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  • 1 Posté par ribould

Litige avec ancien propriétaire sur dépôt de garanti

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    2
    Bonjour

    Je vais vous présenter mon problème avec le plus de clarté possible.

    J'ai été locataire d'un appartement du 01/10/2016 au 12/06/2017. La visite de l'état des lieux de sorti, fait le 25/05/2017, s'est bien déroulée, tout s'est bien passé, aucune remarque de la part de la propriétaire. Mais elle n'a qu'un exemplaire de l'état des lieux de sortis. Elle me dit "pas de soucis, je vous le renvoi par courrier avec le dépôt de garanti". Pourquoi pas.

    Comme on peut le sentir venir, je n'ai plus de réponse de sa part malgré de nombreuses relances. Je réussi à l'avoir enfin au téléphone première semaine de Juin, où elle me dit qu'elle va faire contre signé l'état des lieux de sortis par le futur locataire. Honnêtement, c'est mon premier appartement et je n'y connais absolument rien. Encore une fois, pourquoi pas.

    Après des courriers et pas de réponse, je la mets en demeure avec un courrier A/R récapitulant nos actions, nos rencontres et tout ce qui s'en suit.

    Enfin une réponse de sa part il y a quelques jours.

    Elle m'annonce la régularisation des charges, je lui dois 135€.
    Je l'avoue, c'est ma faute, je n'ai absolument pas pensé à mettre le relevé du compteur d'eau en entrée et sortie. J'assume, c'est mon premier appartement, j'ai fait cette erreur, bien que je lui ai mentionné que le ballon d'eau chaude ne fonctionnait presque jamais.

    Elle m'annonce également la taxe d'ordure ménagère de 80€. Encore une fois, elle m'avait stipulé qu'il n'y avait rien à payer vu que quelqu'un de l'immeuble sortait "bénévolement" les ordures, je n'y connais rien, encore ma faute, mais j'assume.

    Je me dis qu'après tout ça, je peux encore trouver le chèque de 220€ pour le dépôt de garanti (435e de dépot de garanti moins les 215e de régul de charges)

    Mais elle continue avec le loyer que je n'ai pas payé entre le 01/06/2017 et le 12/06/2017. Il est vrai qu'à ce moment là, je croyais que l'état des lieux de sortis faisant foi pour arrêt du loyer. J'étais ignorant et je le suis toujours mais ça rajoute 174€ sur le compte.

    Elle doit donc me rendre 46€.

    C'est à partir de ce moment là que les ennuis commencent.
    Elle m'annonce que j'ai égaré l'état des lieux de sortis qu'elle avait fait en double exemplaire. Que dans cet état des lieux, j'ai accepté de payer le lessivage/nettoyage des murs de l'escalier qui mène à l'appartement, pour des traces que j'aurai faite, pour un total de 242€.

    Dans un premier temps, elle ment délibérément dans sa réponse en attestant m'avoir fourni un état des lieux de sortis.
    Elle falsifie le document en y mettant des informations qui ne sont pas présentes lors de la signature.
    Elle me demande de payer sans m'avoir mis à disposition un devis.
    Dans son courrier, elle m'envoie tous les documents pour la régularisations des charges, mais pas l'état des lieux de sortis ou bien le devis ou même encore la facture de ces travaux.

    Elle me met donc en demeure de régler sous 8 jours les 196€ que je lui dois.

    Sauf que c'est son fils qui faisait les travaux de rénovation de l'immeuble, le gros nettoyage également. Pour preuve, il m'a envoyé des messages en me disant qu'on s'était croisé alors qu'il nettoyait la cage d'escalier.


    Je suis conscient que cela fait beaucoup d'informations mais pour résumer :

    J'ai envoyé un courrier accusé/réception à mon ancienne propriétaire, lui indiquant qu'elle ne m'avait jamais donné l'état des lieux de sortis et lui réclamant mon dépôt de garantie.

    Elle me répond qu'elle impute à ce dépôt de garanti les régularisations faite, une part de loyer manquant et des travaux réalisées sans factures et le tout, mis dans l'état des lieux de sortis après signature.

    Les messages envoyées par son fils attestent qu'il nettoyait seul le lieu, sans facturation.

    Je n'ai aucun état des lieux, aucune facture, que puis je faire pour au moins récupérer ces 46€.


    Merci d'avance à celles et ceux qui auront le courage de tout lire.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 829
    Bonjour
    Elle m'annonce également la taxe d'ordure ménagère de 80€. Encore une fois, elle m'avait stipulé qu'il n'y avait rien à payer vu que quelqu'un de l'immeuble sortait "bénévolement" les ordures, je n'y connais rien, encore ma faute, mais j'assume.
    Non, en disant cela elle vous dit qu'il n'y a pas de salaire ou de prestation a payer, mais de toutes manières la TEOM est toujours a payer, c'est une taxe à l'état.

    Que dans cet état des lieux, j'ai accepté de payer le lessivage/nettoyage des murs de l'escalier qui mène à l'appartement, pour des traces que j'aurai faite, pour un total de 242€
    C'est malhonnête, mais faute de preuve, vous êtes coincé.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    La preuve que j’ai, c’est que son fils a avoué faire lui même les travaux. De plus, aucun devis ou facture pour cette prestation de nettoyage, on ne sait pas quand cela a eu lieu..

    Surtout qu’elle m’envoie la régul des charges avec tous les papiers, duplicata de facture de l’eau... mais pas de facture de travaux ou de nettoyage ou bien l’etat Des lieux de sortis que je lui demande dans mon accusé/réception.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 829
    OK; je n'ai pas clairement vu écrit que les devis n'existent pas. Mais a relire, c'est écrit; Toujours difficile de faire ingurgiter a des bénévoles des pensums....

    Donc exiger les devis ou exiger le remboursement par courrier RAR en indiquant que conformément à la loi vous payez les dégradations pour lesquelles il existe un devis. Vous lui rappelez que tout retard l'engage sur une pénalité de 10% du loyer par mois de retard.
    Marieke a trouvé ce message utile.

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