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  • 1 Posté par Stéphane B

Remise en état d'une servitude après travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    j'ai acquis en décembre dernier une maison et deux petits terrains attenant qui desservent un terrain enclavé. Un droit de passage existe donc sur mes deux petits terrains pour mes futurs voisins
    Le propriétaire du terrain enclavé démarre la construction de sa maison, les passages de ses réseaux se feront sur mes deux petits terrains. Un de mes terrains est une voie d'accès vers ma maison; cette voie est bitumée (plutôt ancien mais en bon état).
    Mes questions sont:
    1. Qui est responsable de la remise en état après les travaux?
    2. Le chef de chantier m'a parlé d'enrobé à froid: est-ce-que ce matériau peut être considéré comme une remise en état?
    3.Si mon arrivée d'eau est sectionnée, qui paie la facture de consommation d'eau?

    D'avance, merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 103
    Bonjour
    Ils doivent déjà éviter au maximum de détériorer et prendre en charge les dégâts éventuels en effet consommation si tuyau cassé !
    Vont-ils devoir casser votre bitume ?
    Oui l'enrobé à froid est utilisé pour combler les tranchées pour canalisations sur la voirie
    Un passage d'Huissier avant et après travaux aux frais du fonds dominant serait souhaitable
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2018 à 17h55.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    875
    Bonjour

    Avant tout travaux, il faut faire établir un constat d'huissier à charge de votre voisin. C'est lui, en tant que maître d'ouvrage, des travaux et cette responsabilité est déléguée au maître d'oeuvre et à l'entreprise. Mais votre voisin reste le premier responsable. C'est à lui de veiller à ce que le constat soit effectué et que la remise en état soit correcte.

    La technique: On creuse une tranchée pour faire passer les réseaux. Ensuite, on recouvre de sable puis de graves qu'il convient de bien tasser. Enfin, on termine par un enrobé à chaud ou à froid, voire un tricouche. L'enrobé à froid est un bon compromis que je préfère au tricouche, à condition comme tout matériaux qu'il soit bien disposé et bien tassé, et sur une profondeur suffisante (6cm). Il faut aussi que le haut de la tranchée soit fait de telle manière que l'enrobé à froid puisse saisir correctement votre bitume actuel.

    Pour l'arrivée d'eau sectionnée, il faut avant les travaux couper l'eau au niveau de la bouche à clef car il sera impossible de déterminer exactement ce qui est perdu. Maintenant, où est placé votre compteur par rapport à ces travaux, avant ou après ?
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonsoir, mon compteur est placé avant. À ma connaissance, aucun constat d'huissier n'a été effectué. Je n'ai eu aucun contact avec mon futur voisin, le permis de construire était déjà délivré lorsque j'ai acquis la maison.
    Merci de vos conseils.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    875
    Aucun travaux ne doit se réaliser tant que l'huissier n'a pas fait de constat, mais c'est surtout de la responsabilité de votre voisin.
    Marieke a trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Le premier engin de chantier est déjà sur place, je ne sais pas exactement à quoi il sert. Je n'aurai le maître d'ouvrage (mon futur voisin) au téléphone qu'après dix heure ce matin. Quels sont mes recours si il refuse le constat ou pire toute discussion? (On ne s' est jamais parlé auparavant)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 103
    D'appeler vous même un Huissier !

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    D'accord, merci beaucoup.

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