2Message(s) Utile(s) Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.
Bonsoir,
J'ai à proximité de ma maison un garage automobile. Sur le parking du garage sont entreposé des véhicules avant et après réparations.
Le propriétaire a installe un container à environ 10cm de mon mur mitoyen.
Ce container mesure 6m de long,2.43m de largeur et 2.59m de hauteur. Ce container sert à entreposer du matériel.
Pouvez-vous me renseigner si cette personne peut laisser ce container si près du mur mitoyen . Vu la hauteur doit-il s'éloigner du mur mitoyen?. Si oui a quelle distance.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Bonjour
Il faut vous renseigner auprès de l'Urbanisme en Mairie si c'est du permanent et si ce type de matériaux est autorisé par le PLU (comme un chalet ou une construction)
Si autorisation obtenue il fait ce qu'il veut dès le premier cm sur sa propriété
Vous parlez de mur mitoyen est ce borné et ce mur construit à frais partagés ou il s'agit d'un mur en limite privatif à l'un de vous 2 , c'est différent !
Dernière modification par Marieke ; 26/03/2018 à 17h57.
bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais me renseigner à la mairie. Je vous tiens au courant.
Cordialement.
,
Bonjour
Pour vous répondre à la question du mur si celui-ci est mitoyen , privatif à l’un de nous deux je ne peux pas vous renseigner car ce mur a été implanté en limite vers les années 1953 1958 . Je ne peux pas vous dire si les frais de la construction ont été partagés par mes parents avec le voisin .
Je ne peux que vous indiquer les observations de ce mur :
- le dessus du mur est bombé.
Les piquets qui maintiennent le grillage sont en forme de T. La surface plane non perpendiculaire donne du coté du voisin sur lequel est fixé le grillage.
Le grillage perpendiculaire au mur est exactement au milieu de la largeur de celui-ci.
Les attaches du grillage sont tournées du coté de ma propriété ce qui indique que celles-ci ont été faites depuis ma propriété.
Vous m’indiquez que c’est différent .Pouvez-vous me documenter à ce sujet ? Le grillage est en mauvais état et je souhaiterai le remplacer à l’identique (même hauteur et aspect). Quelles démarches faut-il faire en mairie et auprès du voisin ? Puis-je le remplacer moi-même sans avertir le voisin ? Apparemment le grillage aurait été installé par mes parents.
Le PLUi de ma zone stipule . « Toutes constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recule au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3mètres. »
Le container est-il considéré comme une construction ? Le container est du permanent et sert d’entrepôt annexe au garage (pneus usagés ou neufs -pièces de voitures usagées ou neuves, déchets divers provenant du garage).
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande.
bonjour, Besoin d'aide. SVP y-a-t-il quelqu'un qui puissent me répondre. Merci
Bonjour,
La question vous a déjà été posé, le mur est il mitoyen ou pas. votre post 4 prouve que vous ne savez pas, pourtant c'est primordial pour avoir une réponse juridique la plus juste possible. Renseignez vous regardez l'acte de propriété? allez voir au cadastre, etc..
Et surtout dites ce que vous avez trouvée au service de l'urbanisme de votre mairie?
Trabant, en quoi la propriété du mur influe-t-elle sur l'application de la règle d'urbanisme ?
Etes vous allé voir à l'Urbanisme comme conseillé pour voir si le dépôt de container était autorisé à demeure et s'il était déclaré comme tel ?Envoyé par sens73
L'urbanisme est une piste, au moins vous saurez si le contenair est autorisé ou plutôt son contenu, car la hauteur ou la distance du mur n'aura peu d'incidence. c'est un peu comme si il avait stationner un camion qui fait 2.59m de hauteur a 10 cm de votre mur,
Trabant, non, non et non...
Par son usage, le conteneur est assimilé à une "construction" et, plus précisément, à une annexe des constructions existantes
Aucun rapport avec un poids lourd...
Il faudra être précis dans la désignation des installations si on veut pouvoir en contester l'implantation
Et je maintiens fermement ma remarque sur les questions de propriété du mur : aucun intérêt à ce stade
Bonjour Sens73,
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Cordialement
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Bonsoir Merci pour votre réponse
---------- Message ajouté à 19h50 ---------- Précédent message à 19h38 ----------
Bonsoir,
Je suie allé en mairie au cadastre de ma commune. Sur le document consulté le mur en question apparaissait bien mais aucune indication indiquait si celui-ci était mitoyen ou pas. Sur l’acte de propriété idem le mur n’existait pas à l’achat du terrain. Mes parents à la donation partage de leur bien ont fait borner par un géomètre expert les limites de la propriété. D’après son rapport et plan le mur du coté garage est mitoyen.
Suite à ces renseignements puis-je demander au garagiste de déplacer le container (de deux ou trois places de parking)pour que mes plants de groseilliers plantés le long de ce mur profitent pleinement de l’ensoleillement ainsi qu’une partie du jardin.
Le container est-il considéré comme une construction ? Le container est du permanent et sert d’entrepôt annexe au garage (pneus usagés ou neufs -pièces de voitures usagées ou neuves, déchets divers provenant du garage).
A la mairie au service de l’urbanisme le container n’est pas déclaré.Le PLUi de ma zone stipule . « Toutes constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recule au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3mètres. »
Dernière modification par sens73 ; 16/04/2018 à 18h44.
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