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accusée de vice caché apres la vente de ma maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    J’ai vendu ma maison en septembre 2017.
    Je reçois par les nouveaux propriétaires un recommandé me disant que je dois payer plus de 6000euros pour la remise au norme de l’installation de chauffage au gaz.

    Expliquant que le conduit de cheminée est non conforme et qu’il y a un risque de refoulement des fumées et qu'ils ne veulent donc pas se servir de la chaudière.

    Ils veulent changer également la chaudière alors que celle en place fonctionne.

    Ils considèrent que cela est un vice caché.
    Et me laisse 8 jours pour accepter ou aller en justice.

    Apparement un chauffagiste leur a dit que l’installation était dangereuse et pas aux normes et leur a fait un devis de ce montant.

    A savoir que j’ai acheté cette maison en 2011 et qu’un contrôle de normes d’habitabilite À montrer que tout était conforme.
    En 2013 j’ai fait changé cette chaudière par une entreprise qui ne m’a jamais dit que l’installation n’était pas conforme, il m’a changé ma chaudière et fait payer la facture, rien d’autre. D’ailleurs j’ai toujours la facture qui était de 900euros.
    Je n’ai jamais eu un problème avec l’installation qui est restée la même que depuis mon achat.

    Dans le devis que les nouveaux propriétaires m’ont envoyé il y a une chaudière à 2500euros HT.
    Je suis infirmière et je ne connais absolument rien aux chaudières mais je trouve culotté qu’on me demande de payer une chaudière à 2500euros HT alors que j’ai vendu une maison ancienne avec une chaudière à 900euros qui fonctionne.

    Enfin, Je trouve étonnant que la societe qui a contrôler les normes d’habitabilite Puis par la suite le chauffagiste qui a changé ma chaudière, n’aient pas vu qu’il y avait un problème de conduit.

    Si tout cela est vrai, je n'étais pas au courant avant la vente et j'ai contacté la personne a qui j'ai acheté cette maison en 2011 qui me dit ne pas etre au courant également.

    J'habite à 1000km de cette maison maintenant, il m'est donc difficile d'aller verifier leurs dires.

    j'étais pressée de vendre cette maison car je suis partie dans le sud et je payais donc deux crédits immobiliers.

    J'ai baissé le prix de 20000 euros à leur demande car il y avait quelque travaux de rénovation que j'ai expliqué au notaire pour ne rien cacher, si j'avais su pour la chaudière j'en aurai bien sûr parlé.

    je trouve cette facture de plus de 6000 euros énorme et me pose beaucoup de questions.

    Que me conseillez vous?
    Que dois je repondre aux nouveaux propriétaires?


    Merci d’avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 145
    Citation Envoyé par laetitia21011984 Voir le message
    Ils considèrent que cela est un vice caché.
    Et me laisse 8 jours pour accepter ou aller en justice..
    Bonsoir !
    Vous leur répondez par LRAR que vous transmettez leur demande à votre " Conseil " et vous les priez de bien vouloir vous fournir le rapport du chauffagiste dument argumenté sur la non conformité du conduit ainsi que les raisons de leur demande de changement de chaudière qui elle, est normée et fonctionnelle, afin de pouvoir mandater un expert pour vérifier l'exactitude de la situation.
    Qu'a défaut de vous fournir dans les huit jours, les documents demandés sur lesquels ils appuient forcément leur demande, vous donnerez la suite juridique méritée à cette demande si celle ci n'était pas justifiée et argumentée.
    Cela devrait les faire réfléchir si leur demande est injustifiée voir abusive !
    En attendant, ne répondez à aucune autre demande quelque soit les formes de contact.
    Laissez les mijoter et cogiter dans leur coin.

