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Problème avec le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    5 391
    Bonjour,
    le propriétaire doit fixer un rendez-vous pour les travaux et non arriver à l'improviste.
    Comme vous avez besoin de petites réparations, qu'ils semblent disposés à les faire et que vous les avez autorisés à venir en votre absence, leur attitude est seulement impolie, pas illégale.
    Vous pouvez leur faire la remarque d'avoir à vous prévenir avant, mais vous risquez alors qu'ils soient beaucoup moins réactifs pour les interventions.
    Quant à mon compagnon, il n'a même pas eu le temps de dire quoi que ce soit que le technicien est entré comme s'il était chez lui en déboulant à toute vitesse dans la cuisine
    C'était à votre compagnon d'être ferme et de le retenir dans l'entrée le temps que vous réagissiez. Certaines personnes sont sans-gêne, mais là encore, rien d'illégal.
    Par ailleurs, ledit document de diagnostic de performances énergétiques est obligatoire mais ils refusent de me le fournir.
    Mais comme il n'existe pas de sanction en cas de non-remise de ce document, vous n'aurez aucun recours. Vous pouviez refuser de signer le bail sans ces documents, ce n'était pas votre intérêt à l'époque et on le comprend. Mais maintenant, le fait de savoir que votre logement est mal isolé ou autre ne vous apportera rien de plus : si c'est le cas, le propriétaire ne sera pas pour autant obligé de faire des travaux, du moment que le logement n'est pas insalubre. Il vous faut prendre votre mal en patience en attendant de trouver un autre logement, pas d'autre solution.
    j'ai le droit d'occuper le bien loué paisiblement et de ne pas subir les nuisances des voisins.
    C'est vrai, mais il existe les "bruits de la vie courante" et des attitudes désagréables contre lesquelles votre bailleur ne peut pas grand-chose.
    J'ai le droit de demander les documents nécessaires comme les quittances
    Tout à fait : vous pouvez envoyer une mise en demeure par LRAR à votre bailleur d'avoir à vous fournir les quittances mensuellement. Si les autres locataires ne les demandent pas, il a donc moins de travail et encore moins de raison de ne pas vous les transmettre !
    Par ailleurs, je n'utilise pas le chauffage...
    Attention que cela ne dégrade pas le logement (humidité) : vous en seriez responsable, surtout si votre propriétaire peut constater cela pendant les petits travaux.
    Donc ils peuvent refuser de me renouveler le bail ?
    Oui, mais à l'échéance seulement, ce qui vous laisse du temps. Et en respectant un certain formalisme. Si vous soupçonnez une fraude, vous pourrez attaquer en justice, mais seulement après avoir quitté le logement (car il faudra prouver la non-reprise par un membre de la famille, par exemple).
    quand j'ai accepté de louer ce logement, le propriétaire m'a demandé un chèque de réservation.... chose parfaitement illégale, mais comme j'étais dans l'urgence je n'ai pas eu d'autre alternative que d'accepter.
    Illégal effectivement, mais c'est la loi de l'offre et de la demande. Le principal étant que vous ayez bien obtenu ce logement et que ce chèque ait été défalqué du premier loyer ou autre.

    Pour conclure : essayez d'être un peu moins "raide" sur vos droits, même si les propriétaires sont un peu sans-gêne. Vous avez trouvé un logement dans l'urgence et vos demandes de réparation sont suivies d'effet, ce qui est plutôt bon signe. Maintenez vos exigences sur l'obtention des quittances pour trouver un autre logement, mais lâchez du lest sur le reste. Dans 30 mètres carrés, on peut penser que les interventions vont rapidement prendre fin et que vous serez tranquille ensuite.
    Yooyoo et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,

    Comme vous avez besoin de petites réparations, qu'ils semblent disposés à les faire et que vous les avez autorisés à venir en votre absence, leur attitude est seulement impolie, pas illégale.
    Vous pouvez leur faire la remarque d'avoir à vous prévenir avant, mais vous risquez alors qu'ils soient beaucoup moins réactifs pour les interventions.

    C'était à votre compagnon d'être ferme et de le retenir dans l'entrée le temps que vous réagissiez. Certaines personnes sont sans-gêne, mais là encore, rien d'illégal.

