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Jugement du TI et notification

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    Vous avez raison, c'est 6 mois pour signifier en cas d'ordonnance en injonction de payer, puis 1 mois après pour l'opposition ou pour demander a l'issu de ce mois la forme exécutoire. Je me suis emmêlé les pinceaux;
    Merci d'avoir corrigé.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    il me semble urgent de faire signifier le jugement par huissier
    il vous enverra copie de l'acte,et facture: vous pourrez ainsi présenter ces documents à votre notaire lors de la vente .

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    Attention que le notaire ne pourra pas séquestrer quoique ce soit sur le produit de la vente en revanche, il faudrait une prise d'hypothèque pour ce faire.

  4. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    608
    Bonjour,

    Merci à tous pour vos judicieux conseils.

    Effectivement, je n'ai pas d'autre choix que de le faire par huissier. Pour commencer j'avais pensé le faire par RAR pour tâter le terrain, à savoir que je ne sais même pas l'adresse où le syndic est puisqu'il est en déplacement professionnel.

    Je vais essayer de lui envoyer d'abord un mail.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    si la notification doit être faite au syndicat, l'huissier vous demandera les coordonnées du syndic en exercice: ce sont celles qui sont inscrites sur son contrat ou dans le PV de l'AG ou sur les appels de fonds

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    608
    Oui Soleil51 (j'aime bien ce pseudo
    Le souci c'est que le syndic adore fausser les pistes. Il est parti pour raisons professionnelles en indiquant qu'il restait syndic mais cela reste mystérieux puisque quelqu'un dans la copropriété me dit qu'il aurait loué son lot et moi antérieurement pour une autre affaire mais aussi de récupération d'argent, j'ai mandaté un huissier qui n'arrivait pas à le joindre malgré ses lettres et le numéro de portable. Egalement que les lettres que je lui ai envoyé à l'adresse de la copropriété me revenaient avec l'inscription n'habite pas à l'adresse indiquée.

    Bref, c'est un vrai marécage, voilà pourquoi je voulais m'éviter une première dépense à perte de l'huissier.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    ne sais même pas l'adresse où le syndic est puisqu'il est en déplacement professionnel.
    non, adresse figurant au contrat !! Rassurez-vous l'acte este valable !

    De plus, c'est contre le syndicAT que vous avez gagné, pas contre le syndic !!! le syndic n'est que le mandataire du syndicat. Contactez lz cobseil syndical pour savoir s'ils savent où est passé votre syndic ?
    Dernière modification par Fabermorcar ; 07/12/2017 à 12h25.

  8. #20
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    608
    Merci Fabermorcar mais oui je sais que j'ai gagné contre le SDC mais toute démarche s'adresse au Syndic, donc c'est le chat qui se mord la queue.
    Quant au CS, je vais vérifier mais je crois qu'il n'y a qu'un seul membre et il marche avec le syndic.

    Non, je vous dis, à situation anormale totale je cherche les solutions ingénieuses mais pas faciles à trouver.
    Merci quand-même pour votre suggestion, je vais essayer de la vérifier.

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    Qu'il "marche avec le syndic"... peu importe.

    Faites signifier à la seule adresse connue. Vous serez couverte et aurez date certaine. Faites un reco au CS pour signaler l'absence du syndic à l'adresse indiquée. C'est son rôle de tirer ça au clair... Rappelez-lui que sa responsabilité pourrait être engagée.

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 404
    L'huissier se moque de savoir si la personne est là ou pas. Il fera la signification à l'adresse officielle du mandataire du syndicat et basta....

    PS : je ne comprends pas bien un syndicat qui se moque totalement de savoir où est son syndic : s'il y a fuite d'eau ou corniche qui chute, qu'est ce qui se passe ?
    Dans ces cas là, on change de syndic non pro ou on prend un syndic pro.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    tous vos courriers ou actes doivent être adressés au SDC du....c/o Mr x syndic
    à sa dernière adresse connue

  12. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 379
    A quelle adresse payez vous vos charges?

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