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Travaux voulant être effectué par ancien locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour, je vous expose mon problème. J’ai emménagé dans une maison début janvier. La maison présentait des petits soucis, notamment les joints de carrelage de la douche noircis et une vitre de la porte de garage fêlés. Tout à été noté à l’etat des lieux. Aujourd’hui, l’agence immobilière m’appelle pour m’indiquer que l’ancien locataire veut venir effectuer ses travaux et va donc m’appeler. Hors, je refuse que l’ancien locataire intervienne, sachant que celui ci ne payait plus les loyers.
    Suis je en droit de refuser et est ce que je peux effectuer les travaux à sa place?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Bonjour,
    On serait intéressé à connaitre les compétences de l'ancien locataire qui lui permettraient de faire ces travaux !!!!
    Evidemment vous pouvez refuser, vous pouvez même exiger une entreprise qui sera responsable de son travail et des conséquences en cas de dégradation ou de malfaçon.
    De même, le propriétaire est en droit de vous refuser la possibilité de "bricoler" même si vous êtes parfaitement compétent ....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    54 137
    Bonjour
    L'ancien locataire n'a plus à venir, le Dépôt de Garantie sert à payer les dégradations éventuelles, s'il devait réparer c'était avant son EDL !
    Vous exigez par LRAR au propriétaire que les réparations soient effectuées par un pro sous huitaine au titre de l'Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989 (logement en bon état de réparations)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour ces précisions

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Bonjoour

    Marieke, vous n'y êtes pas allé de main morte, vous avez envoyé les 45 articles..... Pas sur qu'on revoie Gmvc avant le ouiquende...

    Sinon, dans quel article est-il indiqué que le locataire peut exiger un professionnel? Je ne connais pas.
    En revanche, sauf si l'ancien locataire est assuré en RC en effet c'est plutôt risqué comme attitude.

    je refuse que l’ancien locataire intervienne, sachant que celui ci ne payait plus les loyers.
    En tout cas vous ne pouvez pas refuser sur ce fondement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    En fait, il n’y a pas que le fait qu’il ne payait plus les loyers. La maison n’était pas propre ainsi que le jardin non entretenu. Des trous ont été effectués dans les murs et non rebouchés. Tout à été noté sur l’etat des lieux par l’agence. J’ai donc nettoyé la maison et le propriétaire a fait intervenir un jardinier à ses frais pour le jardin. Ce qui me dérange, c’est le fait que l’agence s’est permise de donner mes coordonnées téléphonique à l’ancien locataire pour qu’il vienne faire des réparations qu’il aurait du faire avant de partir. Si c’etait le propriétaire qui commandait les travaux, j’aurais rien eu à redire.
    D’où ma question, est ce que je peux refuser que l’ancien locataire intervienne, sachant que l’etat des lieux a été effectué et signé?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    OUI vous pouvez refuser.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Ce qui me dérange, c’est le fait que l’agence s’est permise de donner mes coordonnées téléphonique à l’ancien locataire pour qu’il vienne faire des réparations qu’il aurait du faire avant de partir. Si c’etait le propriétaire qui commandait les travaux, j’aurais rien eu à redire.
    Il faut en faire part a la fois au bailleur et à l'agence, ils n'ont ni l'un ni l'autre aucun droit de donner vos coordonnées mail ou téléphone a un tiers sans votre accord préalable.

    est ce que je peux refuser que l’ancien locataire intervienne, sachant que l’etat des lieux a été effectué et signé?
    Pas non plus sur cette base, parce que vous jouez un jeu dangereux;
    Vous avez signé un état des lieux, autant dire que du coup le bailleur sauf si mention expresse n'est pas tenu de faire les travaux autres que ceux de mise en sécurité.
    Attention à utiliser les bons arguments pour ne pas braquer le bailleur. Ce dernier risque de sauter sur l'argument que puisque Monsieur ne veut pas recevoir le réparateur, il n'y aura pas réparation.

    OUI vous pouvez refuser
    Sur quelle base juridique?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Je ne suis pas sûre que mon propriétaire soit au courant de « cette magouille ». Je n’ai eu que l’agence au téléphone et en gros, il ne trouve rien d’anormal à avoir donner mes coordonnées à l’ancien locataire et que celui ci veuille faire des travaux personnellement malgré l’etat des lieux effectué

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Justement, il vaut mieux être très ferme avec lui, il vous doit une discrétion.
    Exigez de l'agence l'attestation d'assurance de l'ancien locataire pour faire des travaux chez vous ou le mot du directeur d'agence qui l'engage au cas ou en travaillant chez vous il y ait un problème. A mon avis, l'agence ne va pas chercher trop longtemps à vous imposer cette brebis un peu galeuse quand même.
    Ajoutez que vous réprouver le travail au noir, ce qui manifestement est le cas de la situation qu'on vous impose.
    Hel4 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse. J’appelerais l’agence demain pour clarifier la situation et mettre les choses au point. Je préviendrais aussi mon propriétaire de la situation

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    54 137
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Marieke, vous n'y êtes pas allé de main morte, vous avez envoyé les 45 articles.....|
    Je ne comprends pas
    C'est le lien vers la loi
    Il suffit d'aller sur le 6 cité !


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Sinon, dans quel article est-il indiqué que le locataire peut exiger un professionnel?.
    Oui en effet cela peut être réparé par le propriétaire lui même soit, mais le logement est censé être reloué en bon état , l'ancien locataire n'a plus à y mettre les pieds ! (Cf plus haut)
    A moins que ce dernier ne soit pro (ce qui serait étonnant) , c'est du n'importe quoi sinon , GMVC n'a pas à accepter cela !
    Qu'il contacte le propriétaire !
    Dernière modification par Marieke ; 14/02/2018 à 11h37.

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