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Syndic sans mandat... Que faire ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Bonjour.

    Le syndic n'a pas convoqué d'A.G et se trouve dépourvu de mandat depuis le 31/12/2017. - ce qui ne l'a pas empêché de nous envoyer l'appel de fonds du 1er trimestre 2018 (celui-ci est créditeur).

    Petit historique de ses défaillances :
    juin 2014 :
    - On vote le nettoyage à tour de rôle des habitants de l'immeuble et
    - la mise en peinture de la cage d'escalier

    juin 2015 : Je m'étonne d'être la seule à nettoyer..... Il me dit avoir envoyé un "mailing" à l'attention des résidents.... (nous sommes 3.... personne n'a rien reçu évidemment, aucun imprimé affiché dans le hall....) Il me prend juste pour une c......
    - on choisit le peintre. Décision prise de choisir les couleurs en mars 2016, faire les travaux en avril 2016.

    juin 2016 : Je m'étonne que les travaux n'aient pas été effectués. Il me dit qu'il n'arrive pas à joindre le peintre. En fait, depuis la décision de juin 2015, le syndic n'a jamais appelé le peintre car celui-ci ne le "satisfait" pas.... Le peintre a changé de numéro, je lui donne le nouveau.
    Novembre 2016 : Par mail, le syndic nous dit qu'il n'arrive pas à joindre le peintre.... Il joint 3 devis à son mail pour choix d'une nouvelle entreprise et convoque une AG extraordinaire. Je lui renvoie le numéro du peintre que nous avons choisi en AG pour un montant (payé au syndic) de 4 200 € TC. Suite à ma réponse, il nous renvoit un mail de bonne réception et annule la convocation.

    Juin 2017 à décembre 2017 : Pas de convocation. Le syndic n'a plus de mandat.

    Novembre 2017 : Mail de la part du syndic : Commencement des travaux avec le peintre choisi par l'AG..... qui n'a JAMAIS EU LIEU. Par téléphone, le syndic maintient fermement que nous avons choisi SON peintre pour un montant de 6 500 €. Il me renvoie au mail de novembre 2016....... Je lui renvois donc son mail d'annulation de l'A.G.E et reste sans réponse.

    Nous sommes 3 copropriétaires. L'immeuble est habité par un propriétaire et deux locataires.

    Que faire pour changer de syndic (syndic bénévole) et surtout récupérer l'argent de la mise en peinture que nous avons versé au syndic et le solde des années 2016-2017 ?

    Je vous remercie de vos conseils.
    J'espère être claire.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Bonjour

    Ily a un gros mélange dans votre demande.

    Si on parle de la légalité du syndic, les histoires de moi je fais le ménage, lui pas, c'est d'un ordre très secondaire, et carrément hors sujet.
    ce qui ne l'a pas empêché de nous envoyer l'appel de fonds du 1er trimestre 2018 (celui-ci est créditeur)]
    Je ne comprends pas le créditeur....Un appel de fond n'est ni créditeur ni débiteur, il est.

    Que faire pour changer de syndic (syndic bénévole) et surtout récupérer l'argent de la mise en peinture que nous avons versé au syndic et le solde des années 2016-2017 ?
    Compte séparé, pas séparé, comptes bien tenus, qqn vérifie les comptes?
    Il va falloir soit faire ça a l'amiable, et ca coutera pas cher, soit si la situation s'envenime prendre les grandes décisions, aller devant le Juge, et payer fort cher l'action au tribunal et le sydnic pro.

    dépourvu de mandat depuis le 31/12/2017.
    Comment est rédigé la dernière décision d'AG?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    Bonjour,

    juin 2014 :
    - On vote le nettoyage à tour de rôle des habitants de l'immeuble et
    C'est une décision illicite. Vous n'avez strictement aucun moyen légal d'obliger les occupants à nettoyer les communs. Donc soit les gens le font, et ça roule, soit il vous faut choisir une entreprise en AG.

