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cession combles

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    Bonjour,

    je souhaiterai avoir quelques renseignements sur notre situation svp.

    En 2011, les combles qui se trouvent au dessus de notre appartement et accessibles uniquement par l'appartement nous ont été cédés pour 1 euro symbolique.

    A cette époque, nous ne les avons pas passé chez le notaire et nous voulions le faire aujourd'hui, seulement, il semblerait que les ventes à 1 euro soient interdites.

    Le notaire nous dit qu'il faut juste 1 document du syndic stipulant une vente d'un montant d'une centaine d'euros pour le faire passer, nous demandons ce document au syndic qui refuse de nous le donner.

    Que faire selon vous, svp ? Existe il vraiment une loi interdisant les ventes à 1 euro ? Un autre notaire nous dit qu'il peut le faire, est ce vrai ?
    Le syndic a t il le droit de refuser de fournir ce document ?

    Merci d'avance à ceux qui pourront nous apporter une réponse éclairée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 813
    avez vous un PV d'AG stipulant une résolution concernant la vente de ces combles?

    Si oui pourquoi ne pas avoir fait enregistrer cette vente?

    il est exact qu'aucun notaire ne procédera à un enregistrement pur 1 euro!

    il va falloir faire mettre à l'ordre du jour une ratification de la cession avec un prix ..qui tienne la route

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    oui, nous avons tout, il fallait juste le faire passer chez le notaire.
    nous ne l'avons pas fait car ce sont des combles qui nous étaient pas utiles, le temps est passé et nous voulons régulariser maintenant.
    Ce sont des combles accessibles uniquement par l’appartement et sans surface carrez, ils ne serviraient que de stockage.
    ces combles ne lèsent aucun copropriétaire car ne pourraient en jouir.

    La prochaine AG est en juin, nous ne voulons pas convoquer une AG extraordinaire couteuse.
    Quel prix pourrait tenir la route sachant que le passage chez le notaire est autour de 4500 euros environ ? comment faire sans passer par une AG. ?

    combles d'1.20m sous faitage autant dire pas exploitables

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Bonjour,
    Essayez d'être plus précis sur ce "document".
    N'est ce pas le PV d'AG certifié conforme ?

    ---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

    Juste pour le plaisir de contredire ...
    j'ai vendu un bout de terrain pour 1 euro il y a quelques années. Le voisin acheteur a payé tous les frais, y compris le bornage et les frais de notaire.
    Et c'est enregistré tout à fait officiellement. Et c'est en région parisienne.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    En fait tout est déjà prêt:
    - vote a en AG
    - passage du géomètre- projet du modificatif de copro
    il manque juste le passage au notaire qui refuse de faire la vente à 1 euro et qui dit que le syndic doit juste faire un avenant avec le montant de 100 euros pour faire passer.
    le notaire le fait souvent ces derniers temps à cause de ces ventes à 1 euros qui sont interdites.
    Mais le syndic refuse de fournir ce document et voudrait plus d'argent.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    ces ventes à 1 euros qui sont interdites
    en vertu de quoi ?
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    je ne sais pas, justement, je voudrais avoir des avis et savoir s'il y a eu des cas similaires et savoir si je dois changer de notaire ou ça ne servirait à rien ?
    Je n’arrive pas à trouver de réponse sur le net.

    mais surtout, est ce qu'un syndic a le droit de refuser de faire un avenant ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Je n’arrive pas à trouver de réponse sur le net.
    Avez-vous questionné d'autres notaires ? ... = en vrai pas "sur le net" ...

    est ce qu'un syndic a le droit de refuser de faire un avenant ?
    de quel avenant parlez vous ?

    ---------- Message ajouté à 19h19 ---------- Précédent message à 19h18 ----------

    c'est pas un avenant c'est une nouvelle résolution d'AG (si tant est que la précédente soit illégale, ce qui n'est toujours pas confirmé !!!!)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    oui, un deuxième notaire dit que ça se fait mais notre notaire nous dit que la vente pourrait être annulée par un nouveau copropriétaire par exemple

    Et pour l'avenant, je ne sais pas, ça serait un document qui modifie le montant de la cession que pourrait faire le syndic

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Bref, travaillez avec le notaire qui veut bien.
    Et le syndic ne peut pas changer une résolution d'AG, donc il a raison de refuser de faire un "avenant".
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    19
    ok merci pour avoir pris le temps de me repondre

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Je plussoie... votre notaire demande au syndic de mentir sur la somme que vous avez payée, ou de vous faire payer plus que décidé par l'AG, ce qu'il n'a pas le droit de faire. C'est n'importe quoi.

    Travaillez avec le notaire qui veut bien.

    Si l'AG qui vous a accordé cette vente a eu lieu il y a longtemps elle n'est plus contestable par les copros, sauf par quelqu'un qui aurait acheté après l'AG puisque vous n'avez pas fait immédiatement acter la vente avec publication au fichier immobilier du modif de l'EDD.

    Donc serrez juste les fesses s'il y a eu des mutations depuis cet accord......
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 19h59.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

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