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Réparation batterie boîtes à lettres vandalisées. A qui de payer??

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Pour le probleme du danger c'est la porte sécurité de l'entrée de l'immeuble qui se décroche du mur et menace de s'écrouler sur quelqu'un lors de l'ouverture de la porte... et le syndic ne fait rien... Dans l'histoire il faut prendre en compte qu'il y a aussi des malfacons qui inondent les parkings donc acces glissant dangereux ou difficulté d'acces, non respect du reglement de copropriéte... plein de problemes en attente depuis 5 ans pour la plupart. Mais voilà dans l'immediat j'essaye de pouvoir recevoir mon courrier car j'attend des courriers importants régulièrement (hopital notamment...) et ma santé se dégrade avec tous ces soucis. Comme les autres membres du CS font aussi ce qu'ils peuvent en gerant d'autres problemes on est tous surmenés ce n'est plus possible

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    et menace de s'écrouler sur quelqu'un lors de l'ouverture de la porte... et le syndic ne fait rien...
    Non mais... après UN RAR vous saisissez immédiatement un juge pour l'obliger à faire. Si vous avez UNE chose à faire vous même c'est de BLOQUER cette entrée pour faire passer par une autre jusqu'à ce que le syndic agisse.

    des malfacons qui inondent les parkings donc acces glissant dangereux
    Et là aussi, faut saisir un juge. Parce que si c'est lui le promoteur, il ne fera RIEN

    non respect du reglement de copropriéte..
    C'est-à dire ? A moins que quelqu'un s'approprie une partie commune ou démolisse un mur porteur, oubliez les détails de ce genre.

    Mais voilà dans l'immediat j'essaye de pouvoir recevoir mon courrier car j'attend des courriers importants régulièrement (hopital notamment...)
    Posez une boite à votre nom sur le bloc en attendant.
    Comme les autres membres du CS font aussi ce qu'ils peuvent en gerant d'autres problemes on est tous surmenés ce n'est plus possible
    Il faut arrêter de vous épuiser en RAR et en bricolage.
    1) visite à un avocat pour avoir la liste de ce dont vous avez besoin comme documents
    2) RAR au syndic pour les obtenir
    3) Visite chez le syndic
    4) saisine du tribunal.

    Et faites tout ça AVANT la prochaine AG devant désigner le CS, parce qu'apès, obtenir les docs sera bien plus dur si vous n'êtes pas réélus.

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Il n'y a pas d'autre porte d'accès au batiment a part la porte électrique du parking qui est lui même privatisé. Je n'ai moi même pas accès à ce parking. Par contre ils me font payer les charges de parking exorbitantes (exemple de non respect du règlement de copropriété) . Pour la réparation de la porte il y a eu au moins un mail, 1 courrier du pdt du CS depuis plus de 1 mois et de multiples appels... mais rien y fait...
    Je ne peux pas poser une boite sur les autres... en attendant c'est ma voisine qui prend mon courrier mais le probleme est que si elle n'est pas là ou autre. Bref je dépend de quelqu'un. Donc la oui je cherche un avocat car ma santé en prend un coup. J'essaye de faire tout ce que je peux tant que je peux et ce n'est pas previsible a l'avance. En attendant je leur fais de la pub.
    Pour info le syndic a été imposé par le promoteur qui a la base est la même entreprise que le syndic. Il a une trentaine d'entreprises dans le batiment. Sa famille ayant des parts dans le batiment... Nous sommes bloqués et extorqués par un syndic fantome qu'on ne peut pas virer lors des votes en AG car il reste toujours majoritaire.
    Je cherche un avocat proche de chez moi pour faciliter les RDV. Si quelqu'un me lit et en connait un dans le 77 qui soit serieux et non véreux, je suis preneuse
    J'ai fait la demande de suppression de ma discussion car je suis genée d'avoir étalé les soucis de santé pour expliquer le fait que je ne sois pas aussi active que je le voudrai. Si la discussion est supprimée j'en referai une avec les solutions trouvées pour que cela aide d'autres personnes dans une situation similaire
    Dernière modification par Anjayle ; 13/02/2018 à 23h35.

  4. #28
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    PS : en tant que CS vous avez droit à copie de TOUT sans AUCUNE exception

    Après, non, et du coup pour aller au tribunal, et ben ça se complique sérieusement quand on n'a pas les docs.

    ---------- Message ajouté à 23h34 ---------- Précédent message à 23h26 ----------

    parking qui est lui même privatisé.
    Privatisé illégalement ou privatif selon le RC

    Par contre ils me font payer les charges de parking exorbitantes (exemple de non respect du règlement de copropriété)
    Ca c'est vraiment le moins compliqué à régler... Il faut REFUSER de payer les charges qu'on vous demande si elles ne sont pas conformes à la répartition du RC, c'est tout. Vous déduisez de votre versement, avec RAR expliquant pourquoi.

    J'ai fait la demande de suppression de ma discussion car je suis genée d'avoir étalé les soucis de santé pour expliquer le fait que je ne sois pas aussi active que je le voudrai.
    Vous n'avez rien étalé du tout. Vous avez dit que vous étiez clouée au lit, pour expliquer que vous ne pouviez pas vous déplacer. C'est absurde de supprimer la discussion pour ça et de passer du temps à la refaire. Moi je vais pas réécrire les conseils en tous cas. Renvoyez un message pour annuler votre demande, vous avez d'autres chats à fouetter que culpabiliser pour avoir mentionné un état de fait dont vous n'êtes pas responsable.
    Et cessez de croire que vous n'en faites pas assez. Vous avez juste perdu du temps, par ignorance, à faire des choses inutiles.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/02/2018 à 23h36.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    31
    Oui je devrai récupérer tous les documents. Il faut que je trouve quelqu'un pour y aller.