    Que faire pour changer de syndic (syndic bénévole)
    N'importe lequel d'entre vous trois peut convoquer une AG pour désigner un syndic puisque vous n'en avez plus, son mandat étant terminé. Encore faut-il un candidat.

    et surtout récupérer l'argent de la mise en peinture que nous avons versé au syndic
    Si l'AG a voté des appels, seule l'AG peut décider de rendre les sommes. Et votre syndic etait OBLIGE d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicAT et y verser l'argent de la copro , l'a-t-il fait ? Il n'y a AUCUNE dérogation possible à ça pour un syndic BENEVOLE, même dans une minuscule copro.

    et le solde des années 2016-2017 ?
    Le solde positif d'un exercice est crédité sur les comptes copros, ou éventuellement rendu, APRES APPROBATION DES COMPTES. Il ne peut pas l'être avant.

    Sinon, si votre syndic a envoyé à une entreprise un ordre de service pour 6000€ quand l'AG a choisi un devis à 4000€, ce sera à lui de payer la différence.

    Mais pourquoi avez-vous attendu si longtemps pour envisager de changer de syndic ???


    - la mise en peinture de la cage d'escalier
    ribould a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Merci Ermeline pour vos réponses.

    Nous sommes 3 dans l'immeuble. Les deux autres copropriétaires ont voulu un syndic. Depuis 2002, nous payons donc des "professionnels" fort cher pour ne rien faire ou presque.
    Nous nous sommes faits avoir par "# Agence immobilière #" à l'époque et les autres copropriétaires ont voulu le remplacer par un de leurs amis.
    Je n'ai pas pu les en empêcher, n'ayant pas la majorité.

    Si je comprends bien, je peux convoquer l'assemblée en vue de faire élire un nouveau syndic (pro ou bénévole).
    A la suite de cette assemblée, j'enverrai -si je suis élue comme syndic bénévole- une LR avec AR à l'ancien syndic lui demandant de restituer l'ensemble des documents en sa possession ainsi que le compte du syndicat. A défaut, il faudra faire une demande de référé auprès du tribunal.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Le syndic bénévole est forcément un copropriétaire;
    C'est quoi cette histoire de 'un de leurs amis'?

    (Vous allez énerver Ermeline, et avoir droit à un message de trois pages)
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Bonjour,
    un de leurs amis
    était votre syndic ? C'était un syndic bénévole (selon votre post 1) ?

    Je pense que son mandat était illégal depuis le début ... :
    Article 17-2 En savoir plus sur cet article...
    Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
    Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    ..Vous avez deja énervé yapasdequoi

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    (Vous allez énerver Ermeline, et avoir droit à un message de trois pages)
    meuhhhh non, c'est dimanche, je m'énerve pas le dimanche...

    Le syndic bénévole est forcément un copropriétaire;
    C'est quoi cette histoire de 'un de leurs amis'?
    Je plussoie...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    29
    Désolée

    Non, le syndic était un professionnel.

    C'est maintenant que nous allons (peut-être) voter pour un syndic bénévole, moi en l'occurence.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 643
    Non, le syndic était un professionnel.
    Bon, seconde chance au grattage pour énerver Ermeline.

    Bon, votre syndic pro donc avait il un compte séparé?

    nous allons (peut-être) voter pour un syndic bénévole, moi en l'occurence.
    Je vous conseille si c'est le cas de vous faire appuyer sérieusement (c'est-à-dire 'beaucoup') par une association de copropriétaires.
    Dernière modification par ribould ; 28/01/2018 à 13h24.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    D'accord, le texte du post 1 n'était pas si clair.
    Je vous recommande d'adhérer à une association de copropriétaires (c'est moins cher qu'un syndic pro... ) qui saura vous guider pour toutes vos démarches.
    A mon avis, il y a du boulot !
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    C'est vraiment pas clair votre histoire...

    Nous nous sommes faits avoir par "# Agence immobilière #" à l'époque et les autres copropriétaires ont voulu le remplacer par un de leurs amis.
    Je n'ai pas pu les en empêcher, n'ayant pas la majorité.
    Non, le syndic était un professionnel.

    C'est maintenant que nous allons (peut-être) voter pour un syndic bénévole, moi en l'occurence.
    Donc celui là, c'est un pro ou un bénévole ?

    Le syndic n'a pas convoqué d'A.G et se trouve dépourvu de mandat depuis le 31/12/2017.

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