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Vente à terme et travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    9
    Bonjour,

    Nous venons d'acheter un appartement via une vente à terme.
    Ce logement est ancien, nous souhaitons faire quelques travaux style peinture sols etc et abattre une cloison.

    En effet, la cloison qui séparait la chambre de notre fils du bureau était fissurée, sans m'y connaître j'ai de suite vu que c'était en train de se casser la tronche. Mon conjoint étant dans le bâtiment, l'a cassée, en 2 coups de marteau...

    La vendeuse vient nous voir, car elle a entendu les coups de marteau, saute au plafond, car nous ne l'avons pas prévenu, elle menace d'appeller le notaire et nous donne 10 jours pour le reconstruire.

    Seulement à aucun moment nous n'étions au courant que nous devions lui demander son accord pour faire des travaux, c'est bien stipulé dans le compromis de vente, mais je n'avais pas remarqué, c'est écrit en petit et à moins d'être juriste avocat ou notaire je n'aurais jamais compris que nous ne devons pas faire de travaux, le notaire a parler pendant 2h le jour de la signature mais n'a pas parlé de ça.

    J'ai contacté de suite le notaire, il m'a dit de lui faire un courrier avec AR pour lui expliquer pour le mur, il me dit qu'il n'y aura pas de pénalité.

    Il y a des fissures partout, nous voulions faire un rafraichissement, il y a du carrelage partout, si mon fils tombe se cogne la tête sur le carrelage ça fait très mal, on voulait le remplacer par du stratifié.

    Elle ne nous autorise même pas à donner un coup de peinture...

    Donc ma question est : Juridiquement est-ce que nous risquons quelque chose si nous ne rebâtissons pas le mur et si nous faisons 2-3 travaux de peinture, sol ?
    Car dans cet état, hors de question de s'y loger.

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 114
    Bonjour,

    Ne seriez vous pas dans une maison à deux copros : la vendeuse et vous ?

    Qu'est-il écrit sur le RdC et/ou sur l'acte de mutation/achat ?

    il est peut-(être écrit que tous travaux doit faire l'objet d'un accord de l'autre copro.... ?

    vous avez signé l'acte de mutation, quand ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    9
    C'est un immeuble de 4 appartements.
    Dans le compromis est écrit qu'il faut demander l'autorisation au syndic (qui d'ailleurs est la vendeuse) pour la réalisation de travaux " gros oeuvres "

    La mutation?? Nous avons signé l'acte authentique de vente le 17/01/18

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 595
    Bonjour,
    Sauf erreur, abattre une cloison séparative (pas un mur porteur) ou peinture intérieure ne sont pas des travaux "gros oeuvres" ?
    Y a-t-il une définition juridique de ce type de travaux ? A mon avis celà doit rejoindre ceux pour lesquels il faut une autorisation d'AG.

    Bref : pouvez-vous recopier la phrase du compromis ? car vu comme vous l'exprimez c'est étonnant.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    9
    Le notaire doit me téléphoner aujourd'hui...
    Je ne trouves pas la partie qui en parle dans le compromis, il fait 38 pages et je n'y comprends pas grand chose...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 114
    ne confondez vous pas compromis et reglement.

    Une autorisation de travaux donnée par un syndic est illicite.... c'est l'AG qui autorise.

    Et dans la mesure où vous n'avez touché aucune partie commune, pas d'autorisation à demander. Attention, toutefois dans certaines constructions anciennes, la superposition de simples cloisons peut être nécessaire à la stabilité.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 384
    Bonsoir
    En général dans une vente à terme vous n'avez pas le droit de modifier les lieux en effet car rien ne dit (pour le vendeur) que vous irez au bout des paiements !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    9
    Bonjour,
    Donc nous lui versons une mensualité assez importante, nous payons impôts locaux etc et on ne peut même pas refaire le logement à neuf ? Quel intérêt d'être propriétaire dans ce cas ??

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 608
    Bonjour,

    Vous êtes peut-être propriétaire, mais dans le cas d'une vente à terme, c'est le propriétaire que supporte tous les risques : si vous ne payez plus les mensualités, il sera en droit de récupérer son bien. Il aurait été préférable d'emprunter auprès d'une banque ou un établissement de crédit afin de ne plus avoir de comptes à rendre à votre vendeur.

    nous lui versons une mensualité assez importante
    Si vous étiez en location, vous verseriez également un loyer tous les mois... sans aucun espoir que ce bien vous appartienne un jour.
    nous payons impôts locaux
    Tout à fait normal puisque c'est vous qui occupez le bien : même les locataires paient la taxe d'habitation.

    on ne peut même pas refaire le logement à neuf ?
    Vous n'êtes pas propriétaire, mais copropriétaire : en copropriété, on ne fait pas n'importe quoi dans son lot sans obtenir l'accord de l'assemblée générale. Il est possible que cette cloison que vous avez supprimée servait de support aux étages supérieurs.

    il y a du carrelage partout, si mon fils tombe se cogne la tête sur le carrelage ça fait très mal, on voulait le remplacer par du stratifié.
    La durée de vie du stratifié est nettement moins longue que celle du carrelage. Vous avez toujours la possibilité de poser votre stratifié sur le carrelage sans tout casser.
    Marieke et Ermeline ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    9
    En copropriété il faut l'accord pour faire certains travaux, mais pas ceux que nous envisageons. Elle a d'ailleurs dit elle même qu'on pourrait abattre cette cloison afin d'agrandir la pièce. Le notaire m'a dit que nous risquons rien, même si elle lance une procédure, aucun juge ne condamnera pour avoir améliorer un logement. Et bien évidemment que nous allons poser le stratifié sur le carrelage. Pour la question du crédit, je suis en CDI et mon conjoint intérimaire, depuis plusieurs années, il vit très bien grâce à cela, cependant aucune banque ne nous a accordé de prêt

    ---------- Message ajouté à 22h04 ---------- Précédent message à 22h03 ----------

    J'oubliais : par impôts locaux je voulais plutôt parler de la taxe foncière

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 596
    Dans le compromis est écrit qu'il faut demander l'autorisation au syndic (qui d'ailleurs est la vendeuse) pour la réalisation de travaux " gros oeuvres "
    Ce qui est stupide, vu que le syndic n'a pas le droit ni de donner ni de refuser des autorisations de travaux. Si le propriétaire a besoin d'une autorisation, c'est celle de l'AG qu'il faut demander.

    Donc commencez par faire venir un pro qui, si c'est le cas, attestera que cette cloison n'était pas du gros oeuvre ET qu'elle n'était pas non plus devenue porteuse avec le temps.
    Yooyoo a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 595
    Bonjour,
    Il y a peut être confusion sur cette autorisation car c'est (si j'ai bien compris) la même personne qui est actuellement syndic et aussi vendeur du bien.
    Et on ne sait pas combien de copropriétaires partagent cet immeuble, si ça se trouve ils sont 2, et l'autorisation de l'AG revient encore une fois à demander à cette même personne qui constitue donc le reste des participants à l'AG...
    Il faudrait avoir le texte exact pour pouvoir le commenter.

    Quel qu'il soit, je confirme aussi que le syndic n'est pas en situation d'accorder une quelconque autorisation.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

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