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  • 1 Posté par July
  • 1 Posté par PAQUIER

Preuves au moment de la signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Désolé mais j'ai plusieurs questions : je vends un bien à Paris. Mon notaire qui se trouve en Bretagne où je vais m'installer me demande de me rendre à Périgueux pour signer chez le notaire de l'acheteur, n'ai-je pas mon mot à dire sur ce point ?

    Lors de la signature de l'acte de vente, puis-je exiger :
    - avant signature, d'avoir la preuve que les fonds de mon acheteur sont bien enregistrés dans la comptabilité du notaire de celui-ci ?
    - que le notaire de l'acheteur m'apporte la preuve, avant la remise des clés, que le déblocage des fonds vers la comptabilité de mon notaire a été effectué ?
    - ce virement doit-il obligatoirement être effectué le jour de la signature ?

    En vous remerciant par avance.
    Dernière modification par beegee ; 07/12/2017 à 15h17.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    131
    Bonjour,

    vous avez bien votre propre notaire?
    Il peut vous accompagner chez le notaire de l'acheteur et vous aider à ne pas vous faire avoir.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 304
    Bonjour
    C'est le travail et la responsabilité du notaire. Il n'acceptera pas de signer la vente si les fonds ne sont pas parvenu à l'étude. Du moment que les parties signent, le notaire détient les fonds, et vous les transmets après signature. Si ce n'était pas le cas, la signature serait reportée.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par julienfabien Voir le message
    Bonjour,

    vous avez bien votre propre notaire?
    Il peut vous accompagner chez le notaire de l'acheteur et vous aider à ne pas vous faire avoir.
    Merci pour votre réponse, pertinente, mais mon notaire (dont je suis très mécontent) refuse de se déplacer, comme il en a le droit, je crois...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    131
    Il refuse de se déplacer et de vous assister?
    Changez de notaire. De toute façon je vois mal un notaire signer une vente s'il n'est pas assuré d'avoir les fonds.

    Il engage quand même sa responsabilité.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonjour
    C'est le travail et la responsabilité du notaire. Il n'acceptera pas de signer la vente si les fonds ne sont pas parvenu à l'étude. Du moment que les parties signent, le notaire détient les fonds, et vous les transmets après signature. Si ce n'était pas le cas, la signature serait reportée.
    Merci pour votre réponse également.
    Les fonds peuvent très bien être transférés vers la comptabilité du notaire de l'acheteur peu de temps avant le jour de signature. Or mon notaire ne sera pas présent et aura signé quelques jours auparavant le document qui me sera présenté le jour de la signature (ce document contiendra t-il la preuve que les fonds sont déjà en depôt sur la comptabilité du notaire de l'acheteur) ?
    Et c'est justement parce qu'il ne sera pas présent que je souhaitais exiger les garanties que j'ai évoquées dans mon 1er message...
    Le souci, c'est que je n'ai plus confiance en mon notaire, qu'il est évasif quand il consent à répondre à mes questions et fait aveuglément confiance au notaire de l'acheteur...
    Ma question était donc : puis-je exiger ce qui est mentionné dans mon 1er message ?

    ---------- Message ajouté à 16h32 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

    Citation Envoyé par julienfabien Voir le message
    Il refuse de se déplacer et de vous assister?
    Changez de notaire. De toute façon je vois mal un notaire signer une vente s'il n'est pas assuré d'avoir les fonds.

    Il engage quand même sa responsabilité.
    Merci à vous pour la réponse.
    Changer de notaire en cours, j'y ai pensé, sauf qu'il se fera probablement un plaisir de me facturer "généreusement" le peu qu'il a accompli, non ?!...

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    je vends un bien à Paris. Mon notaire qui se trouve en Bretagne où je vais m'installer me demande de me rendre à Périgueux
    Le notaire qui recoit l'acte est garant du paiement, donc pas de souci sur ce point.

    Si vous êtes à Périgeux pour une vente parisienne et que vous avez choisi un notaire en Bretagne, ce qui est bien un peu complexe, voit vous allez chez le notaire à Perigueux, soit vous signez ailleurs un mandat de représentation pur votre notaire... le cout va être identique ou supérieur au cout du voyage, réfléchissez y

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le notaire qui recoit l'acte est garant du paiement, donc pas de souci sur ce point.

