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nouveau contrat d'assurance sans décision d'AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Je voudrais juste savoir si l'Ag peut refuser de prendre en charge cette dérive des coûts.
    Je vais reprendre sur ce point et réitérer pour ma part ce que j'ai deja conclus, pour l'assistance juridique, si l'AG ni aucune AG antérieure n'en n'avait décidé, elel n'est pas obligatoire et le syndic n'avait pas a la forcer. Elle doit être écartée.

    POur l'autre assurance, l'affaire semble beaucoup moins claire.Il faudrait aller dans le détail et voir si c'était bien le sydnicat qui était titulaire, auquel cas il n'y avait que le sydnic qui pouvait la clore; Or vous dite que c'est l'ancien propriétaire, donc elel n'était pas au nom du sydnicat.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    En effet, l'assurance était au nom de l'ancien syndic et non du syndicat.
    Il était propriétaire de l'immeuble jusqu'en 2009. À cette date il en a fait une copro en faisant donation de la nu-propriété d'une partie des lots à ses enfants. Lors de la mise en copro, il a été nommé syndic provisoire. Je n'ai trouvé dans les archives de la copro aucun pv d'AG nommant un autre syndic avant le pv de 2016.
    Ce pv mandatait mon actuel syndic à compter du 1er janvier 2017. Or il n'a rien administré avant le 1er juillet. Hier j'ai eu même confirmation que le syndicat n'avait à l'heure actuelle pas de contrat avec un chauffagiste.

  3. #27
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    J'ai donc peur que pour résumer, vous ayez 4 problèmes

    1/ Une assistance juridique tombée du ciel commandée par le nouveau syndic non justifiée
    2/ Une assurance correcte mais qui semble un peu chère
    3/ Une ancienne assurance inexistante au niveau du syndicat qui était moins chère et qui résume une mauvais gestion du précédent syndic.
    4/ Un nouveau syndic qui n'a effectué aucun acte entre le 01ja17 et le 01jl17

    Dans l'ordre, je traiterais 1/ cas simple, puis 2/ pendant l'année qui vient pour abaisser le cout si possible, et j'oublirai 3/

    J'analyserais ensuite 4/ pour comprendre, interviouver le nouveau syndic, et préconiser éventuellement la suppression de ses honoraires sur cette période, mais ca va être la guerre; Tout le monde est prêt pour la guerre?
    Dernière modification par ribould ; 07/12/2017 à 16h09.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Bien, je vous remercie de vos conseils et suis désolé des malentendus. Tout cela est nouveau pour moi et ma situation est un peu embrouillé. vous pouvez le voir sur mes autres fils.

    Nous aurons un AG le 19 janvier, je ne manquerai pas de vous demander d'autres conseils.

  5. #29
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Je plussoie Ribould.

  6. #30
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    J'ai compris que celui qui était propriétaire est parti en juillet et que le syndic pro arrivé en janvier n'a été opérationnel qu'en juillet. Exact?

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    27
    Absolument oui.

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