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  • 1 Posté par ribould

Que craindre de l'huissier ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    12
    Bonsoir,

    Nous avons perdue notre mère, dont nous n'étions pas proches, il y a 2 ans. La succession à été réglée devant notaire et c'est le notaire qui s'est chargé (à notre demande) de la résiliation de tous les contrats au nom de notre mère.

    Je viens de recevoir un message sur mon téléphone portable d'une agence immobilière qui s'est présentée comme gestionnaire de l'appartement loué par notre mère. D'après eux, ils n'ont jamais récupéré les clefs de l'appartement. Ils réclament tous les loyers depuis le décès et informent que l'assurance habitation n'a pas été payée depuis le décès.

    Ils disent qu'ils vont envoyer un huissier la semaine prochaine. Que va faire cet huissier ? Qu'avons-nous à craindre ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 377
    L'agence est fondée à vous demander de régler les loyers, puisque vous n 'avez pas rendu les clés, ni réglé d'indemnité d'occupation
    le notaire aurait dû s'en préoccuper, c'est lui qui devait faire parvenir l 'acte de décès. le bail est résilié de plein droit à la date du décès, mais le temps que les héritiers viennent déménager, faire l 'état des lieux et rendre les clés, il se passe un mois ou 2 , qui sont des indemnités d'occupation dues au propriétaire.
    il y a eu négligence, l 'agence se réveille au bout de 2 ans? le notaire n 'a pas fait son travail? l'huissier va vous laisser un commandement de payer un décompte de loyers et charges sur 2 ans. Vous aurez la possibilité de contester en prouvant que le notaire a envoyé l 'acte de décès, aurait dû régler les indemnités après décès, mais si aucun état des lieux n 'a été fait, les clés non rendues, vous aurez du mal à avoir gain de cause.
    il faut se rapprocher du notaire, sa responsabilité pourrait être mise en cause, s'il était chargé de s'en occuper
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    12
    Bonsoir et merci de votre réponse, qui confirme nos craintes. Si le notaire est de mauvaise foi, nous ne pourrons rien faire, il n'est marqué nulle part qu'il a accepté de se charger des démarches.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 551
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Arsénia Voir le message
    il n'est marqué nulle part qu'il a accepté de se charger des démarches.
    Mauvais signe pour vous...

    Il y a donc un doc écrit établissant les termes de l'intervention du notaire ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    326
    Bonjour
    Je transfère en immobilier, pour que vous puissiez avoir plus de réponse. Bien que votre situation relève aussi des successions.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 872
    Je viens de recevoir un message sur mon téléphone portable d'une agence immobilière qui s'est présentée comme gestionnaire de l'appartement loué par notre mère. D'après eux, ils n'ont jamais récupéré les clefs de l'appartement. Ils réclament tous les loyers depuis le décès et informent que l'assurance habitation n'a pas été payée depuis le décès.
    Comment le notaire s'est-il occupé des meubles? QUi lui en a parlé, parce que vous avez demandé au notaire qu'il gère les contrats, mais comment connait-il 'tous les contrats'?

    S'occuper de résilier les contrats, ce n'est en rien vendre ou transférer les meubles, lesquels sont des biens (pas des contrats) faisant partie de la succession, donc destinés à vous appartenir, ou a un de vos frères ou soeurs.

    Autre souci: Le bailleur doit savoir d'une manière ou d'une autre que son locataire est décédé. Vous le dites d'ailleurs.
    A qui l'agence a t'elle réclamé les loyers (indemnités d'occupation)?
    Normalement on envoie au notaire chargé de la succession. L'ont-ils fait?
    A qui ont-ils adressé les courriers rar?
    Dernière modification par ribould ; 13/01/2018 à 12h15.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 792
    Bonjour
    En effet c'était à vous (héritiers) si vous avez accepté la succession de vider le logement, résilier les abonnements et faire l'Etat des lieux et rendre les clefs un Notaire n'a pas à s'occuper de cela car cela ne fait pas partie de ses attributions !
    Sinon il fallait y renoncer au Tribunal
    Par contre c'est étonnant que cela fasse 2 ans !
    Voyez avec ce Notaire ce qu'il a fait exactement
    Dernière modification par Marieke ; 13/01/2018 à 14h48.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 377
    Quand il y a un notaire désigné, le notaire s'en charge , car c'est lui qui s'occupe de régler l'indemnité d'occupation après décès qui reste due au propriétaire, et les charges qui restent à régulariser. Ce montant est prélevé sur la succession, les comptes étant bloqués. De même, quand un propriétaire décède, c'est chez le notaire que sont versés les loyers.
    Savez vous si l 'acte de décès a été adressé à l'agence, et par qui ?
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 792
    Bonsoir Bellugue et meilleurs voeux
    Je suis d'accord qu'il s'occupe des IO mais jamais de vider le logement ni de restituer les clefs car ce sont les héritiers qui s'en occupent
    Pareil il ne s'occupe de suspendre les contrats (électricité et autres) il paye éventuellement les factures et encore
    Ce n'est pas son rôle
    Dernière modification par Marieke ; 13/01/2018 à 20h30.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 377
    Meilleurs voeux Marieke
    les héritiers déménagent, font l 'état des lieux, rendent les clés, oui, bien sûr, d'accord aussi, et le notaire s'est chargé de la résiliation. et c'est là que ça coince, car l 'agence n 'est pas restée 2 ans sans envoyer de relance, elle a bien dû les envoyer au notaire, ou tout au moins a celui qui a envoyé l'acte de décès.
    Avant de mandater un huissier, il faut bien qu'il y ait eu des lettres recommandées ?
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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