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conflit d'interet lors du vote en Assemblée Générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 252
    Bonjour
    Puis-je divulguer le nom de ces sociétés??
    Pas ici; la charte l'interdit.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 268
    (S1) n'a-t-il pas obligation de prévenir 3 mois à l'avance le CS si il est démissionnaire?
    Dois-je comprendre que "ne pas renouveler sa candidature" n'est pas la même chose que démissionner?
    Un syndic peut-il imposer son successeur?
    Oui la procédure de ne pas poser de nouveau sa candidature, n'a rien à voir avec la démission qui relève d’une autre procédure inscrite dans son contrat. S1 a fait son boulot : il vous a proposé un contrat d'un confrère.

    Vous ne nous parlez pas de spouvoirs que vous 8 aviez en début de séance et ensuite vous faites un calcul avec 3 pouvoirs : pourquoi ?

    1. Comment peut-on passer sans abstention de 8+28 à 7+29 ?
    Et où est le problème ? il semble que l'un d'entre vous 8, non seulement n'aurait pas voté pour S3, mais CONTRE . Si ce n'est pas la réalité, c'est qu'il y a erreur.
    De plus si vous aviez des pouvoirs sur vous 8, ces pouvoirs ont donc voté POUR S2 et Contre S3. Les pouvoirs des 5 personnes tiers ne peut représenter que 15 voix et non 28 ou 29. Ou alors ce n'est pas la réalité et il y a erreur.

    Tout cela pour dire il y a beaucoup d'approximations, peut-être d'erreurs.
    Soit le président de séance dit qu'il y a erreur par rapport à ce qui s'est réellement passé et il réécrit le PV, etc...
    Soit le président de séance dit que le PV est conforme à ce qui s'est passé. De deux choses, c'est vrai et c'est vous qui vous embrouillé (désolé d'être aussi direct), soit ce n'est pas vrai et c'est un menteur de connivence avec S2. Et là il vous faut des témoignages pour contrecarrer cela .

    Perso, je trouve un peu confus le déroulé de la séance tel que vous le reportez :
    vous etes 8 avec combien de pouvoirs ? avez vous signé la feuille de présence pour ces pouvoirs ? dans ce cas, vous pouvez exiger une copie de la feuille de présence qui est une annexe du PV. Vous faites donc par LRAR une demande du PV certifié par le soit disant syndic avec ses annexes (feuille de présence et pouvoirs). Le syndic est obligé de vous en fournir des copies certifiées.

    PS : un pouvoir peut être rédigé sur une feuille blanche, alors ne vous excitez par sur la qualité dactylographié des pouvoirs.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Merci yapasdequoi

    ---------- Message ajouté à 19h42 ---------- Précédent message à 19h24 ----------

    Excusez moi, je n'avais pas vu la 2ème page, c'est pourquoi je n'ai dit merci qu'à yapasdequoi, donc merci à vous aussi autres contributeurs.
    Nous subissons tout simplement notre peu d'expérience qui se fait sur le tas et face à une telle manipulation, il est difficile de réagir correctement.

    Je suis d'accord avec vous Rambouillet, il n'est pas possible qu'il y ait 29 voix contre alors qu'il n'y avait que 5 mandataires qui sont contre.
    A ma connaissance, chacun des copros présents a eu 3 pouvoirs, mais je ne peux le certifier tant que je n'ai pas vu la feuille de présence, sachant que personnellement j'en ai signé un personnellement et 2 par mon épouse pour mon compte. (nous avons un seul appartement dans la résidence et sommes tous les 2 élus au CS).
    On se demandait d'ailleurs si à nous 2 il était possible d'avoir 2*3 pouvoirs sachant qu'une personne lambda, présent à l'AG peut avoir 3 pouvoirs.
    J'ai demandé ces documents par mail pour l'instant.

    Il m'a été conseillé également, outre les associations de consommateurs de communiquer ces éléments à la # Agence immobilière # et DGCCRF

    Merci encore pour votre aide
    Dernière modification par Pidi ; 12/01/2018 à 18h43.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 268
    nous avons un seul appartement dans la résidence et sommes tous les 2 élus au CS
    ce qui est anormal ..... le copropriétaire de votre lot est Mr ou Mme, donc un seul au CS...

    J'ai demandé ces documents par mail pour l'instant.
    Je serai très surpris que vous obteniez satisfaction. Sans nouvelles, 8 jours après votre demande : LRAR, puis si rien ensuite MeD sous 8 jours. (attention de ne pas laisser passer le délai des 2 mois si vous voulez faire annuler la résolution....

    Et que dit le président de séance de tout cela ?

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Après plusieurs relances tél, j'attends que le président de séance me rappelle....