    Mais comme il n'existe pas de sanction en cas de non-remise de ce document, vous n'aurez aucun recours. Vous pouviez refuser de signer le bail sans ces documents, ce n'était pas votre intérêt à l'époque et on le comprend. Mais maintenant, le fait de savoir que votre logement est mal isolé ou autre ne vous apportera rien de plus : si c'est le cas, le propriétaire ne sera pas pour autant obligé de faire des travaux, du moment que le logement n'est pas insalubre. Il vous faut prendre votre mal en patience en attendant de trouver un autre logement, pas d'autre solution.

    C'est vrai, mais il existe les "bruits de la vie courante" et des attitudes désagréables contre lesquelles votre bailleur ne peut pas grand-chose.

    Tout à fait : vous pouvez envoyer une mise en demeure par LRAR à votre bailleur d'avoir à vous fournir les quittances mensuellement. Si les autres locataires ne les demandent pas, il a donc moins de travail et encore moins de raison de ne pas vous les transmettre !

    Attention que cela ne dégrade pas le logement (humidité) : vous en seriez responsable, surtout si votre propriétaire peut constater cela pendant les petits travaux.

    Oui, mais à l'échéance seulement, ce qui vous laisse du temps. Et en respectant un certain formalisme. Si vous soupçonnez une fraude, vous pourrez attaquer en justice, mais seulement après avoir quitté le logement (car il faudra prouver la non-reprise par un membre de la famille, par exemple).

    Illégal effectivement, mais c'est la loi de l'offre et de la demande. Le principal étant que vous ayez bien obtenu ce logement et que ce chèque ait été défalqué du premier loyer ou autre.

    Pour conclure : essayez d'être un peu moins "raide" sur vos droits, même si les propriétaires sont un peu sans-gêne. Vous avez trouvé un logement dans l'urgence et vos demandes de réparation sont suivies d'effet, ce qui est plutôt bon signe. Maintenez vos exigences sur l'obtention des quittances pour trouver un autre logement, mais lâchez du lest sur le reste. Dans 30 mètres carrés, on peut penser que les interventions vont rapidement prendre fin et que vous serez tranquille ensuite.


    Je vous remercie pour toutes ces informations pertinentes.

    Je vais essayer de m'assouplir sur mes droits; j'ai toujours eu l'habitude d'avoir tous les documents nécessaires lors de précédentes locations, que ce soit les quittances, diagnostics etc. sans avoir à exiger quoi que ce soit, mais avec les propriétaires actuels c'est plus compliqué.

    En effet, j'ai besoin d'avoir les quittances de façon régulière surtout que je suis en recherche d'un autre logement.

    Les propriétaires ont déposé dans ma boîte aux lettres la quittance de juillet accompagné du courrier de la caf, sauf que sur ledit courrier il est précisé que le bailleur doit indiquer que les loyers sont à jour mais ils n'ont rien noté à cet effet. J'ai tout de même apporté le document à la caf avec la lettre. Je ne peux faire plus. Hier, j'ai discuté avec la dame à ce propos car j'avais reçu un email de la caf m'informant qu'ils n'avaient pas eu la quittance de juillet et qu'en plus il fallait une attestation justifiant de la régularité des loyers... c'est à ce moment que la dame s'est emportée au téléphone. Elle estime qu'une simple quittance suffit.
    Dernière modification par Acacia1982 ; 12/01/2018 à 11h03.

  3. #15
    Pilier Sénior
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    octobre 2008
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    Elle n'a pas à estimer. Les bailleurs doivent remettre à leurs locataires les documents exigés par la CAF. Vous pouvez la mettre en demeure d'avoir à vous les fournir, sous peine de ne pas toucher vos APL et d'être en difficulté pour payer vos loyers
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

  4. #16
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    novembre 2017
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    N'étant pas habituée au système de la caf, je ne savais pas que les bailleurs doivent remettre une quittance de loyer de juillet, je l'ai découvert lors du RV que j'ai eu à la caf le 4 janvier 2018 et c'est ce jour-là qu'on m'a aussi dit qu'un courrier avait été adressé aux propriétaires leur demandant le document et le conseiller a reprogrammé l'envoi d'un second courrier lequel j'ai trouvé une copie dans ma boîte aux lettres avec la quittance de juillet mais sans aucune mention de loyers à jour.