    Si vous êtes à Périgeux pour une vente parisienne et que vous avez choisi un notaire en Bretagne, ce qui est bien un peu complexe, voit vous allez chez le notaire à Perigueux, soit vous signez ailleurs un mandat de représentation pur votre notaire... le cout va être identique ou supérieur au cout du voyage, réfléchissez y
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre
    En réalité, la situation était simple : résidant à paris, j'ai fait le choix d'un notaire là où j'allais désormais habiter, en Bretagne, afin qu'il s'occupe conjointement de la vente de mon bien et de mon futur achat dans la région.
    Le problème, c'est que je lui ai demandé si ça ne lui posait pas problème de venir signer l'acte de vente à Paris et qu'il m'a répondu que ce n'était pas un souci.
    Dans le même temps mon acheteur a fait le choix du notaire "de famille", à Périgueux, et m'a assuré que son notaire était prêt à se déplacer...
    Sauf que par la suite, les deux notaires se sont livrés à un petit arrangement "dans mon dos" pour ne pas à avoir à se déplacer...
    J'ai été mis devant le fait accompli mais si mon notaire avait défendu mes intérêts n'aurait-il pas pu au moins imposer la signature de l'acte de vente là où se trouve le notaire du vendeur ?
    Je lis tout et son contraire là-dessus sur internet...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    46
    Bonjour.
    Il ne s'agit pas d'un arrangement dans votre dos mais du règlement national des notaires qui impose que l'acte soit reçu par le notaire de l'acquéreur soit Périgueux et que si au départ on vous a évoqué une possibilité de signature dans un autre lieu c'est toujours sous réserve de l'agenda du notaire au moment de ladite signature dont on ne peut pas anticiper la date précisément. Comprenez qu'en décembre les agendas sont plus que pleins ( tout le monde veut signer avant la fin de l'année) et qu'un tel déplacement nécessite au notaire de bloquer une journée complète (800km aller) alors que très honnêtement, le notaire aura eu le projet d'acte qu'il aura pu vérifier et amender si besoin au préalable et la certitude que les fonds sont biens chez le confrère lors de la signature. De plus il peut balayer avec vous toutes vos interrogations sur le sujet lors de la signature de la procuration qui est un pouvoirs précis et non un chèque en blanc. Par contre je vous déconseillede changer de notaire encours de route car il vous taxera le travail déjà effectué (formalités, analyse juridique...). Ce n'est pas parce qu'il ne vous appel pas tous les jours qu'il ne travail pas sur votre dossier.
    Dernière modification par PAQUIER ; 08/12/2017 à 02h19.
    ribould a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par PAQUIER Voir le message
    Bonjour.
    Il ne s'agit pas d'un arrangement dans votre dos mais du règlement national des notaires qui impose que l'acte soit reçu par le notaire de l'acquéreur soit Périgueux et que si au départ on vous a évoqué une possibilité de signature dans un autre lieu c'est toujours sous réserve de l'agenda du notaire au moment de ladite signature dont on ne peut pas anticiper la date précisément. Comprenez qu'en décembre les agendas sont plus que pleins ( tout le monde veut signer avant la fin de l'année) et qu'un tel déplacement nécessite au notaire de bloquer une journée complète (800km aller) alors que très honnêtement, le notaire aura eu le projet d'acte qu'il aura pu vérifier et amender si besoin au préalable et la certitude que les fonds sont biens chez le confrère lors de la signature. De plus il peut balayer avec vous toutes vos interrogations sur le sujet lors de la signature de la procuration qui est un pouvoirs précis et non un chèque en blanc. Par contre je vous déconseillede changer de notaire encours de route car il vous taxera le travail déjà effectué (formalités, analyse juridique...). Ce n'est pas parce qu'il ne vous appel pas tous les jours qu'il ne travail pas sur votre dossier.


    Merci à vous pour votre réponse !...
    Le petit arrangement dans notre dos n'est pas lié au fait que la signature soit prévue chez le notaire de l'acheteur (merci pour votre info) : au commencement nous avions en effet été très clairs, nous disions "oui" à des notaires de province à condition que ceux acceptent de venir signer à Paris où nous résidions nous mais aussi la compagne de l'acheteur.
    Mon acheteur n'était pas contraint de faire un prêt et les 2 notaires ont dit "aucun souci pour le 20/21 décembre", date souhaitée par notre acheteur et nous-mêmes : l'argument lié à la période des fêtes est donc un mauvais argument, les notaires savaient très bien début octobre ce qu'il en était !...
    Quoi qu'il en soit, rien n'empêchait mon notaire, à tout moment, de me contacter pour me dire que finalement ce déplacement était un problème pour lui, il me semble que c'était la moindre des choses !...
    Je n'ai jamais demandé à mon notaire de m'appeler tous les jours mais de répondre très précisément aux questions que je lui posais dans un délai raisonnable, ce qu'il s'était engagé à faire. Et la vérité est que le dossier n'avançait que quand j'allais un peu à la relance...
    Un certain nombre d'éléments m'ont amené à ne plus lui faire une totale confiance, il est manifeste qu'il fait une confiance aveugle au notaire de mon acheteur et ce n'est pas très rassurant pour nous...
    On me dit "un notaire ne ferait pas ceci ou cela..." mais je n'oublie pas que s'il y a un nombre considérable notaires infiniment respectables, il y a également chaque année un nombre assez conséquent de plaintes fondées les concernant qui arrivent à la chambre des notaires... la prudence me semble donc tout naturellement être de mise...
    Quoi qu'il en soit nous avons fait le choix de signer en personne car il est hors de question de donner procuration au notaire de mon acheteur pour la signature d'un document aussi important qu'un acte de vente !...
    Je souhaite juste à mon notaire d'être joignable et d'être en mesure de m'assister (téléphone) le jour de la signature comme il en a l'obligation...

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