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Qui peut certifier une lecture du règlement de copropriété ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    Bonjour,

    Notre règlement certes un peu ancien ne semble pour autant pas être si mal fait que ça.
    Certaines personnes ne semblent pas/ne veulent pas lire correctement les paragraphes de répartition des tantièmes pour de gros travaux.

    Vers qui se tourner pour avoir le meilleur avis possible, le plus fiable, une attestation sur le mode de calcul à employer : un avocat ? un notaire ? un géomètre ?
    Parce que là aussi, l'un est allé voir un avocat qui lui a sorti un truc, un autre est allé voir un notaire qui a raconté un autre truc vague et pas identique du tout ... bref il est pourtant écrit en français mais manifestement ça ne suffit pas.

    Merci pour vos idées.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 293
    Bonjour,

    Si vous voulez seulement une lecture de l'existant, perso j'irai vers un avocat spécialisé immobilier.

    Le géomètre est celui que les écrit (en général)
    Le notaire n'est pas trop spécialisé dans la compréhension de ces RdC
    L'avocat est le plus près du juge, ce dernier étant le seul qui peut vous donner la "bonne" lecture (à condition d'aller jusqu'en cassation )

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    L'avocat est le plus près du juge, ce dernier étant le seul qui peut vous donner la "bonne" lecture (à condition d'aller jusqu'en cassation )
    Le smiley veut tout dire lol !!!
    Il faut surtout trouvé le BON avocat BIEN SPECIALISE en immobilier aussi je pense.
    Parce que là, on tourne en rond dans un monde de fous :
    * une personne est allée voir un notaire en RV gratuit et qui en 5 mn (c'est sûr pour ce prix là lol !) lui a écrit 3 lignes vagues qui semblent aller dans son sens (c'est ce qu'elle voulait), mais lignes suffisamment vagues pour qu'il puisse se défendre en disant qu'il n'avait pas le document complet ce qui est déjà fort probable et n'avait pas tout vu surtout en 5 mns !
    * le syndic a été voir son avocat qui doute
    Bref, personne ne semble vouloir comprendre surtout parce que franchement en 3 pages, il a l'air on ne peut plus clair sur la méthode de faire !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 293
    Quand on va voir quelqu'un pour un avis gratuit, on en a pour son argent, c'est à dire pour....

    Sur ce forum, c'est aussi gratuit, mais comme on ne sait pas de quoi vous avez besoin....

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    Certes mais j'ai bien l'impression que l'on récupère bien plus de réponses fiables ici qu'en allant dans certaines permanences gratuites !
    De mon côté, cela ne me gênerait pas de payer le travail de lecture de quelques pages d'un rgt de copro pour en récupérer une compréhension parfaite.

    L'objectif est simple : faire lire les pages du rgts de copro qui mentionnent comment on doit répartir les tantièmes en cas de gros travaux comme : ravalement, toiture, réfection de balcons.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 293
    et on peut vous aider ?....

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    et on peut vous aider ?....
    Ce serait fort possible mais il faut trouver le moyen de vous envoyer les pages ...

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    N'omettez pas de préciser s'il y a des travaux sur l'ensemble ou sur un seul immeuble, sur des parties communes spéciales, lesquelles éventuellement ont des grilles spéciales, etc...

    Sur ce forum, c'est aussi gratuit, mais comme on ne sait pas de quoi vous avez besoin....
    Rambouillet assure une permanence 24 heures sur 24, ouiquende compris, réponse garantie même en cas de guerre nucléaire, collision d'objet céleste, épidémie fulgurante, mais il a un gros défaut, il n'arrive pas à lire les textes qu'on ne lui présente pas.
    Jean Not a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    J'imagine bien que pour avoir des chances d'avoir une réponse précise, il faut donner tous les éléments nécessaires et aucun souci pour ça. Je peux décrire la copro et les travaux envisagés mais après il y a le fameux rgt de copro que je ne vais pas mettre page par page en photo sur le forum ! 50 pages de rgt soit 1 fichier PDF de 11958 Ko en compressé quand même. Donc comment je peux faire ?

    ---------- Message ajouté à 18h35 ---------- Précédent message à 18h32 ----------

    Et puis la guerre, on l'a déjà. Pas nucléaire certes mais bien terrestre !!!
    Dernière modification par Pascal8181 ; 24/03/2018 à 17h33.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Peut-être déja exposer le problème de façons à ce que nous sachions Rambouillet sache ou chercher...

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    46
    Pas de souci, voici le contexte :

    C'est une copropriété composée de 2 bâtiments + 1 lot de garages
    * bâtiment 1 avec 2 entrées et 2 sous-sols de parkings + caves
    * bâtiment 2 avec 4 entrées et un sous-sol avec caves seulement
    * le lot de garages

    Les travaux envisagés sont :
    * la réfection des balcons
    * le ravalement
    * la réfection des terrasses (toits)
    * la réfection des garages
    soit 1,2 million de travaux en tout.
    Pour chacun des chantiers, les entreprises ont bien détaillé un montant pour le bâtiment 1 + un montant pour le bâtiment 2 + un montant pour les garages à part

    La question fondamentale : Comment répartir les différents coûts en fonction des tantièmes tels que définis dans le règlement de copropriété ?

    ---------- Message ajouté à 19h03 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

    Mais comment je peux faire passer les 50 pages du rgt de copro ?

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Les balcons sont -ils décrit comme parties communes?

    Que sont les terrasses ? Privatives ou communes à usage privatifs?
    Qu'entend-on par 'réfection'?

    Que signifie 'réfection des garages'?
    Les murs, portes, toits des garages sont elles l'objet de mentions spéciales concernant les définitions de parties communes ou de parties communes spéciales?

    Y'a t'il des grilles de charges pour les bâtiments 1 et bâtiment 2?

    Y'a t'il dans le règlement de copropriété des clauses spécifiques concernant les ravalements, indiquant par exemple que tel ravalement est à la charge de tel bâtiment faute de quoi les ravalements eux-mêmes sont aux charges générales (à moins que chaque mur de chaque bâtiment soit une charge commune spéciale de chaque bâtiment)

    Mais comment je peux faire passer les 50 pages du rgt de copro ?
    Mon avis est que la consultation sur un forum est une entraide, et que la lecture d'un document de 50 pages ne fait pas partie d'une entraide, mais d'une consultation par un spécialiste.

    Nous pouvons en revanche vous aider a dire ou chercher.
    Dernière modification par ribould ; 24/03/2018 à 18h07.

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