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Locataire acheteur et frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    151
    Bonsoir Leloup - soit le vendeur compte faire une vente rapide et exit l'agence - vous aurez choisi votre notaire (très important - pas de petits arrangements entre amis). Il semblerait que d'emblée le propriétaire a été d'accord pour vendre... Et que le propriétaire et l'agence soit amis ne veut pas dire qu'en plus d'avoir payé des frais d'agence vous deviez leur verser une commission pour un bien pour lequel ils n'ont aucun mandat. Le propriétaire veut passer par l'agence pour ne pas avoir à s'ennuyer avec les démarches ... pour l'agence c'est : ENRICHISSEMENT SANS CAUSE - article 1303 à 13103-4 du code civil. Donc aucune négo sur la commission. Vous ne leur devez rien. Vous payez votre loyer et elle touche le pourcentage pour la gestion. Point. Et même s'ils avaient un mandat demain c'est trop tard parce que vous êtes déjà en rapport avec le vendeur (votre propriétaire) avant le mandat. Peut-être que ne pas se montrer trop pressé est préférable. laissez votre propriétaire se manifester. Il devra choisir entre ses amis ou la vente.. Cela étant vous devez aussi en cas de vente récupérer votre caution. Les promesses faites entre le propriétaire et l'agence c'est leur problème pas le vôtre.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 13/02/2018 à 20h18.

  2. #38
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
    Messages
    46
    Bonsoir ALBANE33.
    Merci pour votre réponse.
    Vous avez raison, nous allons laisser les choses se faire, finir les diag et contacter notre notaire.
    Le vendeur ne sortira pas l'agence de la transaction.
    Aujourd'hui je ne peux pas dire s'il y a un mandat ou pas. L'agence m'a dit que le propriétaire n'a pas envie d'être embêter avec de la paperasse.
    Si je trouve un notaire compréhensif, il devrait démasquer l'agence qui veut se voir verser une commission pour rien.

    Ma question est surtout de savoir comment notre notaire va faire pour demander à l'agence de justifier ses honoraires...

  3. #39
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 644
    Mais enfin...
    Oubliez l'agence qu'il faut démasquer ou la malhonnêteté de l'agence, le bailleur a bien le droit de faire intervenir son agence.

    Votre seul et unique problème est: L'agence est mandatée par le propriétaire et vous ne la payez pas.

    Vous n'avez pas a intervenir sur la relation entre l'agence en le vendeur, vous n'avez pas a dire que la prestation est trop chère, que son intervention est un enrichissement sans cause ni rien. Si le vendeur veut donner tout son argent à l'agence, c'est son seul et unique problème.

    Si vous commencez a vous en occuper, c'est que vous sous-entendez que c'est votre affaire puisque vous avez un contrat, juste l'inverse de ce qu'il faut dire....

    Ma question est surtout de savoir comment notre notaire va faire pour demander à l'agence de justifier ses honoraires...
    Ca n'est pas plus le problème de votre notaire que le votre;
    de manière générale, aucun notaire ne demande a une agence de justifier ses honoraires, il lui suffit de recevoir de l'agence une facture, et le notaire qui sait se tenir ne fait pas de commentaire.

    ALBANE33 a écrit: ...ne veut pas dire qu'en plus d'avoir payé des frais d'agence vous deviez leur verser une commission pour un bien pour lequel ils n'ont aucun mandat
    Les frais d'agence concerne la mise en location; C'est une autre affaire qui n'a rien à voir. Les frais d'agence concernent une relation entre le locataire et l'agence.
    Ici il n'y a aucune commission, puisqu'aucun mandat entre l'achateur et l'agence (mandat dit de recherche de bien) etq u'l n'y a aucun bon de visite relatif à un bien qui serait sous mandate de vente.
    Dernière modification par ribould ; 13/02/2018 à 20h50.
    Modérateur 02 et xTGx ont trouvé ce message utile.

