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nouveau contrat d'assurance sans décision d'AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Bonjour,

    Pour aider à comprendre l'imbroglio, je me permets ce lien vers un autre de mes post.

    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...opriete_syndic


    J'ouvre ce nouveau fil pour parce que suite à l'envoi de documents par le syndic, j'ai constaté que mon syndic a souscrit une assurance le 26 juillet pour la copro.
    J'ai donc relu l'état daté notifié le 12 juin avant mon achat. Il est fait mention dans ce document d'une assurance en cours.
    Après enquête il s'avère que mon propriétaire-vendeur a résilié ce contrat le 26 juin après la vente de tout les lots que lui ou ses enfants possédaient encore.
    Or mon syndic actuel était déjà mandataire du syndicat depuis le 1er janvier 2017.

    Avait-il droit de laisser faire la résiliation de contrat en laissant l'immeuble non assuré un mois entier ?
    Avait-il droit de choisir sans décision d'AG une nouvelle compagnie ?

    De plus, le contrat arrivait à expiration le 1er octobre et nous avons eu une AG le 27 septembre. Aurait-il dû nous parler de ce contrat ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    8 874
    Bonjour
    Votre vendeur a résilié (si je comprends bien) des contrats individuels soucrits pour chaque logement.
    Ou un contrat global portant sur n logements s'il était propriétaire de l'immeuble.
    Il n'aurait théoriquement pas du le faire, mais si l'assureur a accepté, l'immeuble n'etait donc plus assuré du tout.
    A mon avis, le syndic a fait ce qu'il fallait pour préserver les intérêts du syndicat...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Notre ancien propriétaire-vendeur avait constitué son immeuble en copro en 2009, et avait cédé la nu propriété de certains lots à ses enfants.

    Il avait été nommé syndic lors de la mise en copro, et gérait tout.

    Le fait que le syndic professionnel ait entamé son mandat le 1er janvier ne l'engageait il pas à s'assurer que le contrat d'assurance de l'immeuble ait bien été transféré au syndicat ?

    Par ailleurs, n'aurait-il pas dû résilier le contrat qu'il a souscrit le 26 juillet, et soumettre à l'AG ce même contrat ou un autre ? Le contrat a été prolongé par tacite reconduction 3 jours après une AG..
    Dernière modification par gribeauval ; 15/11/2017 à 18h40.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    8 874
    Par ailleurs, n'aurait-il pas dû résilier le contrat qu'il a souscrit le 26 juillet
    Un contrat ne se résilie pas en claquant des doigts.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Je ne dis pas le contraire.

    Lors de la vente, le carnet d'entretien établi par l'actuel syndic mentionnait le contrat comme allant jusqu'au 1er juillet.

    Aurait-il pu ou dû reprendre le contrat qui était au nom de l'ancien syndic ? Ou en tout cas un contrat avec strictement les mêmes garanties ?

    Je pose ces questions car nous devons accepter les comptes bientôt, or l'assurance passe tout de même de 1600€ à 2800, sans aucune décision d'AG.

    Merci de vos réponses.

    ps pouvez-vous me confirmer que seule une assurance responsabilité civile est obligatoire, et peut être souscrite par le syndic sans accord d'AG ?
    Dernière modification par gribeauval ; 20/11/2017 à 10h36.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Bonjour,

    j'ai vu hier le syndic.

    Je lui ai demandé des explications quant au changement d'assureur, il n'a aucune explication...

    L'ag peut-elle refuser de prendre en charge cette facture lors de l'approbation des comptes ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Bonjour
    Il avait été nommé syndic lors de la mise en copro, et gérait tout.
    Il devat être sydnic un peu fictif et il avait les assurances des logements.
    QUand ces assurances ont été résiliées, le nouveau syndic a fort justement pris une assurance pour tout l'immeuble, conformément à ses obligations. Il n'a pas a obtenir une autorisation préalable de l'AG pour ce faire, il doit le faire.

    Il faudrait juste s'assurer de ce que l'ancienne assurance était bien au nm du sydnicat, ou c'etait une PNO duy vendeur, auquel cas ce ernier étant le titulaire du contrta, il faisait ce qu'il voulait.

    Aie Mac confirmera ou infirmera, mais j'ai peur de ne pas avoir totalement tord en énoncant que rien que par le fait de prendre une nouvelle assurance, et au vu des conditions actuelles, le tarif était fatalement plus élevé


    Sur les comparaisons de cout, les franchises sont elles identiques et les couvertures identiques.
    Il n'est pas forcément idiot en copropriété d'aller plus loin que juste la RC. Vérifiez également s'il y a ou non une assistance juridique voire d'autres contrats mais qui la devraient faire préalablement en efet l'objet d'une décision d'AG

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Il y a eu effectivement souscription en plus d'une assistance juridique.

    Le syndic m'a dit que les deux contrats (l'ancien et le nouveau) sont équivalents. Je vais potasser ça ce soir mais craint déjà de ne rien comprendre...
    Dernière modification par gribeauval ; 06/12/2017 à 16h12. Motif: orthographe

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Il y a eu effectivement souscription en plus d'une assistance juridique.
    Il ne pouvait qu'avec une décision d'AG

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Dois je en conclure que ce contrat n' est pas opposable au syndicat ? Et que l'ag peut refuser sa prise en charge ?

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    bonjour

    C'est plus compliqué que ça...

    Le syndic a signé un contrat au nom du syndicat, parce qu'il représente le syndicat. L'assurance se fiche de savoir si il avait un acord d'AG, tout ce dont elle devait s'assurer c'est qu'il était bien votre syndic. Donc le syndicat DOIT l'argent à l'assurance, sans discussion possible.

    La seule chose que peut faire le syndicat c'est de demander au syndic de payer tout ou partie de sa poche.

    Le syndic a déjà payé, avec l'argent du syndicat. Si l'AG refuse la prise en charge, pas dit que le syndic accepte de payer de sa poche.

    Là, franchement, il faudrait comparer l'assurance que vous avez avec ce que vous pourriez avoir.

    Le plus malin serait
    1) refuser non pas la dépense totale mais la différence avec l'assurance précédente
    2) se donner le temps de chercher voir si vous trouvez un meilleur contrat
    3) si oui, soumettre ce "meilleur contrat" à l'AG
    4) à l'AG suivante, si vous avez trouvé mieux, soit le syndic accepte de rembourser la différence, soit faut être prêt à la réclamer au tribunal.

    Tout ça en tenant compte du fait qu'il y a des délais et formes à respecter pour résilier un contrat, et que ça va pas forcément très bien avec les dates d'AG.
    Dernière modification par Ermeline ; 06/12/2017 à 19h24.
    ribould a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    vous parlez du tarif d'une assurance en 2017...plus élevé que celui de 2016

    sur quel exercice va porter l'approbation des comptes de la prochaine AG ?

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