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Menace d'expulsion par ma colocataire qui est titulaire du bail.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour à tous.

    J'habite en colocation avec deux personnes, seule une personne est sur le bail.

    Ayant une une dispute avec la seule titulaire du bail je me retrouve menacé d'être exclu de l'appartement .

    Cela fais un an et demis que nous vivons ensemble.
    J'etais déjà dans l'appartement en colocation avec deux amis avant ces deux personnes.
    J'ai toujours payé mon loyer par virement directement à l'agence sans jamais être sur le bail.
    80 pourcent des meubles de l'électroménager sont à moi .
    J'ai repeint l'appartement seul et à mes frais . (Facture à l'appui.)

    Est-elle en droit de me mettre à la porte ?
    Quel sont les recours ?

    Merci beaucoup pour vos réponses...
    Dernière modification par Carib ; 05/12/2017 à 18h37.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    Bonjour
    J'habite en colocation avec deux personnes, seule une personne est sur le bail.
    Donc il n'y apas de colocation, il y a un locataire; QUi est-ce?

    Ayant une une dispute avec la seule titulaire du bail je me retrouve menacé d'être exclu de l'appartement
    En effet c'est elle qui décide

    J'ai toujours payé mon loyer par virement directement à l'agence sans jamais être sur le bail.
    cela n'induit aucun droit. Apparemment votre bail est avec votre colocataire qui veut vous expulser, et vous n'avez pas de preuve directe que vous lui payez un loyer de sous-location.
    Actuellement vous êtes occupant partageant les couts

    Votre bail est oral, donc il faut démontrer qu'il y a bail de sous-location et non pas partage des frais entre amis ou connaissances.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 253
    bonjour,
    vous n'êtes pas en colocation puisque votre situation ne correspond pas à celle définie par l'article 8-1 de la loi 89-462.
    vous êtes hébergé et en échange de cet hébergement, vous participez à certaines dépenses.
    le locataire en titre doit vous faire un courrier recommandé mettant fin à cet hébergement en vous donnant un délai raisonnable pour quitter le logement.
    à quel nom étaient faites les quittances des loyers que vous avez payées ?
    salutations

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses.

    Oui nous sommes 3 dans l'appartement et seulement une personne est sur le bail.
    D'accord donc si je comprends bien elle a le droit de me mettre dehors en plein hiver. Alors que j'habitais avant elle dans l'appartement ? Mes payements ne constitue pas une preuve d'une soulocation non déclaré ?
    Merci

    ---------- Message ajouté à 18h51 ---------- Précédent message à 18h50 ----------

    Les quittances de loyer sont au nom du titulaire du bail.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Citation Envoyé par Carib Voir le message
    J'ai toujours payé mon loyer par virement directement à l'agence sans jamais être sur le bail.
    Le loyer est payé à l'agence. Avez-vous des quittances de loyer ou des aides au logement ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    elle a le droit de me mettre dehors en plein hiver. Alors que j'habitais avant elle dans l'appartement ? Mes payements ne constitue pas une preuve d'une soulocation non déclaré ?
    J'aimerai comprendre pourquoi 'étant 'avant elle' dans le logement vous n'avez pas fait ce qu'il faut pour être sur le bail.

    Non, l'argument ne vaut rien.

    L'argument du paiement oui si vous l'aviez payé elle, ca aurait été constitutif d'un bail oral.
    La en payant directement le propriétaire, vous n'avez pas de bail. Vosu prouvez même clairement et délibérément l'inverse.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Je comprends ... Je n'ai pas de garant et pas de CDI j'etais dans l'incapacité d'être sur le bail.
    Je pensais que justement le fait de payer en virement l'agence cela me permettait de garder une trace ..

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    Je pensais que justement le fait de payer en virement l'agence cela me permettait de garder une trace ..
    Elle prouve strictement l'inverse.
    En revanche, cela prouve en effet que vous avez participé.

    j'etais dans l'incapacité d'être sur le bail.
    Donc il est non illogique que vous ne bénéficiez pas de ses avantages, mêem si c'est cruel.
    Dernière modification par ribould ; 05/12/2017 à 19h16.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses ..

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Le loyer est payé à l'agence. Avez-vous des quittances de loyer ou des aides au logement ?
    Je repose ma question...
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Je ne dispose pas de quittance je peux en demander à l'agence qu'en pensez vous ?
    J'ai l'historique de tout mes payements sur le site de # Agence immobilière #

    ---------- Message ajouté à 20h04 ---------- Précédent message à 19h23 ----------

    Je ne dispose d'aucune aide au logement

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    Je ne dispose pas de quittance je peux en demander à l'agence qu'en pensez vous ?
    Essayez mais vous risquez le refus puisque vous n'êtes pas sur le contrat de bail, vous risquez éventuellement que l'agence ennuie votre titulaire du bail, sauf que si les paiements sont régulier et sans retard, une agence ne va pas se forcer pour faire partir moyennant des couts de procédure tres élevés une bonne locataire.

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