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Location studette

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    26
    Bonjour,

    j'aimerais savoir ce que le règlement permet, à Paris, au propriétaire, pour louer un local de 6m2 "carrez" et 12 m2 au sol.

    en Résidence principale : non.
    en résidence secondaire ?
    en meublé de tourisme ?
    avec un bail commercial ?

    si rien n'est permis, n'est ce pas une atteinte au droit de propriété ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    Bonjour
    Je ne connais pas d'interdiction pour le bail commercial, mais bon..

    si rien n'est permis, n'est ce pas une atteinte au droit de propriété ?
    En quoi le droit de propriété est atteint? Vous supprime t'on votre local par confiscation? Vous interdit-on même d'y vivre?
    Par ailleurs, c'est vous qui affirmez que rien n'est permis. C'est une contre-vérité.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 734
    Bonjour,

    Il faudrait déjà savoir pourquoi ce local ne fait que 6 m² : Est-ce une ancienne "chambre de bonne" ? S'agit-il d'un lot plus grand qui a été divisé pour faire plusieurs logements ?

    Avez vous acheté ce local ? l'avez vous obtenu par héritage ? Si vous l'avez acheté, vous deviez bien savoir au moment de l'achat que ce local ne pouvait pas être loué comme résidence habitable ???

    Comme déjà dit, ce n'est pas "une atteinte au droit de propriété" : personne ne vous interdit d'occuper personnellement ce local, ou de l'utiliser comme lieu de stockage...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    26
    "Je ne connais pas d'interdiction pour le bail commercial, mais bon.."
    je ne sais pas, peut-être dans le cas où la destination de l'immeuble n'est que du logement.

    "c'est vous qui affirmez que rien n'est permis. C'est une contre-vérité."
    Je n'affirme pas, je (me) pose la question.
    A savoir que peut on faire d'une chambre de bonne de moins de 9m2.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    l'occuper soi-même ou en faire un lieu de stockage mais en effet pas de location

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 662
    Ou la revendre au propriétaire voisin qui peut être intéressé pour agrandir chez lui

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 787
    Bjr
    Quoique vous décidiez, il serait intéressant de voir comment c'est déclaré aux impots.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 366
    dans votre acte d'achat, qu'est il indiqué? une pièce ? un local ?

    que dit le réglement de copropriété?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    26
    "dans votre acte d'achat, qu'est il indiqué? "

    une "chambre"

    "que dit le réglement de copropriété?"
    rien de spécial

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    non, il dit surement que c'est lot avec un descriptif....
    comment voulez vous etre aidé avec une réponse aussi peu précise ???

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 909
    En quoi le descriptif du réglement de copropriété, celui de l'acte de vente influe sur la réponse à la question posée?

    Même si le réglement indique 'salle de bal' ou 'galerie des glaces', manifestement on ne peut rien en faire sauf un placard, une chambre pour soi-même ou une vente au voisin
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    nous avons dans notre rdc (immeuble ancien parisien) un descriptif qui dit par exemple "débarras" pour des pieces trop petites pour être autre chose ... et il est toujours écrit "cave", "appartement", "qqc" et cela aiguille sur la description (tiens comme c'est amusant , c est justement ce qu'on veut savoir) du bien.... si JenPhi a acheté un débarras ou toute autre pièce non dédiée à l'habitat, il devrait le savoir

    Nous avons eu un proprio qui a acheté l ancien local vélo et s'est étonné après achat de l'absence de point d'eau......

    (ancien local vélo, qui dans le descriptif disait "stockage charbon" .... oui le descriptif étant ancien....)
    Dernière modification par Ashél ; 12/03/2018 à 20h30.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

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