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Réparation batterie boîtes à lettres vandalisées. A qui de payer??

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    30
    Pour le probleme du danger [...]ce n'est plus possible
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/05/2018 à 14h15. Motif: informations privées

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 641
    C'est interdit de ne pas payer les sommes demandées à moins d'engager une procédure... (qui est coûteuse aussi!!!)
    Je suppose que c'est votre syndic qui vous a dit ça ? C'est COMPLETEMENT FAUX. D'où sort-il que qui que ce soit serait obligé de payer à qui que ce soit une somme qu'il ne doit pas PUIS aller au tribunal pour se faire rembourser ? C'est à celui qui vous demande des sous de justifier que vous les devez, pas le contraire. Est-ce que vous donneriez 200€ à votre boucher, votre boulanger, votre épicier, votre voisin, juste parce qu'il vous les demande ? Pour ensuite aller demander au tribunal qu'il vous les rembourse ?
    Par contre on ne paye pas au pifomètre "la même chose qu'avant".

    1) on lit les PV d'AG déterminant le budget par clé
    2) On lit la grille DU RC, et pas celle concoctée par le syndic, qui est sans AUCUNE valeur juridique
    3) On fait ses calculs
    4) On paye ce qu'on doit selon ses calculs, en expliquant pourquoi (RAR)ce n'est pas ce que demande le syndic
    5) On refuse de payer les frais de relance puisqu'il n'y avait pas lieu à relance

    Et ensuite, c'est le SYNDIC qui doit engager une procédure s'il veut vous obliger à payer, pas l'inverse. Ce qu'il ne fera pas, parce qu'il perdrait si ce qu'il vous demande n'est pas ce que vous devez.

    Vous avez 5 ans pour réclamer au syndic de vous rembourser ce que vous avez trop payé. Donc RAR et comme il ne vous remboursera pas vous déduisez ce que vous avez trop payé des charges à venir.

    Enfin, le conseil syndical vérifie sur les relevés de banque que le syndic n'a pas pris sur le compte DU SYNDICAT ces honoraires de relance qui ne lui étaient pas dus. Parce qu'il se paye sur le compte du syndicat, sans attendre que le copro ait payé, c'est la loi.

    Et pour finir, vous ne devez pas les charges au SYNDIC, vous les devez au SYNDICAT. Donc on ne fait pas les chèques au nom du syndic mais au nom du syndicAT. Mieux, on exige (RAR) un RIB du compte du syndicAT et on paye par virement sur le compte du syndicAT. Pas de RIB, pas de paiement. Parce que je serais pas étonnée que votre syndic n'ait pas ouvert de compte bancaire pour le syndicAT, et ça c'est illégal et motif de révocation du syndic. L'argent n'a pas à aller sur SON compte.

    Il vous faut adhérer à une asso de copropriétaires qui vous aidera à vous battre, et pourra vous conseiller un avocat spécialisé dans votre département. En île de France, privilégiez la plus grosse, que vous trouverez en tapant association copropriétaire.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2018 à 05h50.

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    193
    si vous avez suffisamment d'éléments (preuves) qui montrent que le Syndic commet des fautes professionnelles répétées, vous demandez au tribunal la révocation du Syndic et la nomination d'un administrateur judiciaire (le temps de trouver un nouveau Syndic, le bon, cette fois). Attention, assurez-vous que vos éléments sont indiscutables et flagrants, constats d'huissier à l'appui, car vous pourriez être débouté et payer une amende pour procédure abusive.

  4. #28
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 641
    Le juge prononce rarement la révocation du syndic. Il n'y a que très peu de "fautes' qui justifient une révocation par le juge. La plus simple est le fait de ne pas avoir ouvert un compte séparé. Ou ne pas avoir de carte professionnelle, ou de garantie.

    Pour le reste, la révocation est un choix de l'AG, pas du juge. Ag qui a le droit de désigner et/ou garder un pingouin incompétent....

    Sinon, il est rare d'être condamné pour procédure abusive. Le fait d'engager une procédure et de perdre n'est pas du tout suffisant, heureusement.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2018 à 18h27.

  5. #29
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    30
    Merci pour les infos... je tiendrai informé de l'avancement...

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