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Ruissellement des eaux de pluie vers les maisons en contrebas

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai acheté un terrain de 1000m². Sur ce terrain qui était un pré a été construite une maison et devant elle, un chemin qui dessert sur ma droite la maison d'un voisin construite en meme temps. En contrebas de ce chemin plusieurs maisons se sont également construites en meme temps. Les voisins en bas se plaignent aujourd'hui de recevoir le ruissellement des eaux de pluie du chemin et d'être inondés.

    Ce n'est pas moi qui ait construit le chemin, ni la maison, c'est un constructeur et tous les plans et permis ont été validés par la mairie.

    Selon les articles 640, 641 du code civil, les maisons en bas ne peuvent pas refuser de recevoir les eaux de pluie sauf si j'ai fait des travaux qui aggravent les ruisselements. Personnellement je n'ai fait aucun travaux mais le chemin m'appartient. Je voudrais savoir si le fait que mon constructeur ait créé un chemin sur mon terrain pour desservir mon voisin de droite alors qu'avant il y avait juste un pré peut etre considéré comme des travaux "aggravant" le ruissellement et qui seraient de ma reponsabilité. Je voudrais aussi savoir si je ne pourrais pas me retourner contre la mairie ou les constructeurs.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8 178
    il est probable qu aujourd hui, ou les permis ne sont plus accordés si la zone se revele inondable, le constructeur n aurait pas pu lotir.
    mais il faut voir sur le terrain, il se peut que votre chemin ait aggrave le ruissellement, mais
    quand il y a un pre, tout est inondé et personne ne le voit, quand il y a une maison avec clotures , graviers, on a vite fait de se retouver avec de l eau si le passage n est pas facilité.
    c est a eux d etudier un reseau d evacuation des eaux pluviales.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    1
    J’ai été moi même dans une situation similaire : suite à la création d’une servitude de passage sur mon terrain en faveur de mon nouveau voisin, le ruissellement des eaux guidé par ce chemin provoquait des dégâts vers les habitations situées en contrebas, ce qui n’était pas le cas avant que le chemin ne soit créé.
    Mon terrain ayant été modifié pour desservir la maison du voisin, j’étais donc le responsable direct de ce problème, car malheureusement « la main de l’homme y a contribué» (article 640 du CC).
    Sauf que le vrai responsable était le constructeur : lorsqu’ils ont réalisés le chemin, ils ont fait au plus simple : pas de caniveau, pas de grille ou de regards… bref du gravier et c’est tout !
    Donc maintenant, on voit le résultat !
    Avant de n’avoir de gros problèmes avec mes autres voisins, j’ai exposé le problème à mon voisin, puis au constructeur, lui demandant de faire le nécessaire pour éviter ces désagréments.
    Finalement, à force de persévérance (voir même d’un peu d’intimidation, style mauvaise pub envers eux, ou appel à des associations locales comme UFC Que choisir), le constructeur a finalement consenti à prendre en charge une grosse partie des travaux. Le reste à payer ayant été partagé entre mon voisin et moi, car ils nous ont fait un vrai chemin digne de ce nom.
    Il a ainsi installé des caniveaux pour guider les eaux et au bout de chemin un puisard qui récupère toutes les eaux de ruissellement du chemin.
    Le constructeur ayant d’autres projets sur la commune, il a préféré garder une bonne image et ne pas perdre de futurs projets de construction.
    Donc, dans votre cas, vous êtes, comme moi malheureusement, responsable des travaux réalisés sur votre terrain : Je ne peux que vous conseiller de faire pression auprès du constructeur pour faire le nécessaire et à ses frais, car il y a en quelques sortes une mal façon.

    Courage, et ne vous laissez pas intimider par le constructeur !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    MARSEILLE
    Messages
    2
    bonjours,

    A mon avis il faut relire votre contrat de construction, verifier si rien n'y est mentionné à ce sujet, car dans le cas contraire vous restez le maitre d'ouvrage dans la majeur partie des cas donc en gros "le responsable".

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