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Réparation batterie boîtes à lettres vandalisées. A qui de payer??

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Bonjour,

    Voilà 5 mois que les boites a lettres de mon immeubles ont été vandalisées. Mais seulement la mienne a été irréversiblement cassée. La porte a été arrachée en arrachant les gonds situés sur la porte commune à toutes les boites donc ce qui implique le changement de la batterie entière qui est donc une partie commune il me semble?? Mais le syndic dit que c'est à moi de faire réparer car c'est ma boite qui est cassée donc privatif.
    Est ce que quelqu'un peut me dire qui doit prendre en charge?
    Sachant que mon assurance dit que c'est à l'assurance de la copro de payer et que le syndic dit que l'assurance de la copro dit que c'est privatif...

    Merci pour vos lumières là je suis vraiment écoeurée d'autant qu'ils ont attendu 5 mois pour nous dire ça!!!
    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Bonjour,

    Votre syndic pousse le bouchon. Certes, chaque boite, prise individuellement, est théoriquement privative sauf si le Règlement de copro dit le contraire. Mais s'il faut changer toute la batterie pour que votre BAL soit en état, on change toute la batterie, et on répartit la dépense à l'unité (donc en divisant par le nombre de copros ayant une ou plusieurs BAL).
    Fallait pas choisir un système comme ça...

    Sachant que si le syndicat est assuré pour le vandalisme, oui il peut avoir recours à l'assurance du syndicat.

    Donc vous lui envoyez un RAR en lui demandant de faire le nécessaire. Des BAL, c'est une urgence et il n'a pas besoin d'AG à moins que le coût soit vraiment faramineux. S'il résiste, vous posez une boite dépareillée là où il y a de la place, et vous attendez sa réaction.

    Il y a un conseil syndical ?
    Dernière modification par Ermeline ; 12/02/2018 à 21h28.
    Zung et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Des courriers recommandés du conseil syndical (moi même et le président) + mails ont déjà été envoyés + appels depuis 5 mois... sans aucune réponse.
    Effectivement j'ai vérifié le contrat d'assurance multirisque de la copro qui prend en charge le vandalisme... Mais apparemment là il veut pas car il dit que y a que ma boite de cassée donc y a que moi qui doit payer...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 127
    Il est vraiment pénible, votre syndic. Il espère que vous allez payer à vous seule toute la batterie de boîtes ? Il est venu sur place voir ?

    Cherchez le nom du fabricant des boites et demandez lui de venir pour un devis, déjà. Il vous dira peut-être qu'il peu réparer sans changer toute la batterie.

    Si je me trompe pas, vous pouvez aussi demander à votre assurance d'oublier les conventions entre assurances, une boite aux lettres étant bien privative, et de payer, quitte à se retourner contre le syndicat. Sauf que votre assurance grince si la seule réparation possible est de changer toute la batterie, et là je sèche un peu sur ce que VOTRE assurance doit faire, les conventions, etc...
    Dernière modification par Ermeline ; 12/02/2018 à 21h57.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    31
    Je me suis mal exprimée en fait il faudrait changer la porte générale de la batterie de boîtes à lettres (plus d'une vingtaines de boites). Je ne sais pas si le syndic est venu sur place voir. Il ne répondent déjà pas au téléphone ni aux mails ni aux recommandés... Nous les voyons encore moins... L'idée de contacter le fabriquant pour un devis est bonne mais comment trouver le contact?? Mon assurance ne va pas payer pour les autres mais je vais quand même les rappeler et je n'ai pas les moyens d'avancer ce type de frais sachant que le syndic arnaque aussi sur d'autres choses qui n'auraient pas du exister... et on ne peut pas changer de syndic car il est majoritaire sur les tantièmes (Syndic = promoteur)
    Dernière modification par Anjayle ; 12/02/2018 à 22h19.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 127
    L'idée de contacter le fabriquant pour un devis est bonne mais comment trouver le contact??
    Leur nom est souvent indiqué quelque part sur la batterie, pour pouvoir leur faire refaire des étiquettes lorsque changement d'occupant. Sinon, il faut demander la facture au syndic, qui DOIT au CS copie de TOUT ce qu'il demande (cf article 21 loi 1965)