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Bonjour à tous,

    Quelques nouvelles:
    Le président m'a dit qu'il attendais la 2ème AG et que ça ne l'intéresse pas de faire le décompte des voix.
    J'ai reçu la liste de présence émargée avec un mot d'accompagnement de la directrice du syndic me précisant que S3 ne présentera pas sa candidature lors de la seconde lecture.
    Voilà une bonne chose, par contre j'espère que le Syndic ne prépare pas autre chose pour la 2ème AG.
    Toujours est-il que j'ai redemandé la liste des personnes à qui ont été attribuées les pouvoirs (en dehors des copros donc les gens de S3 présents) car il n’apparait pas sur la liste de présence, la copie certifiée des pouvoirs et la liste des emails des propriétaires car il n'y a pas de raison de nous la refuser alors qu'elle a été donnée à S3.
    J'ai donné une date limite de réponse sans quoi je passerai par la voie officielle.
    Dès réception de la convocation à l'AG, j'envisage de faire un message à tous les copros pour leur expliquer la situation et leur demander de me faire parvenir leur pouvoir et si ils en ont fait un pour la 1ère AG de la faire en remplacement de cette dernière qui est valable pour les 2 AG.

    Je vous ferai part de la suite des événements et suis réceptif à toutes vos remarques.

    Cordailement

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 268
    J'ai reçu la liste de présence émargée avec un mot d'accompagnement de la directrice du syndic me précisant que S3 ne présentera pas sa candidature lors de la seconde lecture.
    Voilà une bonne chose, par contre j'espère que le Syndic ne prépare pas autre chose pour la 2ème AG.
    Je pensais que vous étiez partisan de S3 ?....

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 356
    Pidi :je suppose que voulez dire S2....

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Excusez moi bien sûr, je voulais dire S2...

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    J'ai reçu hier soir les éléments complémentaires demandés au syndic, à savoir listing des emails copros, liste des pouvoirs et compte rendu de l'AG.
    il s'avère que le décompte des tantièmes issus des pouvoirs et des copros présents est:
    * réel d'après décompte des pouvoirs qui m'ont été transmis: 1988 pour S2 et 3063 pour S3 ==> total 5051 (pouvoirs attribués aux mandataires d'après feuille présence)
    * d'après PV édité en fin de réunion et photographié: 3567 pour S2 et 1144 pour S3 ==> total 4711 (tous les pouvoirs attribués à S2)
    * d'après PV reçu hier: 1579 pour S2 et 1144 pour S3 ==> total 2723 (pouvoirs réels attribués à S2, aucun pouvoir pour S3)

    Vraiment n'importe quoi....

    J'ai besoin de vos conseils pour la suite.
    J'envisage d'envoyer une LRAR à la présidente du Syndic:
    - en lui signalant que son PV est non seulement faux mais en plus non conforme à celui signé en sortie de réunion et lui intimant de le réécrire en fonction des pouvoirs réels attribués
    - demandant qu'apparaisse sur le CR définitif que le CR édité en fin de réunion était faux (en précisant les valeurs qui étaient annoncées)
    Puis-je demander que les frais inhérents à ces faux ne nous soient pas imputés (entre autre les frais inhérents à la nouvelle AG qui doit être convoquées: frais postaux, location salle, etc...) ou faire invalider l'AG qui a eu lieu, mais dans ce cas quelle est la procédure et cela en vaut-il la peine??

    Merci par avance pour votre aide.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 890
    à la présidente du Syndic:
    Vous voulez dire la présidente du CS ? De l'assemblée ? Qui sont souvent une seule et même personne..

    Si vous lui envoyez un RAR, faites plus simple, parce que là vos formulations sont un peu incompréhensibles.

    QUEL était le résultat exact selon vous (ce qui a été voté)

    C'est ça qu'il faut lui donner, en lui disant que ni le PV signé en fin d'AG et dont vous avez copie, ni celui signifié ne comportent un résultat exact, et que vous lui demandez de faire un avenant au PV signé en fin de seéance et au syndic de notifier le PV + l'avenant.

    Puis-je demander que les frais inhérents à ces faux ne nous soient pas imputés (entre autre les frais inhérents à la nouvelle AG qui doit être convoquées: frais postaux, location salle, etc...)
    Ca dépend. Si le résultat EXACT (qu'on ne connait pas...) n'aboutissait pas à désigner un syndic, il aurait de toute façon fallu refaire une AG...

    faire invalider l'AG qui a eu lieu, mais dans ce cas quelle est la procédure et cela en vaut-il la peine??
    Faire invalider une AG qui n'a PAS désigné de syndic est sans intérêt aucun. Le juge ne désignera pas un syndic pour autant...

    Et faisiez-vous partie du bureau ?
    Dernière modification par Ermeline ; 23/01/2018 à 13h44.

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Bonsoir,

    J'ai bien dit présidente du syndic et non du CS et de l'assemblée.
    Cette personne s'est attribué la distribution des pouvoirs en blanc et a fait office de secrétaire de séance.

    Les résultats exacts (calculés par moi-même d'après les pouvoirs et la feuille de présence émargée) sont sur ma réponse précédente;
    * réel d'après décompte des pouvoirs qui m'ont été transmis: 1988 pour S2 et 3063 pour S3 ==> total 5051 (pouvoirs attribués aux mandataires d'après feuille présence)

    Je suis copro, faisant partie du CS, et comme je l'ai précisé dans mon premier message scrutateur.

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