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  • 1 Posté par beuneut
  • 2 Posté par ribould
  • 3 Posté par Dompp

Voisin

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    6
    Bonjour . J'ai fait condamner mon voisin pour faire enlever sa fenêtre créer illégalement. Le juge lui a laissé 2 mois pour le faire (exécution provisoire) sinon 50€/jour de majoration. Or, plus de 3 mois se sont écoulés et rien. De plus il me doit 700€ d'indemnités. Dois je refaire une procédure ? Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 283
    Bonjour,

    lui avez vous fait signifier le jugement par huissier ?
    Dernière modification par beuneut ; 08/12/2017 à 10h02.
    Dompp a trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    6
    Bonjour. Merci de prendre sur votre temps pour me répondre. Oui tout à fait ! J'ai l'impression qu'il veut faire la "sourde oreille" ma femme et moi nous sommes âgés et ne pouvons plus supporter cette situation (sa fenêtre va directement sur notre jardin nous n'osons plus y aller) de plus nous voudrions vendre

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Faites deja exécuter par l'huissier pour les 700 euros. Ensuite je pense qu'il faut saisir le Juge de l'exécution, mais profitez de mandater l'huissier pour vous faire conseiller, l'huissier peut s'occuper de tout.
    Marieke et Hel4 ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 145
    Citation Envoyé par Voisin95 Voir le message
    Bonjour. Merci de prendre sur votre temps pour me répondre. Oui tout à fait ! J'ai l'impression qu'il veut faire la "sourde oreille" ma femme et moi nous sommes âgés et ne pouvons plus supporter cette situation (sa fenêtre va directement sur notre jardin nous n'osons plus y aller) de plus nous voudrions vendre
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1780
    Marieke, Hel4 et ribould ont trouvé ce message utile.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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