Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir j'ai fais une demande chez [un bailleur social] pour un t3 car chez moi c'est insalubre et humide j'attrape des problèmes de santé en plus le propriétaire nous donne jamais les quittances de loyer je dois passer à la commission le 15/12 ils m'ont demandé les preuves des paiements de loyer mais j'ai payer celui du mois de septembre en août et celui du mois d'octobre en septembre et celui du mois de novembre en octobre est ce que ça peut marcher pour la commission merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/12/2017 à 21h49. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 544
    Bonjour
    Ben oui c'est normal un loyer se paye d'avance en fin du mois précédent ou début de mois pourquoi ne pas avoir demandé une quittance globale ou une attestation indiquant que vous êtes à jour des loyers ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir parce que mon ancien propriétaire ne veut pas faire les quittances de loyer et l'attestation comme quoi je suis à jour vous êtes sûre que ça marchera pour la commission les loyers que je vous ai dit

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 544
    Citation Envoyé par Candy54 Voir le message
    Bonsoir parce que mon ancien propriétaire ne veut pas faire les quittances de loyer
    C'est une obligation !
    Article 21

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6

    Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

    Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.

    Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.

    Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
    Citation Envoyé par Candy54 Voir le message
    et l'attestation comme quoi je suis à jour vous êtes sûre que ça marchera pour la commission les loyers que je vous ai dit
    Ben oui c'est pareil mais si vous avez des quittances ou une quittance globale c'est mieux

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Il ne veut pas me faire l'attestation de loyer et les quittances de loyer pour tant je lui paye vous pensez que ça marchera comme je vous ai marque pour les paiements de loyer

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    oui, ça peut marcher !!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 134
    Bsr
    Et présentez vos relevés de compte.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 544
    Citation Envoyé par Candy54 Voir le message
    Il ne veut pas me faire l'attestation de loyer et les quittances de loyer pour tant je lui paye vous pensez que ça marchera comme je vous ai marque pour les paiements de loyer
    Exigez par LRAR avec le texte !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir tout le monde me dit que si je paye un loyer par mois par virement ou par chèque ça peut la commission. Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    out le monde me dit que si je paye un loyer par mois par virement ou par chèque ça peut la commission.
    vous pourriez dire cela en français ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Le loyer du mois de septembre je l'ai payé en août celui du mois d'octobre je l'ai payé en septembre et celui du mois de novembre en octobre est ce que sa peut fonctionner pour la commission svp

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 544
    Vous tournez en boucle là !
    Mais pourquoi ne mettez vous pas en demeure par LRAR votre propriétaire de vous établir des quittances avec le texte au dessus ??
    Vous fournissez déjà celles que vous avez à la Commission et les copies de vos comptes avec la preuve de virement

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. En Camping : Location ou sous Location?
    Par Moitie dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 03/01/2009, 18h57
  2. location de Robien + location classique (microfoncier?)
    Par Guili38 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/06/2008, 07h29
  3. Location de parking (bail trimestre et sous location)
    Par Julux dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 05/04/2008, 19h58
  4. Location contre colocation, sous-location...
    Par Misterphil dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/09/2007, 10h12
  5. location ou sous location pour asso loi 1901
    Par Annazouina dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/07/2007, 15h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum