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Refonte sans géomètre

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    16
    Merci pour ces réponses Rambouillet. En effet, je conteste le mesurage du syndic car il n'y a pas eu de mesurage de géomètre. Et mon intention était bien comme vous l'avez dit de ré proposer une refonte complète avec un mesurage complet de l'immeuble par un géomètre expert. Les grands esprits se rencontrent. Au delà de vérifier les mètres carrés, ce qui m'intéresse c'est surtout les clés de répartitions qui seront utilisés par le géomètre expert, je pense que nous trouverons une différence qui marquera le bien fondée de cette opération.
    En ce qui concerne la condamnation de l'escalier c'est la seconde : récupéré comme surface privative mais sans intervention une nouvelle fois d'un géomètre expert et cela en 1987.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 147
    Et mon intention était bien comme vous l'avez dit de ré proposer une refonte complète avec un mesurage complet de l'immeuble par un géomètre expert
    Je vous ai expliqué comment vous pourriez prendre le bout de cette affaire, pas que c'est la bonne méthode intra-copropriété

    Je crains que vous ne partiez battu d'avance : vous pensez que vous aurez la majorité 26 pour faire cela. Perso, je serai dans votre syndicat je voterai CONTRE : "qu'est ce que c'est que ce nouveau "fouteur de m...e" ; s'il est pas content, il revend."
    Dernière modification par rambouillet ; 23/01/2018 à 18h48.
    Ermeline et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  3. #27
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    18 431
    Je plussoie Rambouillet
    Dépenser plusieurs milliers d'euros juste pour prouver qu'on a peut-etre raison, alors que c'est sans intéret final, ce ne peut être convaincant

    En effet, je conteste le mesurage du syndic car il n'y a pas eu de mesurage de géomètre.
    Ce que vous contestez, ce n'est pas le mesurage du syndic, mais son droit de faire le mesurage.
    Ca ne me parait pas gagné.Aucune loi ne parle de géomètre et d'obligation de géomètre.

    Au delà de vérifier les mètres carrés, ce qui m'intéresse c'est surtout les clés de répartitions qui seront utilisés par le géomètre expert, je pense que nous trouverons une différence qui marquera le bien fondée de cette opération
    Le but d'une action en justice, ce n'est pas de vérifier un bien fondé, c'est de résoudre un conflit créant préjudice.

    récupéré comme surface privative mais sans intervention une nouvelle fois d'un géomètre expert et cela en 1987.
    L'ag a t'elle eu a se prononcer?
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    16
    Oui l'AG a une nouvelle fois fait son travail. Pour répondre au bien fondé de l'action en refonte et de recalculer par un géomètre les tantièmes comme me l'a proposé RAmbouillet, un peu d'optimisme que diable! De plus, n'intervertissons pas les rôles: les f.. De M...
    La remue, en ce qui me concerne, je veux juste vérifier le bien fondé des actions menés en 1987 et de la refonte de2002.Certains coppropriétaires actuels sont conscients que certaines choses ont été faite dans le seul but de faire des " economies " et cela a tous les niveaux et dans l'interet de certains. Je suis aussi l'echo d'une pensée commune. En ce qui concerne la refonte de 2002 dans tous les cas vous m'avez indiqué que c'était trop tard pour une demande en révision. ce qui concerne 1987 et la condamnation des communs je dois retrouver les détails de l'opération exacte afin de vous donner exactement les détails des répartitions. Mais je suis certains d'une chose, c'est qu'un géomètre expert n'est pas intervenu.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 147
    les f.. De M...
    c'était une pensée possible de vos collègues, je n'ai pas dit que vous l'étiez ....

    Par contre, je suis convaincu que vous vous battez contre des moulins à vent : je serai très surpris que vous obteniez la majorité à l'article 26, d'une part parce que ce quorum est difficile à atteindre et d'autre part, si vous l'obtenez, il faut que la majorité des présents et représentés, vous suivent dans votre démarche. Or les copros n'aiment pas beaucoup les remises en cause (qui en plus vont leur coûter de l'argent...).
    Ashél, ribould, Ermeline et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  6. #30
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 645
    En effet, je conteste le mesurage du syndic car il n'y a pas eu de mesurage de géomètre.
    Comme on vous l'a tous expliqué, aucune loi n'impose que ce soit un géomètre qui mesure... Vous n'avez donc AUCUNE chance de gagner sur ce point. Enfin, n'importe qui est capable de mesurer, à quelques cm2 près, la surface d'un WC... et comme visiblement vous n'avez pas eu la curiosité de le faire, vous risquez de tomber de très haut si jamais, un jour improbable, un géomètre le faisait... ce qui n'aurait à peu près aucune conséquence, même si erreur de mesurage il y a eu en 2002...

    En ce qui concerne la condamnation de l'escalier c'est la seconde : récupéré comme surface privative mais sans intervention une nouvelle fois d'un géomètre expert et cela en 1987.
    La seule chose sur laquelle vous pouvez vous battre c'est si aucun tantième n'a été attribué à cette partie devenue privative (en fait, quand c'est contigu, on crée un lot partie commune avec des tantièmes, qu'on vend, puis on fusionne le nouveau lot et l'ancien, ce qui revient à rajouter des tantièmes à celui qui récupère la partie commune) , modification faite par l'AG et publiée..

    Par contre, comme cette surface a été récupérée comme surface privative il y a plus de trente ans, même si aucun acte de vente n'a eu lieu, impossible de revenir dessus, sauf si celui qui l'a récupérée le veut : vous ne pouvez que régulariser...

    Quant à contester au motif qu'il n'y a pas eu de géomètre, si c'est pas possible pour 2002, ça l'est encore moins pour 1987. La question est de savoir s'il y a eu mesurage ou pas, et pas QUI a mesuré...

    Maintenant, si vous arrivez à convaincre vos voisins de dépenser des milliers d'euros en pure perte pour métrer à nouveau tout l'immeuble (???), tant pis pour eux...
    Quand l'AG aura illégalement décidé d'augmenter les tantièmes de copropriété des gens en vertu de ce nouveau mesurage, vous vous retrouverez en plus à payer les frais d'avocat du syndicat assigné par les copros mécontents (frais que eux ne payeront pas s'ils gagnent, et ils gagneront) plus fort possiblement les frais d'avocat des copros mécontents...

    Mettez d'ores et déjà les sous de côté... ou fendez-vous d'une consultation d'avocat spécialisé en copropriété, à 200 ou 300€ et revenez nous dire ce qu'il vous a conseillé... ça vous coûtera probablement moins cher que votre quote part des em*****ments dans lesquels vous cherchez à entrainer vos voisins...
    Dernière modification par Ermeline ; 26/01/2018 à 11h11.

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    16
    Bonjour et merci de votre réponse. En résumé car je n avais pas donné suite à ce qui allait se passer durant la réunion des copropriétaires, l ensemble des copropriétaires ont votes oui au mesurage par un geometre expert. Je suis désolé pour tout ceux qui pensaient le contraire... en ce qui concerne l attribution des tantièmes pour des ex communs condamnés nous verrons bien ce que dira le geometre expert. Mais en tant que proprietaire qui a acheté un appartement en pensant que tout avait été fait dans les règles, je trouve malvenu de la part de certains intervenants de juger négativement ma position ( ...prendre la peine de mesurer...) je reste persuader qu a chacun son métier. On peut gérer un immeuble mais certaines interventions comme des mesurage des ventes de communs devraient passer par un professionnel afin d éviter tout conflit futur ou malentendus. Je ne manquerait pas de donner d autres informations après le mesurage de l immeuble et les conclusions du geometre expert.

  8. #32
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    10 645
    l ensemble des copropriétaires ont votes oui au mesurage par un geometre expert.
    L'ensemble ou l'unanimité ?
    Perso, plus grand chose ne m'étonne...

    Mais quand il aura tout mesuré, faudra en faire quelque chose.... c'est là que ça risque de se compliquer....
    - soit vous voudrez augmenter les tantièmes de certains et à moins d'être cruches ils se rebelleront, or il vous faut l'unanimité...
    - soit il vous dira que c'était déjà fait comme il faut et votre crédibilité va en prendre un coup parce que vous aurez payé le géomètre pour rien

    dites nous ce que vous en ferez... Rendez-vous à la prochaine AG.
    Dernière modification par Ermeline ; 17/05/2018 à 15h02.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #33
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 645
    Et juste : vous leur avez dit qu'il fallait l'unanimité pour modifier les tantièmes? Ou vous leur avez fait croire que c'était obligé d'appliquer les calculs du géomètre ?
    Dernière modification par Ermeline ; 17/05/2018 à 18h18.

  10. #34
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    16
    Bonsoir en réponse à ceux qui pensent que je pourrais faire des cachotteries en ne disant pas qu il faut l unanimité, Je rappele que la bonne foi est de mon cote et que certains devraient verifier la poutre qu ils ont dans l oeil... avant de juger les autres. En ce qui concerne l argent dépensé pour le geometre et de ce qu il sera fait de ces mesurage je pense que si tout le monde a voté pour c est bien pour se ranger à l avis d un pro ou du moins qui n à pas d intérêt personnel. C est aussi simple que cela. Ensuite si les gens sont malhonnêtes et bien ils en assumer ont les conséquences devant l ensemble des autres copropriétaires. Mais je le répète dans cette histoire il ne faut voir que l ensemble et l intérêt de tous au lieu des comptes d hapotiCaire de certains.

  11. #35
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 431
    Rien compris...


    Si vous vous expliquez aussi clairement en AG, il doit falloir des traducteurs français-français.
    Dernière modification par ribould ; 18/05/2018 à 19h22.

  12. #36
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    16
    C est pas grave mr riboult nous reprendrons la leçon de lecture la semaine prochaine...

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