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  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 1 Posté par ribould

mise en demeure pour charges impayées

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    12
    Bonjour,

    Lorsque j'ai reçu mes charges courantes trimestrielles début janvier, j'ai déposé chez mon syndic un courrier expliquant que j'allais payer en 3 fois, j'ai indiqué les numéros des chèques et leur montant et j'ai donc joints le premier chèque à ce courrier. ce chèque a été encaissé . Le 6 février je dépose le deuxième chèque à l'agence ( conforme à ce que j'avais annoncé dans mon courrier), qui est lui aussi encaissé. Or le 10 février je reçois une mise en demeure me demandant de m'acquitter des sommes impayées avec 40€ de facturation pour frais. Dans leur courrier le syndic m'informe se tenir à ma disposition pour régler à l'amiable cette situation. Comment peuvent ils m'envoyer un courrier de mise en demeure prétextant le non paiement de mes charges alors que je leur ai adressé un courrier en janvier annonçant un échéancier ( que je respecte jusqu'à présent) et que j'ai déjà déposé 2 chèques ? J'aurai pu déposer les 3 chèques en janvier mais la dernière fois que je l'ai fais, le syndic n'a pas tenu compte des échéances et il m'a encaissé les 3 chèques d'un coup mettant mon compte bancaire en grande difficulté. Quels sont les moyens de contestation dont je possède ? je vous remercie pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Bonjour,
    Le syndic a totalement raison et il fait son boulot. Il n'a en fait aucun droit d'accorder des facilités de paiement à un copropriétaire et les autres copropriétaires auraient le droit de lui reprocher.
    Surtout que ce n'est manifestement pas la première fois que vous souhaitez payer en plusieurs fois. L
    e traitement manuel de vos impayés et les relances occasionnent du travail supplémentaire et il vous facture selon les clauses de son contrat de syndic que vous avez voté, vous aussi. Et sachez que 40 euros c'est très raisonnable....

    Juste un rappel : les appels de fonds trimestriels de charges courantes sont calculés à partir du budget. Donc le jour du vote de l'AG vous savez combien vous devrez payer chaque trimestre ou chaque mois.
    Prenez vos dispositions.
    Si vous voulez des facilités de paiement, voyez plutôt avec votre banque pour un découvert autorisé ou un petit crédit.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Bonjour,

    Yapasdequoi a raison. Les charges sont exigibles le premier de chaque trimestre et le syndic n'est pas tenu d'accorder des facilités de paiement.

    Il le fait parfois dans des situations exceptionnelles. Mais dans ce cas, il faut lui DEMANDER si il est d'accord, et pas lui écrire en disant "je vais faire ça", comme s'il était obligé de dire oui.

    Si vous traversez une mauvaise passe (chômage, maladie...) contactez le, ainsi que le conseil syndical pour vous expliquer. Si vous êtes de bonne foi il peut décider de faire sauter les 40 euros et être d'accord, temporairement, pour un échéancier. Dans ce cas, proposez lui plutôt des virements, ce qui est moins de boulot pour lui. Mais demandez sa réponse à votre proposition, écrite.

    Ne partez pas du principe qu'il DOIT vous accorder un étalement, c'est faux. Son job est de faire rentrer les sous dans les temps parce qu'il a les factures du syndicat à payer. L'étalement, c'est une faveur pour des gens de bonne foi confrontés à une difficulté exceptionnelle et provisoire. Et ce seulement SI le syndic veut bien prendre ce risque et que la trésorerie du syndicat le permet.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 11h49.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    99
    une décision d'AG des copropriétaires peut autoriser le Syndic à accorder un échelonnement des paiements qui sont en retard, sur une période donnée (par exemple 100 euros par mois, sur 24 mois), à titre exceptionnel. ça peut éviter une longue et coûteuse procédure.

    Bien entendu si la trésorerie le la copro est saine, voire excédentaire.
    Dernière modification par gilles06 ; 13/02/2018 à 15h52.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    1 778
    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    une décision d'AG des copropriétaires peut autoriser le Syndic à accorder un échelonnement des paiements qui sont en retard, sur une période donnée (par exemple 100 euros par mois, sur 24 mois), à titre exceptionnel. ça peut éviter une longue et coûteuse procédure.

    Bien entendu si la trésorerie le la copro est saine, voire excédentaire.
    Intéressant ! A quelle majorité ?
    Je ne connais pas de syndicat philantrope, mais pourquoi pas ...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 813
    ce n'est pas parce que un copropriétaire décide de s'autoriser un échéancier...que c'est accordé
    de plus, il aurait fallu joindre les 3 chèques dans le courrier pour prouver la bonne foi.. et commencer par joindre le gestionnaire ou le comptable pour en discuter ...si c'est exceptionnel

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Oui l'AG peut autoriser un échéancier, mais c'est vraiment pas son intérêt, sauf cas exceptionnel. Elle se retrouvera en deux secondes avec la moitié de l'immeuble qui en veut un.

    Ca se discute en privé, avec le syndic, éventuellement assisté du CS s'il connait bien tout le monde. Si c'est la façon d'évider une procédure, un syndic intelligent et honnête dira oui. S'il pense que c'est du bidon ou que le copro n'aura JAMAIS les moyens de payer à temps, il dira non.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    une décision d'AG des copropriétaires peut autoriser le Syndic à accorder un échelonnement des paiements qui sont en retard, sur une période donnée (par exemple 100 euros par mois, sur 24 mois), à titre exceptionnel. ça peut éviter une longue et coûteuse procédure.
    La question est Cette AG l'a t'elle fait?
    Sinon, les conditions de paiement sont connues, et ce sont en général quatre paiements trimestriels.

    ne décision d'AG des copropriétaires peut autoriser le Syndic à accorder un échelonnement des paiements qui sont en retard, sur une période donnée
    Sur le fonds, a part que cela soit fait nommément pour une personne et une dette, je ne vois pas comment une AG fait cela.
    Ca risque d'etre n'importe quoi dans la tésorerie du sydnicat puisque du coup il vaut mieux être mauvais payeur.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Je plussoie Ribould : c'est une porte ouverte à tous les courants d'air ... et la copro pourrait bien attraper froid !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 060
    Bonjour,

    Je confirme. S'il est permis aux copropriétaires retardataires de payer leur retard sur 24 mois, pourquoi tous les copropriétaires n'en feraient-ils pas autant ? Cela leur reviendrait moins cher que de payer des agios sur un découvert auprès de leur banque. Et si le syndic n'a plus assez de fonds pour payer les factures courantes, comment fait-on ?
    Le budget est voté annuellement et doit être payé annuellement, par 4 paiements en début de trimestre. Il est toujours possible d'obtenir un accord exceptionnel en cas de problème ponctuel, mais il ne faut pas que cela revienne régulièrement, et pour obtenir cet accord, il faut en discuter préalablement avec le syndic et non décider unilatéralement de payer ses charges en 3 mensualités.

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