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Installation d'un ascenseur (10 ans pour payer ?)

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    56
    Bonjour,
    ma copropriété a voté l'installation d'un ascenseur, cependant deux propriétaires ont voté contre.
    La loi autorise ces deux copropriétaires à régler leur quote-part en 10 ans.
    Mais doivent-ils obligatoirement envoyer une demande par lettre avec AR au syndic pour pouvoir bénéficier de cette clause ?
    On me dit une chose et son contraire et je ne trouve pas d'info précise... Pouvez-vous m'aider ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    bonjour

    il faut vous appuyer sur l'art 33 de la loi de 1965, qui autorise un copro qui aurait voter CONTRE des travaux à les apyer en 10 ans.
    les autres copro doivent donc avancer l'argent à moins que la copro ne souscrive un emprunt.
    cet échelonnement ne s'applique qu'aux travaux et indemnités eventuelles aux copro qui seraient lésés par ces travaux. cela ne concerne aucunement les dépenses de fonctionnement ou contrats.

    il est préférable de demander l'echelonnement au moment du vote des travaux en veillant à ce que leur demande soit au PV de l'AG. si la demande est faites plus tard, dans un délai raisonnable (?), il faut donc le faire par LRAR. la loi ne le dit pas explicitement mais sans cette LRAR, vosu n'aurez jamais aucune preuve que vous avez demandé.

    si vous vendez votre lot avant la fin des 10 ans, vous devez rembourser en totalité les paiements à venir.

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