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Lot sans tantième

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 134
    Excellente analyse de terrain, Ribould.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    1 552
    Citation Envoyé par Andre78fr Voir le message
    Désolé mais je ne vois pas ce que le caractère habitable des surfaces change au problème ; il s'agit de situations bien réelles où les tantièmes pourraient être légèrement modifiés mais ou par commodité le syndicat préfère ne rien faire... La vraie vie des copropriétés quoi !..
    c'est inexact: ce n'est pas la vraie vie des copropriétés...au moins pas dans les grandes villes

    êtes vous juriste ?

    sauf à ce que tous les copropriétaires d'un immeuble obtiennent le même avantage en incluant dans leur lot une partie commune, il y en a toujours un pour exiger de faire respecter les formalités concernant le vente d'une partie commune, que ce soit un WC ou un placard
    Solitrid a trouvé ce message utile.

  3. #27
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
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    610
    Bonjour,

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ca dépend quand même des circonstances.
    Comme le dit si bien ribould, tout dépend !

    Dans le cas ici, et d'après ce que j'ai compris, ce bout de cave ou de placard, ne transformerait pas la consistance, le standing, etc... Au plus, cela donnerait un peu de place pour se retourner ou pour ranger.
    Chaque cas est particulier, et c'est cette cave-là uniquement, qui semble pouvoir bénéficier du rajout. Je n'ai pas l'impression que cela peut servir à d'autres.

    Après, si on se place uniquement sur l'aspect judique, OK ! ok !
    Mais si Hello75009 nous faisait un petit croquis, ce serait plus clair dans l'idée que nous nous en faisons.

  4. #28
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    707
    Ben oui ça dépend et pour commencer il faut déjà distinguer les situations où c'est connu de tous les cas où personne n'a même jamais fait attention !
    Quand je parle de la vraie vie des copropriétés je ne prétends pas que ça concerne toutes les copropriétés mais juste que c'est loin d'être rare.
    Je suis d'accord sur l'exemple de Ribould et les 2 m2 à Paris mais c'est de toute façon au syndicat d'être informé d'une part et de décider d'autre part, rien n’empêche non plus un copropriétaire lésé ou mécontent qui n'obtiendrait pas la majorité d'aller en justice mais encore une fois, le jeu en vaut-il la chandelle ?

  5. #29
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    On est dans une cave, et c'est le dessous d'un escalier.
    La première question c'est: le syndicat se dessaisit-il de quelque chose d'utile en le cédant à un proprio?
    Là encore, ça dépend de la configuration des lieux... Chez nous on a un dessous d'escalier de 0m2 carrez aménagé en placard, qui sert à l'homme de ménage pour y ranger ses affaires... Mais il est accessible du couloir partie commune. S'il n'était accessible QUE d'une partie privative ce serait différent.

    Et la deuxième c'est : que gagne celui qui le récupère ?

    Et la troisième : est ce que cet endroit a toujours été intégré à la cave de Hello ? Depuis au moins 30 ans. Ou pas ?
    Dernière modification par Ermeline ; 07/12/2017 à 12h07.

  6. #30
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 096
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    On est dans une cave, et c'est le dessous d'un escalier.
    La première question c'est: le syndicat se dessaisit-il de quelque chose d'utile en le cédant à un proprio?
    Là encore, ça dépend de la configuration des lieux... Chez nous on a un dessous d'escalier de 0m2 carrez aménagé en placard, qui sert à l'homme de ménage pour y ranger ses affaires... Mais il est accessible du couloir partie commune. S'il n'était accessible QUE d'une partie privative ce serait différent.

    Et la deuxième c'est : que gagne celui qui le récupère ?

    Et la troisième : est ce que cet endroit a toujours été intégré à la cave de Hello ? Depuis au moins 30 ans. Ou pas ?
    Merci Ermeline de votre post sensé et proche du vrai sujet.
    Je ne cherche pas à compliquer les choses, donc les nombreuses questions posées par vos collègues sont hors sujet. Je ne suis pas dans le cadre d'un contentieux. Et ne rien faire, cela revient à m'interdire de diviser mon lot. impossible.
    Bref, la solution a déjà été simplifiée. Ce dessous d'escalier ne me sert pas à grand-chose, ne vaut rien, et ne peut rien retirer à personne. Mais je suis légalement obligé de l'annexer. Cela ne me coûtera pas bien cher (90 euro), car c'est le même acte de division de lot qui sera publié en même temps par le notaire.
    BREF : la seule question est de savoir ce qui s'oppose à l'attribution de Zero tantième à un lot. Je ne vais quand même pas le murer pour le rendre inaccessible et donc sans valeur d'usage ? ... Cela créera de l'humidité.
    C'est peut-être bête, mais je me triture les méninges pour simplifier les choses.
    Le géomètre n'est pas un juge. Seuls ses plans métrés sont obligatoires. Pour le modificatif de RC, l'AG est souveraine. Merci. Le géomètre tient des raisonnements de géomètre. L'AG décide du nombre de tantièmes. Mais je dois respecter la loi.
    Dernière modification par Hello75009 ; 08/12/2017 à 12h42.

  7. #31
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    707
    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    BREF : la seule question est de savoir ce qui s'oppose à l'attribution de Zero tantième à un lot.
    La définition du lot de copropriété peut-être ?
    "La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes."

  8. #32
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Pour le modificatif de RC, l'AG est souveraine, on se contrefiche du géomètre. Merci.
    Sauf si l'AG en impose l'intervention.

