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régularisation de charges

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Rambouillet pointe une remarque judicieuse, il faut savoir rédiger la requête et ça prend un peu de temps.
    2- des frais d'huissier (plus élevés à mon avis) restent à la charge du créancier
    Pour signifier pour un petit montant non, pour exécuter oui.

    Pour l'équivalent de l'article 700, sur les ordonnnances en injonction de payer, c'est un peu beaucoup au petit bonheur la chance.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 414
    ça prend un peu de temps.
    il ne faut pas être sorti de la cuisse de jupiter pour remplir un formulaire et rédiger 4 lignes : lors de l'achat de mon appart situé, le xx par acte auprès du notaire Machin, il a été inséré la clause suivante "bla bla" validée par l'acheteur yyy (pièce 1). Or, en dépit d'un courrier simple (pièce 2), d'un reco (pièce 3 et 4), reçu le xx, yyy ne m'a pas payé la somme de xxx"...

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 147
    Pour signifier pour un petit montant non, pour exécuter oui.
    Pour signifier le jugement, SI, afin qu'il puisse devenir 30 jours après exécutoire ; et s'il y a réticence encore à payer, il faudra une nouvelle fois payer l'huissier après ces 30 jours pour exécuter le dit jugement....

    il ne faut pas être sorti de la cuisse de jupiter pour remplir un formulaire et rédiger 4 lignes :
    Sortir de la caisse de Jupiter, non effectivement pour les 4 pages et non 4 lignes .... parfois sortir de l'école d'administration.... mais surtout il ne faut rien oublier dans les pièces accompagnatrices, car les juges ont une trentaine/quarantaine de dossiers à traiter dans la matinée, alors c'est à la chaîne et s'il manque un..... vous repasserez... (perso, le greffe m'a quelquefois heureusement aidé au préalable)

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 414
    pour les 4 pages
    dont 3,5 de formulaire !!! juste à compléter. C'est vrai qu'il faut bien structurer sa dde !! mais, je persiste à dire que c'est pas trop compliqué ! Bien sûr on peut tjrs faire appel à un professionnel, mais ce ne sera peut-être pas mieux fait !

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Pour signifier le jugement, SI, afin qu'il puisse devenir 30 jours après exécutoire ; et s'il y a réticence encore à payer, il faudra une nouvelle fois payer l'huissier après ces 30 jours pour exécuter le dit jugement....
    Les frais de significations sont à la charge du perdant, et les frais d'exécution sont presque entièrement à la chrge du perdant.

    Sortir de la caisse de Jupiter, non effectivement pour les 4 pages et non 4 lignes ....
    Une page pour le demandeur une page pour le débiteur, on ajoute l'adressse, l'adresse mail et il reste quatre lignes en dernière pages, c'est donc à se demander si dans ce pays quelqu'un sait déclarer ses impots sur le revenu par exemple ou remplir une feuille de sécurité sociale (Ne parlons pas d'une demande d'allocation Caf ui ne peut être réservée qu'a un polytechnicien énarque du coup).

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 449
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    .. Sortir de la caisse de Jupiter,
    La cuisse même si on parle de sous

    Et RIBOULD qui recopie à l'identique

    Lapsus révélateur en ces temps de grogne sur la CSG retraités
    Dernière modification par Marieke ; 17/03/2018 à 12h14.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Et RIBOULD qui recopie à l'identique
    Confidentiellement Marieke, je ne suis pas sorti de la cuisse de Jupipitre.

    Lapsus révélateur en ces temps de grogne sur la CSG retraités
    Pour oublier je vais picoler et prendre une grosse cuisse;..

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 147
    j'arrive ribould....

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 449
    Vous boirez un petit coup à ma santé j'espère

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    15
    Bonjour
    petit retour sur cette affaire
    grâce à vos bons conseils, j'ai eu les bon arguments face à mon vendeur qui s'est finalement résigné à régler ses dettes
    merci à tous
    ribould a trouvé ce message utile.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 644
    Merci du retour

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