    Concernant mon droit aux APL, étant depuis peu au chômage, la caf m'a dit que le montant serait réévalué ( actuellement j'ai 21 € d'APL ) mais que pour cela il faut le document demandé. Quant aux bailleurs, je pense qu'ils n'ont aucunes craintes à ne pas recevoir le loyer vu que j'ai toujours payé donc ils se doutent qu'une mise en demeure n'aurait pas vraiment d'impact sur les paiements. Et les mettre en demeure risque fort de m'attirer les foudres de madame qui n'est pas très coopérative et n'hésite pas à me dire que je les menace surtout parce-que j'ai demandé le diagnostic de performances énergétiques, ça ne leur a pas plu et la lettre était rédigée correctement. J'ai peur en fait qu'à cause de mes demandes ils ne tentent de résilier le bail, il y a un problème relationnel avec eux surtout avec madame que je n'ai rencontré qu'une fois lors de la signature du bail et entendu hier au téléphone, elle criait dans le téléphone au lieu de parler normalement. Je ne comprends pas cette attitude.

    J'ai apporté ce matin les documents sans ladite mention en espérant que ça va être suffisant. J'ai pris un RV à la caf pour la semaine prochaine afin de discuter de ces difficultés de transmission de documents.
    Dernière modification par Acacia1982 ; 12/01/2018 à 11h44.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Bonsoir
    Réclamez une quittance globale pour les mois écoulés si vous n'en avez pas !
    Article 21 Loi du 6 juillet 1989

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6

    Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

    Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.

    Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.

    Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
    Dernière modification par Marieke ; 12/01/2018 à 21h14.

  6. #18
    Membre Junior
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    novembre 2017
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    Bonsoir,

    J'ai réclamé les quittance que j'ai fini par obtenir. Concernant la quittance de juillet avec annotation de loyers à jour, les propriétaires ont juste fourni un duplicata sans la mention. Comme je l'ai indiqué, j'ai apporté cette quittance accompagné de la lettre à la caf. De plus, j'ai un rendez-vous en ce lieu dans la semaine donc j'en saurai plus.

    J'ai une bonne nouvelle : j'avais visité un appartement le mois dernier dont les propriétaires étaient ok pour me louer mais il fallait un garant. Ma banque m'a aidé et tout est ok, je vois les propriétaires dans la semaine pour formaliser tout. Je me sens soulagée.

    Par contre, quelque chose m'inquiète : j'ai peur que les propriétaires actuels ne me rendent pas la caution; le logement est comme à l'entrée et propre. Pourtant, ils m'avaient bien demandé le fameux chèque de réservation qui est illégal....mais je n'avais pas trop le choix sur le moment.

    Ce sont des logements où les gens ne restent pas sauf le voisin fumeur. J'ai eu l'occasion de discuter avec la locataire du RDC qui est partie il y a quelques semaines et elle avait également des problèmes avec les propriétaires.
    Dernière modification par Acacia1982 ; 13/01/2018 à 18h47.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 633
    Pour l'EDL il faut donner votre préavis par LRAR ensuite si vous avez perdu votre emploi vous avez droit au préavis réduit il faut préciser le motif et joindre la copie du contrat qui a pris fin ou attestation de perte d'emploi
    Pour l'EDL vous prenez RV pour la date prévue et vous ne repartez qu'avec votre exemplaire !
    Si besoin demandez à un ou une amie de vous assister et annotez si pas d'accord
    Voir le post-it sur le sujet là :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    94
    Bonjour,

    J'ai reçu une mauvaise nouvelle : les propriétaires avec qui le dossier de cautionnement bancaire a été fait refusent de me louer le logement alors qu'hier on avait convenu de se rencontrer dans la semaine pour formaliser tout. Le monsieur dit que le document que la banque lui a envoyé n'a aucune valeur ! Le dossier de cautionnement est accepté, il y a eu plusieurs confirmations et la banque a même téléphoné au propriétaire pour en parler et il était d'accord et soudainement, alors que les papiers sont fait, il refuse ! De plus, la banque a fait une assurance habitation pour le logement en question. Je me retrouve dans l'embarras, que puis-je faire ? La banque est fermée aujourd'hui bien sûr donc je ne peux rien faire, j'ai juste écris un email ainsi qu'un autre au propriétaire.

