas partie de la copropriété A.

La partie A donne sur la rue par l’intermédiaire d’un porche muni d’une porte cochère (bâtiment du tout début du 20e siècle) avec digicode. La partie B étant enclavée, une servitude de passage a été créée sur la partie A. selon l’acte de vente, la partie B n’a qu’un droit de passage sur la partie A.

Le problème :
Actuellement, la partie B est louée à une petite imprimerie. Le locataire laisse son portail fermé mais laisse en permanence notre porte cochère grande ouverte. Nous avons essayé de lui faire comprendre que compte tenu du quartier un peu sensible, nous souhaiterions que la porte cochère reste fermée. Cependant ce dernier refuse de fermer le porche. Comme nous (copropriétaires) refermons à chaque fois la porte, le locataire a bloqué la porte cochère en position ouverte à l’aide d’un antivol de moto. Nous lui avons signifié à plusieurs reprises qu’il n’avait aucun droit sur la porte, qu’il n’avait qu’un droit de passage et que par conséquent il devait retirer son antivol et fermer la porte. Ce dernier prétexte qu’il a une activité et que l’on ne peut pas la gêner et donc ne retirera pas son antivol. Il n’a pas envie de faire les aller-retours jusqu’à la rue quand un livreur vient chez lui.

A notre demande, notre syndic a contacté le bailleur de ce locataire indélicat (pour info ce n’est pas la seule nuisance qu’il nous cause) pour lui expliquer la situation ainsi que les autres troubles de voisinage. Le bailleur nous a répondu que son locataire paye son loyer et donc il ne peut pas l’expulser. Il a répondu qu’il allait appeler son locataire afin d’essayer de le raisonner mais comme le locataire est borné, Il nous conseille de mener une action en justice contre ce locataire.

Avant d’agir en justice (nous avons demandé au syndic de contacter le conciliateur), pourriez-vous nous dire si oui ou non le droit de passage autorise ce locataire à bloquer la porte cochère en position ouverte.


Nous avons contacté notre assurance qui nous a répondu que si un incident intervenait sur la copropriété avec la porte cochère grande ouverte, elle n’interviendrait pas.
Le syndic a signalé ce fait au bailleur et lui a signifié qu’en cas de pépin la copropriété rechercherait sa responsabilité en plus de celle du locataire histoire de lui mettre un peu la pression. Le bailleur a répondu, je ne suis pas responsable des agissements de mon locataire.
Après recherche sur le net, nous avons trouvé que le bailleur pouvait être tenu pour responsable des troubles causés par son locataire s’il avait été mis en connaissance des troubles causés et s’il n’avait pas agi en conséquence. Il n’aurait qu’une obligation de moyen.
L’article ne citant aucun texte de loi, qu’en est-il exactement ? Qui a raison ?


Autre point, notre règlement de copropriété interdit la publicité sur la copropriété or ce locataire a collé une grande affiche publicitaire pour sa société sur son portail, l’affiche donnant sur notre cour. A ce sujet le bailleur nous a répondu, le portail est à moi, mon locataire peut faire ce qu’il veut. La partie B ne faisant pas partie de la copropriété, je suppose qu’il n’est pas tenu de respecter notre règlement de copropriété.
Sommes-nous obligés de tolérer cette affiche ?
En fait, notre copropriété (partie A) est proche d’un bâtiment classé au monument historique et donc toute publicité sur la voie publique est interdite. Le locataire contourne donc la loi en maintenant le porche ouvert et en placardant son affiche sur son portail qui est juste en face dudit porche.

D’avance merci