Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)

Tuyau d'évacuation eaux usées machine à laver sans servitude de mon voisin dans mon habitat

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    c'est par courrier RAR au syndic que vous devez demander au syndic de vous transmettre le PV d'AG sur lequel il a été autorisé de procéder à cette installation
    vous y indiquez qu'à défaut d'autorisation écrite vous demandez au syndic d'adresser au copropriétaire concerné une mise en demeure de supprimer le branchement effectué sans autorisation et de remettre les lieux à l'état initial
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Si vous mettez ça, vous êtes mort. Agrément non prolongé signifie que vous admettez qu'il y a eu un agrément.
    Oui, cette rédaction est pour le moins maladroite, on va dire défaut d'agrément serait mieux.
    Je ferais la demande au sydnic plutot pour commencer;

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Je prends note et je vais aller voir un avocat directement. Merci

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Voyez deja si vous avez une assistance juridique, par exmeple liée a votre contrat multirisque habitation...

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Tuyau d'évacuation eaux usées sans servitude
    Par gauth59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/10/2017, 17h33
  2. Problème tuyau d'évacuation des eaux usées
    Par Kobzili dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/10/2017, 07h32
  3. Evacuation des eaux usées d'une machine laver dans un ruisseau
    Par Nook dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/03/2015, 11h54
  4. réparation tuyau évacuation eaux usées
    Par juanito44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/08/2013, 14h18
  5. Réponses: 20
    Dernier message: 08/11/2012, 09h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum