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Absence d’equipement logement précisé dans le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    31
    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement en location avec ma compagne dans une maison depuis un an.
    Lorsque nous avons eu la maison, nous avions eu quelques soucis d’humidité car la maison avait été inhabitée pendant quelques mois et l’avions tout de même signalé à l’agence.

    Or à ce jour, malgré nos aérations quotidiennes, un chauffage relativement important pour palier à ce problème d’humidité, le problème persiste toujours.

    Les peintures ont été refaites et nous ne voulons pas avoir à la refaire d’ici quelques temps.

    Le logement est équipé de fenêtres en double vitrage ( avec aération haute) seulement lorsque nous prenons une douche ou cuisinons, les vitres se remplissent de buée et difficile à évacuer. Un peintre est venu pour repeindre des portes et lui même à trouvé la maison humide et l’a signalé à l’agence mais sans retour de leur part.

    Nous avons vu sur notre bail dans les équipements présent, la présence d’une vmc ( qui est inexistante dans le logement...) je souhaiterai donc savoir si nous pouvons exiger au propriétaire d’installer une vmc ou non ? Dans la salle de bain nous commençons à avoir de la moisissure sur les joints de fenêtre. Et l’hiver dans les wc le réservoir d’eau condense et fait moisir le mur derrière ...

    En espérant avoir des réponses, merci d’avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 198
    Bonjour
    Faites illico une LRAR au propriétaire pour signaler les désordres (moisissures) et l'absence de VMC pourtant prévue au bail et demandez d'en installer une !
    Comme cela vous serez couverts
    Rosalina a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    31
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse, mais Le soucis étant que nous n’acons Aucun contact avec le propriétaire car la maison est gérée par une agence! Et généralement cela prends des mois pour obtenir quelque chose... j’avais déjà fait un post pour des soucis de sols il y a quelques temps. Nous avions déjà réclamé la vmc sans succès !

    Je vais renvoyer une lettre recommandée dans ce cas, en espérant que cela aboutisse à quelque chose ! Si vous avez des conseils pour la rédaction du courrier je suis preneur!

    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 198
    L'adresse du propriétaire est obligatoire sur le bail (Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989
    Article 3

    Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82

    Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

    Le contrat de location précise :

    Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
    Donc ils sont dans l'illégalité ! (A leur rappeler !)
    Vous mettez donc en demeure le propriétaire de procéder à la mise en place de la VMC prévue au bail sous 15 jours puisque vous avez déjà fait une LRAR sinon vous saisirez les Services d'Hygiène de la Mairie pour non décence du logement !
    Vous le faites d'ailleurs en //
    Vous adressez le courrier à Mr xx via l'adresse du mandataire !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    31
    Je me suis mal exprimé,

    Pour la vmc nous avions déjà effectué une demande par mail et non en LRAR !
    J’ai quand même des questions concernant l’obligation du propriétaire concernant la ventilation du logement ...
    Est-il dans l’oblugation De le faire ? Et peut-il rejeter la faute sur nous concernant l’humidite ( difficile de prouver que nous aérons tous les jours mise à part notre bonne foi...)
    Les seules pièces réellement humides sont les pièces d’eau dépourvues de ventilation, mais du coup cela se répercute dans les autres pièces... le pire c’est à la mi-saison, nous ne chauffons pas car 22/23 sans chauffage mais l’humidite Explose à cette période !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 198
    C'est le fait que ce soit indiqué au bail comme équipement inexistant qui compte
    Sinon en effet une VMC n'est pas obligatoire sauf dans les logements récents mais il doit y avoir des aérations hautes et basses partout
    Est ce le cas ?
    Vous avez vérifié qu'elles ne sont pas bouchées ou fermées ?
    Peu importe , vous avez déjà signalé par mail sans réponse , faites la LRAR de mise en demeure pour les faire bouger et contactez les Services d'Hygiène !
    Votre logement a un souci puisque condensation si importante
    Les Services d'Hygiène le constateront !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    31
    Nous avons des ventilations hautes ( sur les fenêtres) qui ne sont pas obstruées je les ai vérifiées!

    Dans la salle de bain nous avons une grille au plafond mais à part faire rentrer de l’air froid elle ne fait rien d’autre ! Idem pour les fenêtres ...

    L’air vicié sort je ne sais où! Aucunes ventilations basses dans la maison !

    Nous allons envoyer la lettre recommandée et nous verrons bien si les choses bougent ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 198
    Faites appel en // aux Services d'Hygiène pour un constat ils vérifieront cela

  9. #9
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 609
    Bonjour,

    Dans la salle de bain nous avons une grille au plafond mais à part faire rentrer de l’air froid elle ne fait rien d’autre ! Idem pour les fenêtres ...

    L’air vicié sort je ne sais où! Aucunes ventilations basses dans la maison !
    C'est l'air neuf qui doit entrer par les ventilations basses, et l'air vicié qui ressort par les ventilations hautes : le principe de fonctionnement est basé sur le tirage thermique ; l’air chaud étant plus léger que l’air froid, il se créé un mouvement d’air.
    S'il n'y a pas d'entrée d'air neuf en raison de l'absence de ventilations basses, cela ne peut pas fonctionner. Vérifiez tout de même que ces bouches n'existent pas et ne seraient pas cachées par un meuble dans la cuisine ou la baignoire dans la salle de bains.

    Si dans votre bail, il est prévu la présence d'une VMC, exigez qu'elle soit installée, même si c'est une erreur de l'agence lors de la rédaction du bail (ce n'est pas votre problème, c'est le propriétaire qui devra régler ses comptes avec l'agence).

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 003
    Bonjour
    Je plussoie ce qu'énonce Yooyoo
    Dans la salle de bain nous avons une grille au plafond mais à part faire rentrer de l’air froid elle ne fait rien d’autre !
    Manifestement ici c'est une entre d'air et non une sortie d'air vicié.

    DU coup votre air humide sort de la salle de bain pour aller condenser sur les vitres. C'est l'inverse du bon fonctionnement.

    les entrées d'air haute des fenêtres ne servent à rien.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    31
    J’ai bien vérifié dans la maison que nous n’avions aucune VB! C’est d’ailleurs Pour ça que j’ai précisé que les ventilations au plafond balançaient de l’air au lieu de logiquement évacuer ...

    En effet, lors de la signature du bail nous leur avons précisé l’erreur sur le bail !

    J’avais une autre question, notre porte d’entree est à remplacer ( bâti de porte vrillé lors de la pose, elle ferme très mal, laisse passer l’air de partout donc en hiver c’est gênant) quitte à faire un courrier recommandé, je me posais la question de l’obligation du propriétaire quant au remplacement de celle-ci? J’essaie de vous joindre des photos dans la soirée

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 003
    que j’ai précisé que les ventilations au plafond balançaient de l’air
    Pourquoi appeler cela des 'ventilations'?
    Ce sont des entrées d'air ou des sorties, ici c'est manifestement une entrée, sinon l'air ne serait pas froid.

    VB <==???

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