Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 6 sur 8 DébutDébut ... 4 5 6 7 8 FinFin
Résultats 61 à 72 sur 90
Arborescence des messages utiles16Message(s) Utile(s)

canalisation fuyarde encastrée dans plancher et voisin du dessous inondé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #61
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    En fait, en été il est possible de vider tout le circuit mais du coup plus personne n'a de chauffage.
    En hiver, ils ont juste pu baisser la pression de telle façon que ca n'arrive plus au dernier étage., qui est là ou ca fuit.

  2. #62
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 416
    Oui, vider une partie du circuit des parties communes c'est possible, mais on nous dit que c'est un chauffage individuel, ici, comme me l'a deja pointé AIe Mac il y a deux ou trois pages.

  3. #63
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    Non, c'est pas un "chauffage individuel", ou avez vous vu ça ?
    Le débat est de savoir si ces canalisations n'alimentant qu'un lot et encastrées d'un chauffage au sol collectif sont privatives ou communes...

  4. #64
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    193
    c'est un chauffage collectif : 1 seule chaudière au sous-sol, avec des canalisations d'eau chaude dans le sol sous le carrelage, dans les appartements. La canalisation du sol de chaque appartement est privative (juste la canalisation : le serpentin du sol), c'est ce qui est écrit dans le RC. "parties privatives : canalisations de toute sorte du moment qu'elles sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire"
    Dernière modification par gilles06 ; 14/02/2018 à 09h56.

  5. #65
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    Gilles 06, c'est votre analyse du RC. Et perso je m'obstinerais pas là-dessus. Vu les jurisprudences diverses et variées (voir en début de fil) je saisirais le juge pour :


    1) lui faire dire si c'est privatif ou commun fonction du RC ET de la configuration technique
    2) S'il dit que c'est commun, lui demander l'autorisation de rentrer chez le proprio pour faire les travaux
    3) s'il dit que c'est privatif lui demander l'autorisation de déconnecter cette installation du réseau collectif jusqu'à ce qu'elle soit réparéepar le proprio. Au besoin en rentrant chez le voisin si la colonne montante commune d'alimentation en eau de chauffage est située en partie privative.

    Parce que si vous faites un procès sans demander au juge se statuer sur le statut de ces canalisations, et qu'une fois le procès terminé le voisin conteste que la canalisation soit privative, vous n'aurez pas avancé d'un poil.
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2018 à 18h40.
    Aie Mac et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  6. #66
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 398
    Citation Envoyé par Ermeline
    Non, c'est pas un "chauffage individuel", ou avez vous vu ça ?
    Mauvaise conclusion de ma part sur les infos du #12...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #67
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    Ah d'accord, j'avais pas fait tilt...

  8. #68
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    193
    @Ermeline : merci pour ce conseil, en effet il est logique de s'assurer d'abord du caractère privatif de la canalisation. Je ne voudrais pas "taper" à tort sur cette personne. Concrètement je dois aller au greffe du Tribunal d'instance pour faire cette demande ? dois-je établir un constat d'huissier des dégâts à mon plafond ? un constat de dégât des eaux est-il suffisant ?
    merci,

  9. #69
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    Pour moi l'ideal serait que le SYNDICAT assigne. Parce que le juge ne vous autorisera pas VOUS mais le syndicat à faire les travaux ou à couper la connection.
    Si c'est un référé, ça peut se faire sans accord d'AG. Voyez un avocat.

    Par contre un constat et toutes preuves de la fuite, oui, c'est indispensable.

  10. #70
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    193
    La position du Syndicat est claire : le Syndic affirme que la canalisation est privative (en se basant sur le RC), à partir de là il refuse de gérer le problème : il dit que c'est au copropriétaire d'agir. (celui qui possède la canalisation). Je n'arrive donc pas à impliquer le Syndic dans cette action. C'est un imbroglio :
    - une canalisation qui fuit dans un appartement,
    - un copropriétaire (propriétaire de la canalisation) qui ne réagit pas et qui n'a pas d'adresse, et qui ne paye plus ses charges depuis 2 ans,
    - son locataire qui veut bien faire un constat mais qui n'est pas responsable,
    - un doute sur l'aspect privatif ou commun de cette canalisation,
    - un Syndic qui dit que c'est privatif et qui ne veut rien faire,

    par quel bout dois-je commencer pour démêler la ficelle ?
    Dernière modification par gilles06 ; 15/02/2018 à 12h14.

  11. #71
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 637
    par quel bout dois-je commencer pour démêler la ficelle ?
    Voir un avocat. Voir si vous pouvez faire ce qu'on appelle une "action oblique" (soit agir à la place du syndicat qui ne fait rien), ou si vous devez assigner le syndicat, ou syndicat + voisin... ou syndicat+syndic+voisin...

  12. #72
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    193
    OK je vois, effectivement un avocat serait d'une aide importante, selon vous quel budget approximatif devrais-je prévoir pour une telle action ? (et y a t-il espoir de récupérer ma dépense auprès du tribunal ?)

+ Répondre à la discussion
Page 6 sur 8 DébutDébut ... 4 5 6 7 8 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mur porteur et colonne fuyarde
    Par mahemar dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/06/2016, 19h26
  2. Canalisation sous plancher: partie commune ou privative
    Par fab12 dans le forum Immobilier
    Réponses: 52
    Dernier message: 03/05/2016, 22h58
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 01/12/2015, 01h34
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 15/04/2015, 18h46
  5. Réponses: 7
    Dernier message: 29/03/2009, 09h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum