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Sortir d’une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
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    Bonjour,

    Propriétaire d’un appartement en Rdc d’une Copropriété verticale de 3 lots je souhaite connaître les démarches à effectuer pour sortir de cette copropriété à savoir que :

    Notre appartement a une entrée indépendante (nous n’utilisons pas les communs)
    Un garage indépendant (toujours sans utiliser les communs)
    La boîte au lettre se situe à notre entrée indépendante
    Notre adresse est différentes de celle des communs (le bâtiment est dans l’angle de 2 rues )

    Nous n’utilisons donc jamais les communs que ce soit pour accéder à notre logement ou toute autre accès.

    Nous payons des charges de copropriété correspondant à l’entretien des communs. Ma première questions concerne donc ces charges.

    La façade du RDC a été complètement refaite et il est notifié dans le registre que dans le cas qu’une rénovation du restant de la façade nous ne participeront pas à ces travaux.

    Je souhaite donc dans un premier temps m’acquitter d’une parti ou la totalité des charges qui ne nous concerne pas.. et pourquoi pas sortir de la copropriété.

    Qu’en pensez vous ?

    Merci de m’avoir lu et de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 380
    Bjr
    Une seule question, toute bête?
    La toiture ne vous couvre pas? vous voyez le ciel dans votre lit?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
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    4
    Bonjour,

    Bien sûr et j’en ai bien conscience, c’est pourquoi si une sortie complète de la copropriété c’est pas faisable, qu’en est il des charges ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    15 952
    Bonsoir
    Ce que vous appelez 'les communs' n'est qu'une petite partie, puisque les quatre murs, le toit, le sol sont communs.

    Je suppose que le tuyau d'eau qui arrive , le tuyau d'eau usée, la colonne électrique générale sont aussi 'communs'. Il y a peu de choses du coup qui justifieraient de sortir de la copor, contre beaucoup qui font que vous y êtes.

    La façade du RDC a été complètement refaite et il est notifié dans le registre....
    Q'appelez-vous registre?
    Vous êtes chanceux, dans un réglement 'normal' vous auriez logiquement à payer;

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
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    4
    C’est nous qui avons payé la façade étant donné qu’elle concerne notre logement. Mais je ne trouve pas normal de payer des charge relatant de l’electricite des communs par exemple.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    15 952
    Ce n'est pas une justification d'une scissoin de copropriété;

    Cela résulte sans doute d'un historique mal géré ou une autorisation de travaux a été donnée mal à propos ou une répartition de charge mal faite; Vous le saviez en achetant.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
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    4
    Mais je ne me plaint pas j’effectue une simple demande je vous trouve fort négatif et peu ouvert au dialogue quant aux conseils et avis que je demande. Mais merci.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    15 952
    Donc la seule réponse que vous tolérez doit être positive?

    Je vous trouve fort 'positif' et 'peu tolérant' vis a vis des réponses dans le même sens que vous font deux bénévoles, dont l'un deux (dont le pseudo m'échappe) va se trouver fort mieux dans son lit;

    Bonne soirée.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Merci Ribould...
    Je rentre de soirée ....et je vais donc au lit.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
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    680
    Bonsoir,
    Je ne pense pas que vous puissiez sortir de la copropriété puisque au moins deux conditions ne sont pas remplies et qui sont exigées dans l’article 28 de la loi sur la copropriété de 1965. Je vous les mets en gras :

    Article 28 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
    I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
    a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
    b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
    II.-Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
    L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
    La répartition des créances et des dettes est effectuée selon les principes suivants :
    1° Les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens et actuels et les hypothèques du syndicat initial sur les lots des copropriétaires sont transférées de plein droit aux syndicats issus de la division auquel le lot est rattaché, en application de l'article 1346 du code civil ;
    2° Les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.
    III.-Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
    Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
    La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial.
    IV.-Après avis du maire de la commune de situation de l'immeuble et autorisation du représentant de l'Etat dans le département, la procédure prévue au présent article peut également être employée pour la division en volumes d'un ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur dalle, soit plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents, pour autant que chacune de ces entités permette une gestion autonome. Si le représentant de l'Etat dans le département ne se prononce pas dans les deux mois, son avis est réputé favorable.
    La procédure ne peut en aucun cas être employée pour la division en volumes d'un bâtiment unique.
    En cas de division en volumes, la décision de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements à usage collectif est prise à la majorité mentionnée à l'article 25.
    Par dérogation au troisième alinéa de l'article 29, les statuts de l'union peuvent interdire à ses membres de se retirer de celle-ci.


    Par contre vous dites :La façade du RDC a été complètement refaite et il est notifié dans le registre que dans le cas qu’une rénovation du restant de la façade nous ne participeront pas à ces travaux.
    Je suppose que ce que vous appelez le registre est le Règlement de copropriété dans lequel figure la grille des charges.
    Vérifiez bien ce point car si vous n’utilisez pas les communs semble-t-il, puisque vous êtes indépendant, il n’empêche qu’en copropriété, comme il vous a été dit plus haut, le toit est commun à tous ainsi que les murs. Donc, peut-être effectivement votre entrée commune et d’autres paramètres que vous avez décrit impactent une diminution de ce que vous devez payer, mais cela doit être précisé sur le RDC. Vérifiez de nouveau et recopiez avec précision l’énoncé.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 691
    je pense aussi qu'il n'est pas possible de faire une scission de copropriété

    concernant le ravalement, il faut vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété: peut être est ce à tort que vous avez supporté seul celui de votre façade?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 380
    A mon avis, on ne peut sortir de la copropriété mais par contre, on peut revoir le mode de calcul des charges.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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