    De toute façon, vous n'avez pas à payer quoique ce soit pour le moment ! (s'il s'agit d'un vis caché).
    S'ils persistent, il faudra demander à votre assistance juridique de vous aider, et demander une expertise.
    Mais pas avant qu'ils lancent une demande officielle pour ce problème.
    Donc, pour le moment, pas de panique !
    Soit ils bluffs et essayent de se faire payer un conduit et une chaudière sur votre dos (et si vous payez , vous avouez être fautive et ils vous demanderont de payer encore autre chose après)
    Soit c'est vrai, et nous vous expliquerons la marche à suivre ( expertise de leur part, puis contre expertise de votre part )

    Attendez l'avis éclairé des autres intervenants du forum
    cordialement
    Dernière modification par Dompp ; 07/12/2017 à 00h32.
    Marieke et xTGx ont trouvé ce message utile.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Bonjour

    Pour que cela soit un vice caché, il faut que cela soit un vice et non un défaut (d'ou la nécessité d'une expertise)et que vous l'ayez caché.

    N'étant pas professionnel, je doute que l'on puisse vous faire payer sans une solide démonstration qui dépasse juste la mise en cause même par courrier recommandé. Vous ont-ils demandé la date d'installation, la facture, les attestations d'assurance de l'netreprise qui vous a installé cela?

    De votre côté, aviez-vous vérifié les assurances, en particulier décennale, de l'entreprise, car si il y a un vice réel, qui rend l'installation impropre a son usage, il me semble que l'entreprise devrait être mise en cause.

    Aviez-vous déclaré l'installation qui a moins de 10 ans lors de la vente (vous en aviez obligation, faute de quoi vous êtes en effet supposé avoir caché quelque chose)?
    Marieke et Dompp ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    5
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    J’ai bien dit au notaire la date d’installation de la nouvelle chaudière.
    Le chauffagiste a cette époque a juste changé ma chaudière et n’a pas touché le conduit (a ce que j’ai pu voir).
    Tout ce qui concerne l’installation de base a été faite avant mon acquisition.
    Je n’ai pas demandé de garantie décennale à l’entreprise, je ne connais absolument rien à tout ce qui concerne le bâtiment et ne savait pas qu’il fallait demander cela.
    En tout cas je suis sûr que la chaudière fonctionnait car 2 jours avant la remise des clefs, mon père a vidé mon garage et a vu que la chaudière était allumée, je n’ai pas coupé le gaz ni l’électricité pour que la maison reste toujours chauffée.

    Je n’ai jamais rencontré les acheteurs, habitant à 1000km j’ai tout fait par procuration au notaire.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    J’ai bien dit au notaire la date d’installation de la nouvelle chaudière.
    C'est donc inscrit à l'acte?

    Le chauffagiste a cette époque a juste changé ma chaudière et n’a pas touché le conduit
    Donc on ne peut pas vous demander d'assurer la garantie en tant que 'constructeur' de cette cheminée ou de ce tubage.

    En tout cas je suis sûr que la chaudière fonctionnait car 2 jours avant la remise des clefs, mon père a vidé mon garage et a vu que la chaudière était allumée
    On ne vous reproche pas le non fonctionnement, donc c'est non pertinent

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    t me laisse 8 jours pour accepter ou aller en justice.
    beau bluff !!!

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    277
    Bonjour,

    En principe, avant toute vente il doit il y avoir un "diagnostic gaz". Est-ce qu'il y en a eu un avant la vente? Ou as t-on réutilisé le diagnostic de l'achat de 2011?
    Le diagnostic n'est pas pour valider la conformité de l'installation mais de signaler les problèmes potentiels!

    Ou est situé la chaudière à gaz? Dans la cuisine? Si oui, y a t-il une extraction au-dessus du plan de cuisson? Si oui, extraction avec recirculation ou avec rejet à l'extérieur?

    Il y a très souvent la configuration suivante: chaudière dans la cuisine et hotte avec extraction extérieur. Cette configuration est interdite. La dépression faite par la hotte peut inverser le tirage de la chaudière (si c'est une chaudière à tirage naturelle). Mais cela aurait due être vu par le technicien qui a fait le diagnostic gaz!

    Cordialement

    Robert MICHEL

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 528
    Il est indiqué que la chaudière est dans le garage plus haut

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    En principe, avant toute vente il doit il y avoir un "diagnostic gaz". Est-ce qu'il y en a eu un avant la vente? Ou as t-on réutilisé le diagnostic de l'achat de 2011?
    Le diagnostic n'est pas pour valider la conformité de l'installation mais de signaler les problèmes potentiels!
    -le notaire c’est occupé de tout, j’ai donné une procuration et il s’est occupé du diagnostic etc.
    Mais je n’ai jamais vu un papier à part une attestation de vente.
    Je lui ai envoyé un mail et laissé également un message à sa secrétaire pour qu’il m’envoie une copie de mon dossier, mais pas de nouvelle pour le moment.


    Ou est situé la chaudière à gaz? Dans la cuisine? Si oui, y a t-il une extraction au-dessus du plan de cuisson? Si oui, extraction avec recirculation ou avec rejet à l'extérieur?
    -La chaudière se trouve bien dans la cuisine, il y a une extraction au dessus de la hotte extérieur.

    Il y a très souvent la configuration suivante: chaudière dans la cuisine et hotte avec extraction extérieur. Cette configuration est interdite. La dépression faite par la hotte peut inverser le tirage de la chaudière (si c'est une chaudière à tirage naturelle). Mais cela aurait due être vu par le technicien qui a fait le diagnostic gaz!
    -Merci pour vos précisions, je pense avoir compris ce qu’on me reproche.
    J’attend le diagnostic que mon notaire doit m’envoyer.
    Je n’etais Pas au courant...

    ---------- Message ajouté à 13h24 ---------- Précédent message à 13h20 ----------
    Réponse à ribould:

    Je n’ai jamais vu l’acte de vente, seulement reçu une attestation de vente.
    J’attend que le notaire m’envoie une copie de mon dossier.

    Je trouvais pertinent de parler de la chaudière en place qui fonctionne car les acquéreurs m’envoient pas un devis d’un Simple tubage mais également d’un remplacement d’une nouvelle chaudière à 2500euros HT

    ---------- Message ajouté à 13h34 ---------- Précédent message à 13h24 ----------

    Quand j’ai eu la secrétaire du notaire au téléphone samedi, elle m’a expliqué qu’ils étaient embêtés avec ces acheteurs car apparement ils téléphonent régulièrement.
    Le notaire aurait envoyé un professionnel sur place car ces personnes se plaignaient de différentes choses.
    Le constat est qu’il n’y a rien d’anormal dans la maison.

    J’ai envoyé Le courrier et le devis à mon avocat qui va s’occuper de ce problème.

    Je vous tiendrais au courant de la suite.

    Merci à tous pour votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; Hier à 13h33. Motif: Balisage de citations

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    le notaire c’est occupé de tout, j’ai donné une procuration et il s’est occupé du diagnostic etc.
    Mais je n’ai jamais vu un papier à part une attestation de vente.
    Sauf que cela n'est pas opposable à vos acheteurs, qui ne connaissent que vous, quitte à ce que vous vous retourniez vers votre notaire.

    Vous avez un brouillon de l'acte authentique. Sinon demandez un.

    Personnellement je ne crois pas a grand chose du côté de l'attestation gaz puisqu'elle ne se fonde que sur des éléments de sécurité visible, le certificateur n'ayant pas a démonter quoi que ce soit;

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bonjour,
    la chose qui m'interpelle dans les messages de laetitia, c'est le prix très peu élevé, 900 €, d'une chaudière à gaz neuve.
    salutations

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Ici?
    Dans le devis que les nouveaux propriétaires m’ont envoyé il y a une chaudière à 2500euros HT.
    Je suis infirmière et je ne connais absolument rien aux chaudières mais je trouve culotté qu’on me demande de payer une chaudière à 2500euros HT alors que j’ai vendu une maison ancienne avec une chaudière à 900euros qui fonctionne.
    C'est le conduit qu est en cause, pas la chaudière elle-même du coup j'ai un peu de mal a comprendre d'ou vient l'évidence d'un devis de chaudière.

    Sinon il existe bien des chaudières neuves de bonnes marques a 900 euros TTC hors cout d'installation.
    Vendu par un prestataire avec une TVA à 10% on est donc largement en-dessous.

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