    BREF : la seule question est de savoir ce qui s'oppose à l'attribution de Zero tantième à un lot. dois-je le murer pour le rendre inaccessible ? Cela créera de l'humidité
    Vous parlez du lot qui va être créé transitoirement faisant quelques cm2, avant d'etre annexé donc d'étre intégré a votre lot actuel, et le lot provisoire disparaissant?

    Je ne vois pas en quoi l'existence transitoire pendant une dizaine de minutes d'un lot à zéro tantième peut poser un quelconque problème puisque tout le monde est d'accord (vous dites qu'il n'existe pas de contentieux) et vous indiquez que l'on vous y oblige (je sui légalement obligé).

    Le murer, du côté communs? Oui, évidemment. Sinon unjour vous y trouverez un jouet, un autre une poubelle, etc...

  9. #33
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 096
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Sauf si l'AG en impose l'intervention..
    Vous confondez deux point de droit.
    1. Le géomètre est une obligation légale pour les mesurages. Point. Toute décision contraire est non seulement contestable, mais ne serait probablement pas entérinée par le notaire, s'il est un tant soit peu sérieux.
    2. L'AG n'a pas le pouvoir d'imposer le nom du rédacteur du modificatif de RC. Cela constitue un abus de droit. Par contre, l'AG peut rejeter le modificatif, et l'affaire se retrouve devant le juge. C'est le juge qui dira s'il y a eu abus de droit ou non. Et légalement, c'est le notaire qui met en forme, il y a un décret qui l'impose cela. Point.

    Donc on revient à ma question de base. Je tiens personnellement à faire les choses toujours légalement. Donc la question est de savoir si la loi oblige à créer un tantième dès lors qu'une surface commune devient privative, ou bien si l'AG est souveraine pour en décider.

    Il s'agit de moins de 1 m2 de surface non habitable. Le géomètre l'a qualifiée de surface graphique. Mais cela n'empêche. C'est une surface. D'où ma question. Ce n'est pas une question de bon sens, mais de droit.

    ---------- Message ajouté à 14h06 ---------- Précédent message à 14h00 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Sauf si l'AG en impose l'intervention.

    Vous parlez du lot qui va être créé transitoirement faisant quelques cm2, avant d'etre annexé donc d'étre intégré a votre lot actuel, et le lot provisoire disparaissant?

    Je ne vois pas en quoi l'existence transitoire pendant une dizaine de minutes d'un lot à zéro tantième peut poser un quelconque problème puisque tout le monde est d'accord (vous dites qu'il n'existe pas de contentieux) et vous indiquez que l'on vous y oblige (je sui légalement obligé).

    Le murer, du côté communs? Oui, évidemment. Sinon unjour vous y trouverez un jouet, un autre une poubelle, etc...
    Même si c'est hors sujet, permettez-moi de vous réexpliquer, par politesse pour le temps passé à me répondre.
    Si cette surface n'était pas déjà murée côté commun, du fait de l'élargissement de l'escalier par le syndicat, il n'y aurait alors aucun problème : ce lot ne serait pas "annexé" par ma cave existante contiguë (elle a été ouverte du côté escalier, permettant son agrandissement par annexion du dessous de l'escalier), puisque tout le monde y aurait accès : ce serait une partie commune. Justement.
    Dernière modification par Hello75009 ; 08/12/2017 à 14h08.

  10. #34
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Je tiens personnellement à faire les choses toujours légalement. Donc la question est de savoir si la loi oblige à créer un tantième dès lors qu'une surface commune devient privative, ou bien si l'AG est souveraine pour en décider.
    Votre problème Hello, c'est que vous cherchez toujours des textes et ou jurisprudences pour tout...
    La loi ne régit pas d'avance absolument TOUTES les situations qu'on peut rencontrer.

    Si vous êtes puriste, partez de ce que dit André, donnez lui 0,01 tantièmes et vous vous arracherez les cheveux à chaque vote.

    Sinon, partez de ce que dit Ribould, que je plussoie: ce lot va exister 10 minutes...

    Cela étant dit, si vous faites une cession de lot du syndicat vers vous, j'espère que vous avez pas oublié qu'il faut rédiger et publier l'acte de vente aux hypothèques... ? Parce que je vois pas trop en quoi le fait qu'il y ait fusion ensuite avec votre cave y change quelque chose : il y a transfert de propriété....

  11. #35
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 096
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Cela étant dit, si vous faites une cession de lot du syndicat vers vous, j'espère que vous avez pas oublié qu'il faut rédiger et publier l'acte de vente aux hypothèques... ? Parce que je vois pas trop en quoi le fait qu'il y ait fusion ensuite avec votre cave y change quelque chose : il y a transfert de propriété....
    Oui bien sûr, mais c'est inimportant, car la cession d'un lot pour 1 euro symbolique, ne coûtera que les 90 euros de supplément forfaitaire. Le même acte inclura en effet la division de mon lot donc publicité foncière déjà incluse. C'est pour cela que cette cession est de loin la solution la plus simple. Sinon j'aurais fait jouer la prescription trentenaire pour un acte de notoriété acquisitive. Mais le volume et la qualité de papiers requis n'auraient pas été les mêmes.

  12. #36
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Oui bien sûr, mais c'est inimportant,
    C'est votre point de vue;

    De toutes façons vous voulez avoir raison sur tout, alors je m'en vais;

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