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Saisie Pole emploi

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 453
    Bonjour,

    Un huissier a saisi le TGI pour un loyer impayé, le débiteur perçoit des indemnités de Pole Emploi, et le TGI lui répond :

    Je vous informe que le Tribunal d’Instance m’indique qu’il n’existe plus de lien de droit entre le Pôle Emploi et Monsieur XXX.

    Que signifie cette phrase ? Je doute que le TGI ait interrogé Pole emploi...

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 682
    Je suppose que cela signifie que votre débiteur ne dépend plus de Pôle Emploi sur le plan juridique, c'est à dire qu'il ne gère plus son dossier
    Peut être que votre débiteur a retrouvé du travail, ou alors en fin de droit, il percoit le RSA près de la CAF
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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