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mûr soutènement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    1
    Bonjour
    je souhaite avoir des renseignements sur la législation pour la construction d'un mûr de soutènement
    sur l'arrière de ma maison mon terrain est trés pentu, je souhaite faire des travaux de terrassement pour faire 2 paliers, donc 3 mûrs
    ce terrain est surplombé par un terrain communal qui est un terre-plein sur lequel il y a du passage de véhicules particuliers et véhicules et engins municipaux pour différents travaux.
    j'ai demandé à la municipalité une participation de frais pour la construction du mûr de soutènement (qui fera environ 3.50 M de hauteur) sur 15 m de long
    il m'a été répondu par la négative, en me précisant que je suis en demande pour niveler mon terrain et qu'il n'est donc pas à la Mairie de supporter les frais pour la retenue de la terre.
    sachant que ce terre-plein communal est utilisé tous les jours part différents véhicules, je pensais être dans mon droit de demander une participation des frais, pour le dernier mûr, étant mitoyenne avec le terrain municipal.
    suis-je dans le vrai ? ou ce mur doit-il être entièrement à ma charge ?
    merci pour vos conseils
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 283
    Bonjour,

    Que vous remblayez votre terrain ou que vous le décaissiez,c'est bien à vous de retenir soit votre terre,soit celle du voisin.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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