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Degats des eaux - fuite robinet lave linge.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je possede un appartement gere par une agence,
    En Juillet dernier mon agence m'emvoi mon mail mensuel de compte rendu de gestion et me signale une fuite sur le robinet d'arrive de lave linge et qu'il faut intervenir avec un devis de plombier de 130 euro pour le changement du robinet.
    Etant en conges je ne lui repond que 2 semaines plus tard en lui signalant que le devis est trop eleve et que nous allons faire intervenir notre plombier.
    L'agence me repond que la fuite etant importante le locataire a deja fait intervenir un plombier mais qu'il y a un degats des eaux qu'une partie du parquet et endommage et qu'elle me tiendrait au courant.
    Suite a ce mail plus de nouvelle pendant 6 mois et maintenant l'aágence me demande de payer la refection totale du parquet (1100 euro) ( realise sans notre accord) car l'assurance locataire dit que la fuite du robinet incombe au proprietaire et mon assurance proprietaire dit qu'en vertu du CIDRE c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer. L'assurance de l'immeuble nous dit qu'il y a une franchise de 1862 euro et donc que ce n' est pas pris en charge.

    Vers qui dois je me tourner pour savoir si je dois rellement payer ou si une assurance doit payer?
    Normalement le CIDRE est pour les degats inferiuer a 1600 euro HT et donc avoir une franchise de 1862 euro fait qu'il ne paye jamais!!!!

    Merci d'avance pour votre aide,

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 436
    Bonjour
    Normalement le CIDRE est pour les degats inferiuer a 1600 euro HT et donc avoir une franchise de 1862 euro fait qu'il ne paye jamais!!!!
    Non.
    Une franchise de 1862€ fait que la cidre n'est pas applicable.
    Votre seule solution est d'etre personnellement assuré et donc de faire intervenir votre PNO.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour votre reponse rapide.

    Desole pour mon ignorance mais qu'est ce que le PNO? Si c'est le proprieatire non occupant, c'est donc moi. Donc ce serait a moi de payé?
    Je suis assure en tant que proprietaire mais mon assurance me dit qu'en vertu du CIDRE c'est a l'assurance de la copropriete de payer.
    De plus en ayant regarde sur un site internet ( je ne peux pas mettre le lien) ils expliquent que le CIDRE a etait cree pour regularise rapidement les degats des eaux et que seul l'assurance du lesé doit payé. Donc soit le locataire soit la copropriete? mais ni l'une ni l'áutre ne veulent payer? je ne sais pas quoi faire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 436
    Je suis assure en tant que proprietaire mais mon assurance me dit qu'en vertu du CIDRE c'est a l'assurance de la copropriete de payer.
    Indiquez-lui le niveau de franchise de cet assureur et elle comprendra...

    De plus en ayant regarde sur un site internet ( je ne peux pas mettre le lien) ils expliquent que le CIDRE a etait cree pour regularise rapidement les degats des eaux et que seul l'assurance du lesé doit payé. Donc soit le locataire soit la copropriete? mais ni l'une ni l'áutre ne veulent payer? je ne sais pas quoi faire.
    Je vous laisse regarder sur un autre site internet
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...ion-cidre.html
    hoooo miracle c'est la porte juste à côté

    L'assureur du locataire intervient conventionnellement jusqu'à 240€ pour les dommages immobiliers (et le parquet est immobilier privatif).
    Hors convention, il n'intervient pas du tout pour des dommages aux biens du bailleur si la responsabilité de son assuré n'est pas engagée.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour les precisions, je vais prendre contact avec mon assurance.
    Par contre une chose que je ne comprend pas dans votre documentation vous marquez:

    propriétaire bailleur;
    vous vous adressez à votre assureur (celui de l'immeuble, donc)

    Donc dans mon cas je m'adresse a l'assurance de l'immeuble et comme elle a un trop gande franchise je me retourne vers mon assurance, c'est bien ca?


  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 436
    Donc dans mon cas je m'adresse a l'assurance de l'immeuble et comme elle a un trop gande franchise je me retourne vers mon assurance, c'est bien ca?
    c'est ça; mais simplement parce qu'une franchise d'un des assureurs supérieure à 1600€ rend la CIDRE inapplicable avec cet assureur (ce que je n'indique pas dans le topo, ce n'était pas l'objet).
    là, clairement, le syndicat ou l'assureur a fait le nécessaire pour ça; une franchise aussi importante n'est pas innocente.
    vous reste donc votre assureur (contrat PNO) qui prnd en charge contractuellement (et donc avec franchise si franchise il y a).
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Merci, c'est quand meme dingue qu'on laisse le droit au assurance de syndic d'avoir des franchises si importantes, ce n'est pas logique.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 227
    en tant que propriétaire bailleur dans un immeuble sujet aux fuites je trouve ça bien.... Car d'aucuns laissent leurs installations se dégrader car c'est "l'assurance de la copro qui paye" ..... et qui augmente ensuite et pèse sur tous mais ça on s'en fiche..........
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 369
    Citation Envoyé par strom Voir le message
    Merci, c'est quand meme dingue qu'on laisse le droit au assurance de syndic d'avoir des franchises si importantes, ce n'est pas logique.
    ce n'est pas l'assurance du syndic...mais du syndicat!
    Ashél et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    9 436
    Citation Envoyé par strom Voir le message
    Merci, c'est quand meme dingue qu'on laisse le droit au assurance de syndic d'avoir des franchises si importantes, ce n'est pas logique.
    ben... c'est tout ce qu'il y a de plus logique, pourtant.
    c'est même un choix délibéré pour ne pas augmenter une prime; on élimine tous les petits sinistres qui restent à la charge du syndicat ou des copropriétaires, ou de l'assureur de ceux-ci s'ils ont pris la précaution de s'assurer.
    Ashél et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    OK, desole pour l'erreur entre syndic et syndicat des copropietaires.

    Par contre si cela reste a la charge du syndicat, comme le syndicat a une assurance avec une grosse franchise, finalement ce serait au syndicat des coproprietaires de payer si le coproprietaires n'est pas assure?

    Ou alors est ce que c'est le coproprietaire qui doit payer seul?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 436
    Ce n'est pas parce que l'assureur du syndicat est aussi l assureur de chacun des copropriétaires que le syndicat doit payer ce que doit un seul copropriétaire.
    Si le copropriétaire n'a pas pris la précaution de s'assurer lui-même et que la franchise du contrat de la collectivité excède le montant de ses dommages, il ne peut quand même s'en prendre qu'à son imprévoyance; c'est à lui seul de payer.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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