Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par ribould

régularisation aménagement grenier

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai acheté une maison en 2003 avec une désignation : (Rez de chaussée: salon, salle à manger, deux pièces et A l'étage: grenier)
    la même année, j'ai aménagé le grenier en créant 3 chambres sans déclaration de travaux ni permis de construire. Aujourd'hui je souhaite vendre en évitant d'avoir des soucis à la fois avec l'acheteur, le notaire et le fisc. Qu'est ce que je risque si je fais un H1 sans déclarer à la mairie ou faut-il le faire et quelle est la meilleure procédure pour régulariser sa situation fiscale en évitant si possible tout redressement ou refus.
    merci de m'aider à sortir de ce problème.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 726
    Bonjour

    Avez vous créer des ouvertures, fenêtres de toit ou autre, ou aggrandi celles existentes, modifié un aspect du batiment?


    La rédaction d'une H1 peut être consécutive d'un ermis de construire ou d'une DT, mais ce n'est pas ssytématique, et l'inverse non plus.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    merci pour votre réponse rapide. Non, car à l'étage il y avait déjà la échappe et les fenêtres. J'ai en revanche créé 3 chambres + toilette (électricité, placo et plancher flottant). Donc que dois-je faire et faut-il remplir le H1 de manière spécifique et quelle date y faire stipuler, merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 726
    C'est déclaratif donc vous déclarez ce de quoi est faite votre maison.
    Pour a date, que voulez-vous que je vous dise? Je ne suis pas la pour vous aider a mentir.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    3
    Bonjour, en faite je veux juste savoir dans ce cas là quel risque j'encours en terme de redressement ou autre. Et si pour le notaire c'est suffisant le déclaratif H1

    merci de votre réponse.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 983
    Citation Envoyé par amrouc59 Voir le message
    Bonjour, en faite je veux juste savoir dans ce cas là quel risque j'encours en terme de redressement ou autre. Et si pour le notaire c'est suffisant le déclaratif H1

    merci de votre réponse.
    vous risquez aussi que l'acheteur se sente trompé lorsque vous annoncerez le montant de votre taxe foncière, totalement erroné. ça ça sera 1 an après la vente.

    Pour le redressement ça dépend sûrement de la date que vous mettrez concernant ces travaux. Bref, en gros, si vous mentez, vous ne risquez sûrement rien du fisc, mais ça n'en sera pas moins illégal

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    54 192
    Citation Envoyé par amrouc59 Voir le message
    Non, car à l'étage il y avait déjà la échappe et les fenêtres
    La chape plutôt non ?
    Vous faites votre H1 et vous verrez bien ils peuvent remonter pour régulariser à 2 ans pour la TF et la TH en général pas au delà et vous serez dans les clous

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 726
    La prescription est de 10 ans pour l'urbanisme, mais ici il n'y a rien à déclarer, et deux deux ans pour les taxes foncières, taxes d'habitation, taxe sur les ordures ménagères et CFE si vous y domiciliez une entreprise ou faites de le location en meublé.

    Le notaire n'exige rien, en revanche, en signant un contrat vous devez une information claire donc si vous savez que vous n'avez pas déposé de H1, vous devez le déclarer, même si le notaire ne le demande pas. De même si vous avez déclarée une H1 rectificative tardive et que vous n'avez as encore payé de TF,TH... réévaluée, vous devez le déclarer lors du compromis.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 23/03/2015, 08h03
  2. régularisation travaux aménagement
    Par djbd dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/01/2014, 08h44
  3. aménagement du grenier et accès pompier
    Par Samissou dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/08/2012, 14h35
  4. amenagement grenier independant en chambre
    Par Chris-78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/05/2012, 20h03
  5. Amenagement grenier - rachat de lots
    Par Melbouille dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/04/2006, 12h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum