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Syndic sans mandat... Que faire ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 813
    effectivement vous 'auriez pas du écrire au syndic qu'il n'avait plus de mandat

    maintenant il sait qu'en convoquant une AG qui aura lieu, vous serez dans l'obligation de saisir le tribunal a TGI pour faire annuler cette AG
    convoquer une AG vous même sera d'aucun effet, car , soit les autres copropriétaires ne viendront pas à votre AG, soit un des bailleur la contestera au tribunal...et votre syndicat se retrouvera avec 2 procédures à payer...

  2. #38
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 127
    l'obligation de saisir le tribunal a TGI pour faire annuler cette AG
    L'obligation, non, ça dépend de ce qui sera voté.
    Et si c'est pour se retrouver avec la même chose votée de la même façon avant même que la procédure d'annulation soit finie, ça n'en vaut pas la peine...

    ---------- Message ajouté à 20h15 ---------- Précédent message à 20h10 ----------

    Ecrire à la # Agence immobilière # (Il n'a apparemment qu'une garantie financière auprès de la fédération ?)
    Que eut dire "auprès de la fédération" ? Un syndic pro DOIT avoir une garantie financière. Mais il n'y a pas de fédération qui les donne... c'est des assureurs qui assurent
    Et il doit avoir une carte professionnelle, délivrée par la préfecture

    Donc verifiez son contrat et dites nous ce que ça dit dans la description du syndic. Parce que là, effectivement, s'il manque à ce syndic la carte professionnele ou la garantie, il n'a pas le droit d'être syndic et vous pouvez agir.

  3. #39
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 778
    Si les autres copropriétaires ne voient pas de problème à continuer avec ce syndic ... Ne vous épuisez pas en vaines procédures !
    Cependant il faudrait qu'un conseil syndical soit nommé pour contrôler la gestion du syndic et négocier le contrat au plus juste.
    Les bailleurs en fait s'en fichent car ils récupèrent les charges auprès des locataires, et tant que ce n'est pas prohibitif, ils ferment les yeux.

    NB : Ne votez pas le quitus. Et rappelez vous qu'une abstention ne permet pas de contester le vote. Il faut être opposant (= voter contre).

    ---------- Message ajouté à 20h25 ---------- Précédent message à 20h17 ----------

    Pour vérifier les habilitations professionnelles du syndic ... c'est ici : Votre site dédié aux professionnels de l
    Ermeline a trouvé ce message utile.

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