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  • 2 Posté par Ermeline

Stationnement en copropriété.

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour.
    Le conseil syndical d'une copropriété de 51 lots avec box et emplacements de parking, veut créer un nouvel emplacement de stationnement réservé aux professionnels de santé sur les parties communes.
    Quelles sont les conditions pour réaliser l'opération ?
    Merci
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 351
    Bsr
    Au départ, il faut une décision en AG.
    Après, ce n'est pas une place de stationnement à proprement parler, c'est une place sur laquelle on ne peut stationner, c'est réservé.
    Il faut étudier si c'est réalisable et ne bloque pas les manoeuvres.

    Et aussi prendre en compte que les services médicaux peuvent e trer dans la copro et aller n'importe où en urgence.
    Ce serait un bien pour tous.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 572
    Bonjour,
    Le conseil syndical d'une copropriété de 51 lots avec box et emplacements de parking, veut
    le conseil ne veut pas, il propose...

    Ensuite c'est à l'AG de décider, et cette création ne doit pas créer un préjudice à l'un des copros et à la destination de l'immeuble, sinon, il faudra l'unanimité.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour et merci pour vos commentaires.
    Une petite précision...
    Si l'AG décide de la création d'un emplacement supplémentaire, faut-il modifier ou refaire un nouveau règlement de copropriété ?
    Merci
    Cdt

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 040
    BIen sûr !!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    1 450
    non pas refaire le RdC, mais ajouter la mention correspondante qui constitue une autorisation de stationnement, et non un changement de propriété.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 040
    ce qui veut dire modifier... mais comme ça n'affectera pas la répartition des tantièmes, les règles de vote seront moins contraignantes.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 572
    A partir du moment où on crée un emplacement réservé, il faut que cela soit inscrit au RdC.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 449
    Et qui va faire la police ? Un emplacement réservé sera vite occupé, non?

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 040
    Forcément ! donc des ennuis en perspective !

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    569
    De toute manière, il faudrait que l'emplacement soit indiqué comme réservé au professionnels de la santé, et je ne crois pas que cela existe dans le code, donc les contraventions c'est impossible. Et de plus dans une copro privée.
    Dernière modification par Trabant ; Hier à 19h19.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 714
    Bonjour,

    Veiller à qui s'y gare risque d'être effectivement le problème... Vous pouvez mettre un arceau, mais qui l'ouvrira ? Les secours n'arrivent pas forcément à l'heure où le gardien est là.. s'il y en a un.

    Qu'est-ce qui motive le CS à proposer ça ? C'est une résidence service pour séniors, avec de fréquentes visites de services médicaux ?
    Trabant et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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