Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 53
Arborescence des messages utiles13Message(s) Utile(s)

vente de maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    50
    bonjour

    nous avons signé un compromis de vente pour notre maison les 10 jours de rétractations sont passé et attendons maintenant l accord de prêt relais que les futurs acquéreurs doivent demander a leur seul banque les 30 jours prévu pour l accord du prêt arrivent a son terme

    si rien n arrive pour samedi la date est dépassée puis je refuser une prorogation et considérer que le compromis est caduc merci pour les réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    50
    bonjour il y a t il quelqu'un qui puisse me répondre svp

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 657
    Bjr
    Non, vous devez leur demander la preuve de la demande....et attendre.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    50
    je demande si je peux annuler du fait que la date pour une réponse du prêt est dépassé sur le compromis c est noté condition suspensive vendredi 5 avril à 18 heures -- je pense que ces personnes sont laxiste car pour le compromis ils avaient déjà 45 mn de retard- donc est ce que je peux arrêter la vente c est juste une information peut être effectivement je vais attendre --je veux juste connaître mes droits merci pour une réponse à cette question

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 106
    laxistes pour 45 minutes de retard ??? je peux vous dire qu'à Paris, avec les grèves ces derniers jours, on est à des heures de retard cumulées sur 3 jours.... Avez vous demandé les raisons de "petit" retard ? (accident sur la route, embouteillage, train en retard..... ) avant de vous formalisez à ce point ??? C'est vrai que 45 minutes c'est pas mal, mais en fonction du temps de trajet cela peut s'expliquer....Je vous trouve bien dure

    ensuite, la réponse vous a été donnée pour l'offre de prêt, qui est peut être accordée (ou refusée) mais dont le justificatif n'est pas encore là.... Vous êtes beaucoup trop à cheval sur les délais,

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 450
    Bonjour,

    Quel est votre souhait : ne plus vendre ce bien ?

    Le compromis précise que vos acheteurs ont 30 jours pour déposer une demande de prêt : cela ne veut pas dire qu'ils doivent obtenir un accord de prêt dans les 30 jours. Les démarches vis à vis de leur banque peuvent être plus longues (exemple : en cas d'antécédents médicaux pour l'assurance) ; dépasser le délai prévu dans un compromis ne rend pas ce compromis caduc, surtout quand le délai imposé est réduit (en moyenne, le délai pour obtenir un accord de prêt dans un compromis est de 45 jours).
    A quelle date avez vous signé le compromis ? Il faut savoir que, dès qu'il y a demande de prêt, le délai moyen entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique est de 3 à 4 mois.
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    50
    non le compromis précise que ces personnes ont 30 jours pour l obtention du prêt et pas pour déposer le dossier en effet pour l acte il est prévu aux environs du 25 juin - le compromis signé le 6 mars- bien sur je veux vendre ma maison mais je veux connaître mes droits tout simplement

    quant à ces 45 mn de retard je précise qu ils sont à 5 km de l agence et que venions de plus loin qu'eux tout simplement

    ceci dit je veux tout simplement savoir si dans quelques jours si l agence ne peux me procurer soit un accord de prêt soit un refus puis je considérer que cette vente est caduque rien de plus -on plus ils ont précisé qu ils ne voulaient faire la demande qu à leur seule banque- - j ai 75 ans et bien sur je préfère liquider ce bien mais j avoue que j ai un peut peur d etre mené en bateau

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 450
    30 jour pour fournir un accord de prêt (donc offre de prêt) peut parfois être trop juste au niveau délai : soyez patient...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    50
    là n est pas la question je demande si je suis dans mon droit d annuler la vente si cette accord n arrive pas dans les prochains jours vu que la date butoir est dépassé c est aussi simple que ca - oui ou non puis je annuler la vente si je n ai aucune réponse ni aucun papier me précisant la date de demande prêt je souhaite simplement connaître mes droits éventuel rien de plus-- après j espère que ces personnes achèterons mon bien merci pour les réponses

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 103
    Bonjour
    1 mois c'est le délai minimum en effet prévu par l'article L. 312-16 du Code de la consommation
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
    Selon la jurisprudence en effet si le délai prévu est dépassé la vente est caduque si la clause est rédigée en ce sens
    En revanche, n'est pas nulle la clause stipulant la déchéance du bénéfice de la condition suspensive d'obtention de prêt pour
    défaut de présentation de la demande de prêt dans le délai d'un mois, stipulé dans une promesse de vente d'immeuble, dès lors
    qu'elle n'est pas inférieure à la durée minimum légale de la condition suspensive prévue par ce texte (Cour de Cassation, 1ère
    civile, 4 juin 1996 : Bull. civ. 1996, I, n° 239).
    c'est tout de même très court surtout avec les fériés

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 399
    Bonjour,
    Lorsque le délai est dépassé vous ou votre notaire doit envoyer une mise en demeure RAR à l'acquéreur de fournir les éléments (acceptation ou refus du prêt) avant de pouvoir continuer dans un sens ou dans l'autre.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 657
    C'est la démarche normale et logique.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vente de maison pour etre dirigée vers une maison de retraite.
    Par claude 42510 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/11/2015, 15h35
  2. vente maison familiale suite placement maison de retraite
    Par Mibouch dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/10/2015, 13h31
  3. vente maison avec usufruit pour rachat maison et remariage
    Par noisette06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2012, 22h58
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2007, 21h04
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 26/02/2006, 06h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum