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Effondrement dû aux travail du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonjour, il y a à peu près 2 ans le voisin de mon oncle a entrepris des travaux de terrassement en limite de propriété. Mon oncle s'est retrouvé avec un talus de 8 mètre de haut à peu près et a 70 , 80 degrés. La maison avec les terrassements de mon oncle date de au moins 50 ans et le terrain n'avait jamais bougé. Mais voilà aux premières pluies le terrain a commencé a s'ébouler et mon oncle a entamé une procédure en faisant faire des constats d'huissier et a pris un avocat. Au bout de 2 ans, le problème de terrain s'est aggravé et le voisin, lui ne veut rien savoir. D'après ce que je sais, c'est le voisin qui a entrepris le décaissement qui est responsable, et doit faire les travaux pour maintenir la terre. Au début la maison de mon oncle était à 8 mètre a peu près du talus mais maintenant elle est est à 3 mètre, et elle va finir par se fissurer et descendre avec la terre. Le talus fait presque de 30 m de long sur 8 m de haut et tout le long de ces 30 m la terre tombe dès qu'il pleut. La situation est critique et il ne sait plus quoi faire pour que le problème perdure. Alors si quelqu'un peut apporter une aide quelconque pour l'aider dans ce combat, ça serait pas de refus ! je vais essayer de mettre en pièces jointe quelques photos pour que vous voyez l'ampleur des dégâts .

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Bonjour
    mon oncle a entamé une procédure en faisant faire des constats d'huissier et a pris un avocat
    Il a donc un avocat qui a entamé une porcédure, quelle procédure aq t'il entamé?
    De toutes façons une procédure, c'est long, sauf à parvenir à faire prendre des mesures d'urgence en référé, ce qui ici est peut-etre possible, mais quant à les faire payer par le voisin, c'est sans doute beaucoup plus difficile.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    532
    Bonjour,
    aggravation de la servitude d'écoulement des eaux provoquée par les travaux entrepris par le voisin de votre oncle.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
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    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    Bonjour,
    aggravation de la servitude d'écoulement des eaux provoquée par les travaux entrepris par le voisin de votre oncle.
    ?? En quoi le voisin aurait crée une aggravation d'écoulement en décaissant son terrain ?

    Art. 1241 tout simplement. Mais ici la question n'est pas de savoir sur quel texte se baser mais d'accélérer la procédure en cours. Ce sur quoi, son avocat serait plus apte à lui répondre. Il n'a pas dû estimer qu'il y avait caractère d'urgence suffisant pour un référé.
    Dernière modification par beuneut ; 14/03/2018 à 08h34.
    ribould a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    532
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    ?? En quoi le voisin aurait crée une aggravation d'écoulement en décaissant son terrain ?

    Art. 1241 tout simplement. Mais ici la question n'est pas de savoir sur quel texte se baser mais d'accélérer la procédure en cours. Ce sur quoi, son avocat serait plus apte à lui répondre. Il n'a pas dû estimer qu'il y avait caractère d'urgence suffisant pour un référé.
    Mon oncle s'est retrouvé avec un talus de 8 mètre de haut à peu près et a 70 , 80 degrés. Quand a l'avocat...autant en choisir un autre.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 436
    Bonjour
    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    Mon oncle s'est retrouvé avec un talus de 8 mètre de haut à peu près et a 70 , 80 degrés.
    C'est renversant, mais j'aurais pensé votre tante...
    Depuis, l'eau a coulé sur les ponts?

    Citation Envoyé par dustyncp
    La situation est critique et il ne sait plus quoi faire pour que le problème perdure.
    Il suffit de ne rien faire...

