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installation d'un container sur le parking d'un garage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
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    Citation Envoyé par sens73 Voir le message
    A la mairie au service de l’urbanisme le container n’est pas déclaré.Le PLUi de ma zone stipule . « Toutes constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recule au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3mètres. »
    Et ils ne font rien ??
    Donc demandez par LRAR au Maire d'aller constater et exiger le déplacement ou l'enlèvement de ce container, cela fait partie des pouvoirs de Police du Maire !
    http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-...on-d-urbanisme
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2018 à 18h57.
    Trabant a trouvé ce message utile.

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