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SCI et sous location-chambre meublée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour ,
    mon compagnon et moi-même envisageons d'acheter une maison, n'étant pas mariés mais Pacés en séparation des biens nous souhaitons l'acheter en SCI. De plus mon conjoint étant auto-entrepreuneur cela permettra de protéger le bien en cas de problèmes financiers.
    Afin de pouvoir rembourser le prêt nous voulions louer certaines de nos chambres en meublées à l'année. Est possible si mon conjoint a moins de 10% des parts qu'il loue tout le bien(au tarif du marché) à la SCI puis sous-loue deux chambres meublées ? Que nous conseillez-vous ?

    Merci d'avance de vos conseils,
    Bien à vous,
    Alice

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 941
    Bonjour
    Oubliez absolument la location en meublé dans une Sci, votre sci a etre de facto et sans retour possible à l'IS

    A moins que vous maitirisiez la compta et la plus-value future , il y a peu de chance a ce que cela corresponde réellement à votre but, et surtout adieu les avantages fiscaux liés aux locations de chambre meublée de votre logement principal.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    merci beaucoup de vous intéresser à mon problème, je teins a repréciser que ce ne serait pas la SCI qui louerait en meublé mais le locataire qui sous-louerait une partie en réalisant un bail en son nom. La SCI louerait le logement en entier et vide bien entendu.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 941
    Désolé, j'ai mangé une partie du post initial.
    Donc la SCI à l'IR vous90-Lui10 achète un bien.
    mon conjoint étant auto-entrepreuneur cela permettra de protéger le bien en cas de problèmes financiers.
    A mon avis il y a plus simple.
    Normalement il est destiné a constituer votre résidence principale, MAIS il loue le local complet au prix du marché, puis sous-loue deux pièces de sa résidence principale en tant que locataire

    Du coup vous tombez dans un montage assez commune mais qui attire immédiatement l'attention des impots avec une sci ou les associés louent le logement à eux mêmes....

    Vous compliquez apparamment les choses pour vouloir pouvoir sous-louer votre résidence principale en bénéficiant des exceptiosn fiscales liées au fait que ce sont des chmabres meublées.

    Je trouve pour ma part le mécanisme compliqué, avec un étage pas forcément utile et même suspect.
    Si vous achetez en indivision avec une convention d'indivision, vous pouvez louer en direct dans les bonnes conditions, la convention d'indivision peut être aussi protectrice en étant moins complexe à gérer que la Sci, vous évitez des risques fiscaux et un étage intermédiaire suspect.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais me renseigner sur les conventions d'indivision.
    Bien à vous,
    Alice

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