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conflit d'interet lors du vote en Assemblée Générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 015
    Bonjour
    Puis-je divulguer le nom de ces sociétés??
    Pas ici; la charte l'interdit.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 570
    (S1) n'a-t-il pas obligation de prévenir 3 mois à l'avance le CS si il est démissionnaire?
    Dois-je comprendre que "ne pas renouveler sa candidature" n'est pas la même chose que démissionner?
    Un syndic peut-il imposer son successeur?
    Oui la procédure de ne pas poser de nouveau sa candidature, n'a rien à voir avec la démission qui relève d’une autre procédure inscrite dans son contrat. S1 a fait son boulot : il vous a proposé un contrat d'un confrère.

    Vous ne nous parlez pas de spouvoirs que vous 8 aviez en début de séance et ensuite vous faites un calcul avec 3 pouvoirs : pourquoi ?

    1. Comment peut-on passer sans abstention de 8+28 à 7+29 ?
    Et où est le problème ? il semble que l'un d'entre vous 8, non seulement n'aurait pas voté pour S3, mais CONTRE . Si ce n'est pas la réalité, c'est qu'il y a erreur.
    De plus si vous aviez des pouvoirs sur vous 8, ces pouvoirs ont donc voté POUR S2 et Contre S3. Les pouvoirs des 5 personnes tiers ne peut représenter que 15 voix et non 28 ou 29. Ou alors ce n'est pas la réalité et il y a erreur.

    Tout cela pour dire il y a beaucoup d'approximations, peut-être d'erreurs.
    Soit le président de séance dit qu'il y a erreur par rapport à ce qui s'est réellement passé et il réécrit le PV, etc...
    Soit le président de séance dit que le PV est conforme à ce qui s'est passé. De deux choses, c'est vrai et c'est vous qui vous embrouillé (désolé d'être aussi direct), soit ce n'est pas vrai et c'est un menteur de connivence avec S2. Et là il vous faut des témoignages pour contrecarrer cela .

    Perso, je trouve un peu confus le déroulé de la séance tel que vous le reportez :
    vous etes 8 avec combien de pouvoirs ? avez vous signé la feuille de présence pour ces pouvoirs ? dans ce cas, vous pouvez exiger une copie de la feuille de présence qui est une annexe du PV. Vous faites donc par LRAR une demande du PV certifié par le soit disant syndic avec ses annexes (feuille de présence et pouvoirs). Le syndic est obligé de vous en fournir des copies certifiées.

    PS : un pouvoir peut être rédigé sur une feuille blanche, alors ne vous excitez par sur la qualité dactylographié des pouvoirs.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    107
    Merci yapasdequoi

    ---------- Message ajouté à 19h42 ---------- Précédent message à 19h24 ----------

    Excusez moi, je n'avais pas vu la 2ème page, c'est pourquoi je n'ai dit merci qu'à yapasdequoi, donc merci à vous aussi autres contributeurs.
    Nous subissons tout simplement notre peu d'expérience qui se fait sur le tas et face à une telle manipulation, il est difficile de réagir correctement.

    Je suis d'accord avec vous Rambouillet, il n'est pas possible qu'il y ait 29 voix contre alors qu'il n'y avait que 5 mandataires qui sont contre.
    A ma connaissance, chacun des copros présents a eu 3 pouvoirs, mais je ne peux le certifier tant que je n'ai pas vu la feuille de présence, sachant que personnellement j'en ai signé un personnellement et 2 par mon épouse pour mon compte. (nous avons un seul appartement dans la résidence et sommes tous les 2 élus au CS).
    On se demandait d'ailleurs si à nous 2 il était possible d'avoir 2*3 pouvoirs sachant qu'une personne lambda, présent à l'AG peut avoir 3 pouvoirs.
    J'ai demandé ces documents par mail pour l'instant.

    Il m'a été conseillé également, outre les associations de consommateurs de communiquer ces éléments à la # Agence immobilière # et DGCCRF

    Merci encore pour votre aide
    Dernière modification par Pidi ; 12/01/2018 à 19h43.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 570
    nous avons un seul appartement dans la résidence et sommes tous les 2 élus au CS
    ce qui est anormal ..... le copropriétaire de votre lot est Mr ou Mme, donc un seul au CS...

    J'ai demandé ces documents par mail pour l'instant.
    Je serai très surpris que vous obteniez satisfaction. Sans nouvelles, 8 jours après votre demande : LRAR, puis si rien ensuite MeD sous 8 jours. (attention de ne pas laisser passer le délai des 2 mois si vous voulez faire annuler la résolution....

    Et que dit le président de séance de tout cela ?

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    107
    Après plusieurs relances tél, j'attends que le président de séance me rappelle....

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