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Tuyau d'évacuation eaux usées machine à laver sans servitude de mon voisin dans mon habitat

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement dans une maison sur 3 niveaux en copropriété.

    En cassant le faux plafond de mon appartement au premier niveau, j’ai découvert, tout en haut juste dans l’angle, le départ d’évacuation de la machine à laver de mon voisin du dessus qui rejoint mes évacuations en apparent sur 2 mètres puis finit dans la maçonnerie vers mes évacuations.

    Cette machine se trouve sur sa terrasse privative au deuxième niveau et sous ses escaliers qui l’amènent à son appartement au troisième niveau. Il a été réalisé un trou dans l’angle du sol vers mon appartement pour permettre le passage de ce tuyau ainsi que des travaux chez moi pour l’acheminement mais avant mon achat et non porté à ma connaissance.
    J’ai mon bien depuis 20 ans et il n’y a pas de servitude dans mon acte de propriété pour ce tuyau. Il n’y avait pas de syndic, même bénévole, avant notre accession.

    Je n’ai pas trouvé d’accord avec le propriétaire pour qu’il déplace cette machine dans son appartement sur ses propres évacuations d’eaux usées.

    Je veux exécuter des travaux dans mon appartement et tout simplement supprimer cette évacuation bruyante et potentiellement dangereuse.

    Quelle serait la procédure pour obliger mon voisin à déplacer son évacuation hors de chez moi ? Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bonjour,
    vous devez soumettre votre litige à votre syndic puisque les travaux de votre voisin ont concernés les parties communes.
    salutations.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Bonjour
    On ne parle pas de servitude en copropriété, et les évacuations communes sont commues, et non privatives.
    Le branchement se fait-il sur la descente eaux usées commune, ou se raccorde t'elle sur vos tuyaux avant d'aller déverser dans le tuyau commun?

    Il n’y avait pas de syndic, même bénévole, avant notre accession.
    Donc pas de décisions écrites possibles, voulez vous sous-entendre.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour, Merci pour vos eclaircissements.

    Pour Amatjuris Nous sommes en syndic benevole maintenant, donc le minimum obligatoire et surtout le minimum de connaissances.

    Pour ribould Le raccordement se fait d'abord sur mon évacuation privée. Oui c'est bien cela, pas de decisions écrites. Ce ne serait qu'un accord verbal entre les propriétaires de l'époque.

    Cdlt,

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Si l'accrod n'est pas écrit, si on ne vous a pas demander de le respecter, même s'il n'est pas indiqué de tout occuper tout de suite, vous avez une large plage de négociation.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Est-ce que cela voudrait dire, que si je préviens, mon voisin, suffisamment à l'avance que je vais supprimer son évacuation de chez moi, il n'aura aucun recours contre ma décision ?
    Et surtout du fait qu'il n'y a pas d'écrit, le syndic même bénévole n'est pas impliqué, donc non soumis à un vote ?
    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Vous pouvez aussi lui envoyer un pneu par le tuyau...

    Sauf urgence ultime, je ferais ce que prononce Amatjuris, j'exposerais d'abord le problème devant le syndic en expliquant que vous avez besoin d'une solution commune, et non pas un branchement qui se fait au travers 'mon tuyau'.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Bonjour,

    Vous avez deux solutions

    - une procédure pour l'obliger à enlever son évacuation
    - ou vous le faites vous même .... sachant que c'est illégal même en le prévenant (et si vous le prévenez, il aura la preuve que l'évacuation existait ET que vous l'avez coupée) .... et que vous risquez de vous retrouver avec un gros dégat des eaux quand il fera tourner sa machine.

    Voyez avec le syndic (qui très probablement ne fera rien)

    Puis envoyez lui un courrier d'avocat. S'il a chez lui une évacuation commune, il n'a pas à se brancher chez vous sans votre accord. Et s'il vous voit déterminé à poursuivre, avec un avocat qui le menace d'obtenir du juge tant par jour à vous payer tant qu'il a pas enlevé son branchement, ça le fera peut-être réfléchir.

    Après, ce qui est possible, c'est qu'un jour un proprio précédent le lui ait donné, cet accord, sinon je vois pas comment il aurait fait pour se brancher... reste à savoir si il l'a par écrit, et là, ça se complique...
    Dernière modification par Ermeline ; 06/12/2017 à 19h02.
    ribould a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    il a donc effectuer des travaux sans autorisation d'AG
    Commencez par lui demander amiablement de supprimer ce tuyau, qui ne doit pas passer par chez vous.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Soleil51: C'est gentil, mais j'ai deja essaye sinon je ne serai pas venu sur ce forum pour trouver une autre solution.

    ---------- Message ajouté à 13h57 ---------- Précédent message à 13h51 ----------

    Pour Ribould – je prendrai en compte la méthode douce pour démarrer. Merci

    Pour Ermeline – La procédure sera mon deuxième choix, car avec le syndic bénévole, comme vous dites, il n’y aura aucunes avancées.
    Pour qu’il déplace sa machine à laver de sa terrasse vers son appartement et donc ses évacuations privatives, il devra faire des gros efforts de compréhension comparativement à la gêne que cela m’occasionne et pas à lui.

    A la prochaine AG, il y aura le sujet : Demande de preuve écrite pour l’accord d’évacuation du lot privatif 5 vers le lot privatif 2 avant sa suppression pour agrément non prolongé
    Si il n'y a pas d'autre avis.

    Je vous remercie pour toute ces pistes et je vous tiendrai au courant.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Demande de preuve écrite pour l’accord d’évacuation du lot privatif 5 vers le lot privatif 2 avant sa suppression pour agrément non prolongé
    Si vous mettez ça, vous êtes mort. Agrément non prolongé signifie que vous admettez qu'il y a eu un agrément.

    Ensuite, l'AG n'a pas à se prononcer sur une demande de suppression d'un équipement installé sans autorisation d'AG. C'est au syndic d'envoyer une mise en demeure de le supprimer, c'est tout. Pas besoin d'accord d'AG pour ça..

    L'AG n'a à se prononcer que sur le fait de savoir si elle autorise le syndic à poursuivre en justice pour obtenir la suppression.

    Bref, en passant par l'AG inutilement, pour des choses sur lesquelles elle n'a pas à se prononcer, vous vous tirez une balle dans le pied si elle dit non. Et il y a pas mal de chances que ce soit le cas. Tout le monde va se contrefiche d'un trou de 4cm de diamètre dans le sol partie commune, seul préjudice subi par le syndicat.

    Voyez un avocat, je vous dis.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 135
    Je plussoie Ermeline. Il est très risqué de demander à l'AG de voter quoi que ce soit car celle-ci peut toujours dire non.

    Vécu : j'ai demandé à l'AG de missionner le syndic pour poursuivre un contrevenant au RdC, dont je subissais les conséquences ... Et l'AG a voté contre.
    Du coup, le syndic n'a rien fait et j'étais seule pour la procédure. Que j'ai finalement gagnée et les autres copropriétaires étaient bien contents de profiter de la jurisprudence...sans avoir rien déboursé.

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