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Suite séparation - questions financières relative à achat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    10
    Bonsoir,
    Je viens vers vous pour quelques info.

    J'ai contracté un pret en Sept 2015 avec mon ex conjoint (non marié, non pacsé) de 180 000€ sur 25 ans. Nous étions engagé chacun 50/50.

    En Avril 2016 nous nous sommes séparés et il a souhaité garder la maison et j'étais d'accord pour lui céder ma part. (Et pour info, il a payé seul le remboursement du prêt depuis Mai 2016 et il occupe la maison).

    Nous avons contacté un notaire pour qu'il devienne acquereur de toute la maison et effectuer l'acte de vente.

    Sauf qu'aujourd'hui il veut que je paye la moitié des frais de notaire. Ce avec quoi je ne suis pas d'accord.

    1) Je souhaitais savoir si dans le cas d'une vente nous devions rembourser 180 000€ moins ce qui a été rembourser depuis Sept 2015, ou faut il ajouter les interêts et dans ce cas nous devrions rembourser 240 000€ à la banque.

    2) Est-il en droit de me réclamer quelque chose ?

    3) Suis-je en droit, si besoin, de lui réclamer une indémnité comme il occupe la maison ?

    Merci d'avance de vous pencher sur mes questions.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 378
    bonjour,
    selon l'article 1593 du code civil, il appartient à l'acquéreur de payer les frais d'acte et accessoires.
    mais cet article n'est pas d'ordre public, et les parties à la vente peuvent en disposer autrement.
    vous pouvez donc refuser de payer les frais liés à la vente.
    vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation puisqu'il a occupe seul un bien indivis.
    concernant le remboursement du prêt à la banque, il faut voir votre contrat de prêt ou la banque.
    mais il faudra demander à la banque que vous soyez désolidarisé du prêt ce qu'elle n'est pas obligé d'accepter.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    10
    Bonsoir.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre, et pour ces informations utiles.

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