    Le parking est bien une partie privative décrite comme tel dans le RC décrivant bien que seuls les copropriétaires ayant acces au parking doivent en payer les charges. Mais le syndic a fait un tableau de répartition des charges où toutes les charges de parking sont noyées dans les charges communes du batiment. Personne n'y a fait attention lors des AG. Je me suis rendue compte quand j'ai eu une augmentation de +50% de mes charges après la première régularisation , ce qui m'a mis en difficulté financière. J'ai refusé de continuer a payer ces sommes quand je ne comprenais pas à quoi était lié cette augmentation. J'ai donc continué a payer les sommes qu'on me demandait avant l'augmentation. Ce qui m'a valu des frais de relance de leur part en plus a payer avec le reste des sommes dues liées au parking. C'est interdit de ne pas payer les sommes demandées à moins d'engager une procédure... (qui est coûteuse aussi!!!)

    Bien je pense que c'est trop personnel d'évoquer ce genre de choses... Mais cet état suite à accident m'a valu beaucoup d'absences qui m'ont empêché de faire ce qu'il fallait en temps et en heure. Le seul moyen de lever les prescriptions est de passer devant un juge qui comprendra que j'etais trop occupée a etre hospitalisée pour m'occuper de tout ca. Le syndic sait également que j'ai des problemes de santé car j'ai du justifier des retards de paiement vu que je n'etais pas chez moi. Et voilà je crois qu'il en joue à mes dépends
    Dernière modification par Anjayle ; 13/02/2018 à 23h49.

  6. #30
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    C'est interdit de ne pas payer les sommes demandées à moins d'engager une procédure... (qui est coûteuse aussi!!!)
    Je suppose que c'est votre syndic qui vous a dit ça ? C'est COMPLETEMENT FAUX. D'où sort-il que qui que ce soit serait obligé de payer à qui que ce soit une somme qu'il ne doit pas PUIS aller au tribunal pour se faire rembourser ? C'est à celui qui vous demande des sous de justifier que vous les devez, pas le contraire. Est-ce que vous donneriez 200€ à votre boucher, votre boulanger, votre épicier, votre voisin, juste parce qu'il vous les demande ? Pour ensuite aller demander au tribunal qu'il vous les rembourse ?
    Par contre on ne paye pas au pifomètre "la même chose qu'avant".

    1) on lit les PV d'AG déterminant le budget par clé
    2) On lit la grille DU RC, et pas celle concoctée par le syndic, qui est sans AUCUNE valeur juridique
    3) On fait ses calculs
    4) On paye ce qu'on doit selon ses calculs, en expliquant pourquoi (RAR)ce n'est pas ce que demande le syndic
    5) On refuse de payer les frais de relance puisqu'il n'y avait pas lieu à relance

    Et ensuite, c'est le SYNDIC qui doit engager une procédure s'il veut vous obliger à payer, pas l'inverse. Ce qu'il ne fera pas, parce qu'il perdrait si ce qu'il vous demande n'est pas ce que vous devez.

    Vous avez 5 ans pour réclamer au syndic de vous rembourser ce que vous avez trop payé. Donc RAR et comme il ne vous remboursera pas vous déduisez ce que vous avez trop payé des charges à venir.

    Enfin, le conseil syndical vérifie sur les relevés de banque que le syndic n'a pas pris sur le compte DU SYNDICAT ces honoraires de relance qui ne lui étaient pas dus. Parce qu'il se paye sur le compte du syndicat, sans attendre que le copro ait payé, c'est la loi.

    Et pour finir, vous ne devez pas les charges au SYNDIC, vous les devez au SYNDICAT. Donc on ne fait pas les chèques au nom du syndic mais au nom du syndicAT. Mieux, on exige (RAR) un RIB du compte du syndicAT et on paye par virement sur le compte du syndicAT. Pas de RIB, pas de paiement. Parce que je serais pas étonnée que votre syndic n'ait pas ouvert de compte bancaire pour le syndicAT, et ça c'est illégal et motif de révocation du syndic. L'argent n'a pas à aller sur SON compte.

    Il vous faut adhérer à une asso de copropriétaires qui vous aidera à vous battre, et pourra vous conseiller un avocat spécialisé dans votre département. En île de France, privilégiez la plus grosse, que vous trouverez en tapant association copropriétaire.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2018 à 06h50.

  7. #31
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    99
    si vous avez suffisamment d'éléments (preuves) qui montrent que le Syndic commet des fautes professionnelles répétées, vous demandez au tribunal la révocation du Syndic et la nomination d'un administrateur judiciaire (le temps de trouver un nouveau Syndic, le bon, cette fois). Attention, assurez-vous que vos éléments sont indiscutables et flagrants, constats d'huissier à l'appui, car vous pourriez être débouté et payer une amende pour procédure abusive.

  8. #32
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Le juge prononce rarement la révocation du syndic. Il n'y a que très peu de "fautes' qui justifient une révocation par le juge. La plus simple est le fait de ne pas avoir ouvert un compte séparé. Ou ne pas avoir de carte professionnelle, ou de garantie.

    Pour le reste, la révocation est un choix de l'AG, pas du juge. Ag qui a le droit de désigner et/ou garder un pingouin incompétent....

    Sinon, il est rare d'être condamné pour procédure abusive. Le fait d'engager une procédure et de perdre n'est pas du tout suffisant, heureusement.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2018 à 19h27.

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