    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
    Don vous envoyez au syndic un RAR mentionnant cet article, listant ce dont vous voulez copie, et donnant le jour où vous irez les chrcher. Laissez lui 15 jours après la date d'envoi du RAR. Puis vous y allez, et si vous obtenez pas soit vous faites un siège chez eux en rameutant tous les salariés, les visiteurs (ils détestent) soit vous passerez par le tribunal pour obtenir des réponses.

    on ne peut pas changer de syndic car il est majoritaire sur les tantièmes (Syndic = promoteur)
    Les voix d'un copro majoritaire sont réduites à la somme des voix des autres. (art 22 loi 1965) Donc si vous vous débrouillez pour que tous les autres soient présents ou représentés à l'AG, vous pourrez empêcher qu'il soit élu, puis saisir le juge pour faire nommer un AUTRE syndic, provisoirement. Attention, c'est le genre de manip qui se prépare TRES sérieusement, de façon à ce que le juge ne le renomme pas LUI et à ce qu'ensuite il ne soit pas réélu, ce qui est pas forcément simple s'il est réellement majoritaire. Il vous faut l'aide d'une asso sérieuse.

    Mais c'est étonnant que le promoteur reste majoritaire, il n'a pas vendu les lots ?
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 08h59.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    31
    Bonjour,

    Le syndic ne fournit aucun document demandé par le conseil syndical même avec relance par courrier avec AR. Pour le reste d'aller se balader à tout va et autre je suis personnellement pas en état de santé de le faire...
    Pour ce qui est de la majorité des voix du promoteur majoritaire, il reste de toute façon majoritaire même avec la réduction des voix contre le reste des autres copropriétaires...

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    Pour ce qui est de la majorité des voix du promoteur majoritaire, il reste de toute façon majoritaire même avec la réduction des voix contre le reste des autres copropriétaires...
    Ca n'est possible que si les autres ne sont pas tous présents ou représentés à l'AG. C'est donc là-dessus qu'il faut travailler. Ensuite, vous êtes à 50/50. Donc aucune décision ne peut être prise. Relisez le texte. Donc soit la réduction n'est pas appliquée correctement, soit vous êtes pas tous présents ou représentés, soit certains lui donnent leur pouvoir ou votent comme lui.

    ART 22 loi 1965 Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
    Le syndic ne fournit aucun document demandé par le conseil syndical même avec relance par courrier avec AR. Pour le reste d'aller se balader à tout va et autre je suis personnellement pas en état de santé de le faire...
    Vous n'êtes peut être pas le seul membre du CS, si ?
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 15h06.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Si si c'est possible car il a aussi sa famille qui a des apparts...

    Nous sommes 4 au Conseil Syndical. Mais personne n'arrive à obtenir de réponse... Oui je sais nous sommes prisonniers de cette situation

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    il a aussi sa famille qui a des apparts...
    C'est donc pas LUI qui est majoritaire..contre les autres... il faut présenter les faits correctement si vous voulez des réponses exactes

    Nous sommes 4 au Conseil Syndical.
    Dont 3 qui peuvent se déplacer ?
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 15h15.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
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    31
    Si si il est majoritaire ET aidé de ses alliés... Pour le reste du conseil 2 ont des horaires de travail et 2 ont des problemes de santé en tout... Voilà

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 127
    Si personne ne peut se déplacer, même durant quelques heures de RTT, il vous reste le tribunal, procédure forcément avec avocat puisque vous ne pouvez pas vous déplacer... Avocat qu'il faudra convaincre de se déplacer pour venir vous voir parce qu'on n'engage pas un avocat pour une procédure sans l'avoir vu.

    Ou subir.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 19h39.

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