    A part ça, la limite de propriété se situe comment par rapport au talus? Elle est bien maintenant au milieu du talus et son emplacement est incontestable?
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
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    Citation Envoyé par Bushimaie Voir le message
    Mon oncle s'est retrouvé avec un talus de 8 mètre de haut à peu près et a 70 , 80 degrés. Quand a l'avocat...autant en choisir un autre.
    Au vue de la suite du texte,je pense qu'il voulait dire "un tombant" et non un talus. Mais bon,dans le doute je m'abstiendrai de prendre l'apéro ce midi,tant que l'affaire ne sera pas tirée au clair !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
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    532
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Au vue de la suite du texte,je pense qu'il voulait dire "un tombant" et non un talus. Mais bon,dans le doute je m'abstiendrai de prendre l'apéro ce midi,tant que l'affaire ne sera pas tirée au clair !
    Alors ! des nouvelles ? car c'est l'heure de l'apéro...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
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    6 643
    Ben,c'est à dustyncp de nous apporter les verres.. enfin,renseignements adéquats !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    18 913
    a 70 , 80 degrés.
    Attention qu'à ces niveaux là ça va être du fort.
    beuneut a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Merci tout le monde pour votre intérêt à cette affaire, si je pouvez mettre des photos ça serait plus simple à expliquer, mais apparemment je ne peux pas !
    si il y en a parmi vous qui voudrait voir des photos , je peux vous les envoyer par mail si vous me donnez une adresse mail.

    cdlt

    ---------- Message ajouté à 08h13 ---------- Précédent message à 08h11 ----------

    oui peut être un tombant, le terrain du voisin est en contrebas !

    ---------- Message ajouté à 08h20 ---------- Précédent message à 08h13 ----------

    Quand le voisin a décaissé chez lui, il a taillé le haut du talus sur la limite, mais avec l'érosion le haut du talus s'est éboulé d'environ 5 m à l'intérieur du terrain de mon oncle et la limite est dans le vide à certain endroit . Il y a aussi un affaissement de terrain de 60 cm sur une zone de 30 m2 environ.

    ---------- Message ajouté à 08h22 ---------- Précédent message à 08h20 ----------

    C'est l'avocat qui doit demander un référé pour accélérer la procédure ?

    ---------- Message ajouté à 08h29 ---------- Précédent message à 08h22 ----------

    Le voisin est pas quelqu'un de très honnête, il a déjà été condamné à payer une indemnisation pour le non achèvement d'une habitation à quelqu'un que je connais. Là il fait trainer la situation par son avocat, à côté de ça il a acheté une maison et un bateau.
    Je sais pas mais quand on a déjà des affaires sur le dos, la justice devrait dire STOP et saisir ses biens si il le faut pour réparer ce qu'il a causé !

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Ne vous tracassez pas pour les photos, je pense que nous avons tous compris la situation.

    Oui, c'est votre avocat qui pour accélérer doit agir en référé, pas seulement pour faire désigner un expert, mais pour solliciter du Juge qu'il prenne des mesures conservatoires au vu de l'urgence, et surtout si possible que ce soit votre voisin qui paye.Les mesures conservatoires, c'est facile à faire décider, faire payer le voisin à titre provisoire, c'est plsu difficile, c'est pour cela que quelqu'un vous a demandé si votre avocat était bien spécialisé dans ce domaine.

    quand on a déjà des affaires sur le dos, la justice devrait dire STOP et saisir ses biens si il le faut pour réparer ce qu'il a causé !
    Juste pour que vous ne vous fassiez pas de fausse idée, ce n'est pas ainsi que la justice et le droit fonctionne. SI le voisin a quatre procès en cours, dire au quatrième, voyez Monsieur le Juge, il est mauvais car ile st deja en procès avec les trois voisins, est impossible voire très contreproductif.
    La justice ne saisit rien, c'est votre huissier qui pourrait saisir en éxécutant une décision favorable que vous auriez obtenu.
    La justice est assez lente, et en France elle est extrêmement lente et offre au défendeur de nombreuses occasions de tout ralentir encore (reports).
    Bushimaie et dustyncp ont trouvé ce message utile.

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