Vos question à l'Avocat
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Comment s'y prendre avec un notaire ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    154
    Idéalement il faudrait que le transfert se fasse entre l'obtention du prêt par l'acquéreur et avant la signature de l'acte définitif car il y a tout de même un délai d'instruction de 2 mois.
    Sur la décision de l'AG, difficile de faire des travaux si l'AG n'est pas d'accord.

    En faite votre situation semble plus compliquée qu'annoncée et surtout, il semble que vos questions relèvent plus de la négociation que du juridique et qu'il y ait clairement un manque de communication entre vous et votre acquéreur.

  2. #26
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    796
    Bonjour et merci pour votre retour.
    Idéalement il faudrait que le transfert se fasse entre l'obtention du prêt par l'acquéreur et avant la signature de l'acte définitif car il y a tout de même un délai d'instruction de 2 mois.
    C'est que je lui avais proposé. Mais l'impact juridique ici sur lequel je m'interroge, est qu'en est-il pour un recours théorique d'affichage de nom sachant que le permis est purgé du recours des tiers et qu’un recours intervenant après l'acte authentique pendant la période d'affichage (de nom) (mon ancien acquéreur a obtenu le transfert en 14 jours et en a profité pour faire un modificatif à mon insu) Je voudrais m'éviter un transfert (2 mois) + 2 mois supplémentaires d’affichage et surtout si quelque chose clochait, un re-transfert à nouveau à mon nom, vous voyez ? D’autant plus que je ne sais pas si la Mairie trouverait à redire de ce va et vient.
    Sur la décision de l'AG, difficile de faire des travaux si l'AG n'est pas d'accord. .
    Tout à fait. Mais il le savait, je lui ai passé le PV et m’a dit qu’il restait intéressé et continuait. Car m'a-t-il dit, c'était une question de personne et cela ne se passerait pas de la même manière si la personne changeait.
    En faite votre situation semble plus compliquée qu'annoncée et surtout, il semble que vos questions relèvent plus de la négociation que du juridique et qu'il y ait clairement un manque de communication entre vous et votre acquéreur.
    Et non justement et c’est ce qui m’étonne, car cet acquéreur me suit depuis pas mal de temps et j’ai longuement parlé avec lui de la problèmatique. Comme je le dis dans d’autres posts, j’étais même étonnée de son insistance et j’ai tenu à baliser nos négociations pour ne pas m’engager ensuite auprès d’un notaire et tout cela par écrit. Il était ok. Je ne suis que trop consciente de la complexité mais celle-ci lui a été expliquée plutôt 3 fois qu'une et au final j'ai tout confirmé par RAR car il voulait signer. Il est directeur financier donc je ne crois pas qu'il soit idiot.
    Donc soit je le remets dans les rails de nos négociations écrites, et il refuse.
    Soit j’accède à ses nouvelles conditions.
    Vous dites . questions relèvent plus de la négociation que du juridique Justement, les négociations peuvent-elles entraver le juridique ?
    S'il accepte mes conditions ou s'il les refuse, cela ne regarde-t-il que lui ou moi ?

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