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
    Messages
    46
    Sur le fait que le vendeur fasse intervenir son agence, je suis d'accord c'est à tout a fait son droit.
    Le propriétaire souhaite que l'agence gère la transaction car il n'est pas sur place.
    De ce fait, il nous dit que les frais sont à notre charge sur le simple fait qu'on passe non pas en direct et via l'agence.
    Si je vous suis, Votre raisonnent serait que du fait qu'il n'y a pas de recherches d'acheteurs, puisque nous sommes les acheteurs, il n'y a pas de mandat donc pas de rémunération de l'agence?
    Dois-je comprendre qu'un mandat aurait du être signé au préalable?
    Ce que j'ai compris avec le vendeur, c'est que par le passé il ont convenus que s'il y avait vente, l'agence serait dans la boucle. Sauf qu'aujourd'hui la maison n'est pas mise en vente, nous proposons de l'acheter.

  5. #41
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 791
    En fait vu que l'agence n'a pas de mandat et encore moins de bon de visite vous n'avez rien à leur payer.
    Après si l'agence refuse de représenter le propriétaire gratuitement elle doit lui facturer, mais ce n'est pas à vous de payer.

  6. #42
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
    Messages
    46
    bonjour xTgx,
    merci de votre réponse.
    Je ne sais pas si l'agence à un mandat mais je ne suis pas certain de ce que définit le terme Mandat.
    Il y a eu un bon de visite mais pour la location. En terme de bon de visite pour l'achat non car nous sommes déjà dedans en tant que locataire.
    Le fait qu'il n'y ait pas de bon de visite "achat" suffit-il à justifier qu'il n'y a pas de frais d'agence?
    C'est à nous de demander à voir ce bon de visite qui n'existe pas?

  7. #43
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 998
    Intermédiaire pour la location = 700 € que vous avez déjà payés.
    Vous n'avez rien signé d'autre avec cette agence, à eux de se débrouiller avec le vendeur. On vous l'a déjà dit : ne leur répondez plus, vous ne les connaissez pas pour cette vente, au propriétaire de se débrouiller avec eux.

  8. #44
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 644
    Votre urgence numéro 1 est de voir TRES VITE un notaire et de lui expliquer TRES Vite le deal.

    Il faut éviter d'engager des demandes et des discussions qui vont vous nuire, parce que en fait vous avez quand même pas mal d'idée qui pourraient se terminer mal pour vous;

    Je répète, et c'est ma dernière intervention, faites agir votre notaire, ne vous lancez pas vous-même dans des demandes dont vous ne mesurez pas l'impact.
    Si vous n'êtes pas compétent, faites intervenir quelqu'un de compétent. A attendre vous allez vous faire rouler dans la farine en signant un compromis.
    Dernière modification par ribould ; 14/02/2018 à 10h39.
    Tiers13, Ashél et xTGx ont trouvé ce message utile.

  9. #45
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
    Messages
    46
    C'est noté Ribould, je vais prendre contacte avec un notaire. Je ne contacte plus l'agence sous aucun prétexte.
    Bonne journée et encore merci pour vos conseils.

  10. #46
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 813
    on n'arrete pas de le répéter: prenez un notaire et ne dialoguez qu'avec lui!

  11. #47
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
    Messages
    46
    Le rendez vous est pris chez notre notaire qui sera évidemment différent de celui du vendeur.

    Qui pourrait répondre à la question suivante. J'aurai cette réponse de notre notaire d'ici une semaine.
    Qu'en est-il si le vendeur a signé un mandat de vente exclusif avec l'agence durant notre bail de location (qui se termine dans 18 mois)?
    On peut imaginer qu'ils l'aient fait afin d'anticiper une vente, sachant qu' un mandat exclusif peut être reconduit tacitement.

  12. #48
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 644
    Qu'en est-il si le vendeur a signé un mandat de vente exclusif avec l'agence durant notre bail de location (qui se termine dans 18 mois)?
    On peut imaginer qu'ils l'aient fait afin d'anticiper une vente, sachant qu' un mandat exclusif peut être reconduit tacitement.
    on n'arrete pas de le répéter: prenez un notaire et ne dialoguez qu'avec lui!
    Tiers13 a trouvé ce message utile.

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