    J'avoue que je suis très déçue. De plus, le fait de faire marcher la banque pour un cautionnement entraîne un coût...

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    18 858
    Bonjour
    Ca n'a pas de sens de prendre une assurance d'un bien pour lequel vous n'êtes pas encore locataire (Ce n'est pas la banque qui a fait mais vous qui avez signé le contrat).
    Le dossier de cautionnement est accepté, y'a t'il une preuve formelle?

    De quels papier parlez-vous quand vous dites qu'ils sont faits; En matière de contrat de abil loi 1989, seule la signature du bail engage.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    94
    Bonjour,

    Lorsque j'ai eu la banque au téléphone hier qui m'a confirmé l'acceptation du dossier ainsi qu'au propriétaire, la conseillère m'a fait l'assurance habitation pour le futur logement qui prendrait effet en février. Comme le propriétaire était d'accord pour me le louer, j'ai donc accepté de faire cette assurance.

    Oui, la banque a envoyé un email avec une attestation de cautionnement. Quand je parle des papiers qui sont fait, je fais référence au dossier de cautionnement et aux documents envoyés par email au propriétaire et à moi-même. Le propriétaire était d'accord pour tout recevoir par email pour aller plus vite.

    Je sais bien que seule la signature du bail engage...

    J'ai écris au propriétaire, mais selon lui, le document reçu n'a aucune valeur légale... Je doute quand même que la banque ait envoyé un document illégal. J'ai envoyé un email à mon avocate avec ledit document en pièce jointe pour avis. J'ai également écris à ma banque pour parler du problème car là c'est un gros problème.

    Malgré tout, c'est foutu pour moi alors qu'hier tout était ok. J'ai du mal à comprendre ce revirement de situation surtout qu'on devait se voir dans la semaine pour formaliser le bail.

    Je suis de retour à la case départ : recherche de logement. Car le propriétaire ne veut plus rien savoir.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    9 409
    J'ai écris au propriétaire, mais selon lui, le document reçu n'a aucune valeur légale
    bien sûr les mails n'ont pas une forte valeur probante. Mais c'est un écrit, qui peut constituer un commencement de preuve. Laissez votre avocat agir. C'est sûr tant que le bail n'est pas signé... Mais l'avocat doit lui faire comprendre qu'il s'était engagé (vous avez qqs preuves...) et vous pourrez apporter le papier prouvant le cautionnement...

    Tout n'est pas perdu. Ce n'est pas gagné pour autant...

    Le cas échéant, la banque acceptera d'annuler l'assurance. ça c'est à peu près sûr !!

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    94
    La banque avait confirmé par téléphone au propriétaire le cautionnement et il a accepté de recevoir une attestation de cautionnement par email; il aurait pu demander à le recevoir par courrier postal, mais étant pressé, il a accepté l'email. A présent, il dit que le document n'est pas légal ! C'est surprenant quand même ce changement d'avis au dernier moment.

    En effet, j'ai des preuves, notamment le projet de bail qu'il a complété, mais personne n'a signé vu que ce n'était qu'un projet demandé par la banque pour le dossier. Et il a également confirmé son accord à ma conseillère bancaire.

    J'ai envoyé un email à mon avocate ( celle qui s'est occupée de la procédure de divorce dont il reste des choses à traiter ) accompagné du document envoyé par la banque au propriétaire et à moi-même.

    De plus, le propriétaire m'a dit qu'il y avait une autre personne intéressée car il avait remis la semaine dernière son annonce en tête de liste car il s'impatientait de ne pas avoir de choses concrètes de la banque. De mon côté, j'ai fais mon maximum pour que le dossier soit ok, il l'est et là il change d'avis surtout que ce type de dossier entraîne quelques frais de ma part en plus donc ce n'est vraiment pas sympa de la part de ce propriétaire d'agir ainsi.

    Je précise que le logement sera disponible courant février, donc ça laisse le temps de concrétiser et formaliser les choses, mais il refuse le papier de la banque alors que dans son email, le propriétaire me dit qu'il a reçu confirmation par téléphone de la banque ! avant de recevoir le document qui ne lui convient pas vraisemblablement.

    Je suis coincée.
    Dernière modification par Acacia1982 ; 14/01/2018 à 10h53.

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