Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10

Demande remboursement charge après avoir rendu caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Bonjour,

    J'ai quitté mon logement mi juillet 2017 (arrivée début juillet 2015). Mi septembre j'ai envoyé un sms à mon ancien proprio pour qu'il m'envoie ma caution.
    Il était prévu qu'il y déduit le loyer de juillet (11 jours), la vidange de la fosse septique (entre 80-100€). Et je lui avais demandé également de voir pour les charges.
    Je versais 120€/an (10€/mois) sur le contrat de bail était indiqué 100€ de charge.

    Il m'a effectivement rendu un chèque avec les 11 jours de loyer en moins et 100€ pour la fosse (faites par une connaissance agricole). Je lui ai demandé par courrier recommandé (suite à aucune réponse par mail ou sms) de me donner les preuves du reçu de la vidange et des charges.

    Il m'a renvoyé un courrier, ne parlant nul part de la fosse évidemment, me demandant un remboursement du surplus des charges.
    Alors je ne suis pas contre mais à partir du moment où il m'a rendu ma caution en a-t-il le droit ?

    Merci d'avance,
    Lezo

  2. #2
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 607
    Bonjour,

    A priori, vous étiez locataire d'une maison individuelle : en dehors de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère) quelles étaient les charges pour lesquelles vous régliez une provision mensuelle ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Effectivement que les OM

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 182
    Bonsoir
    Parlez de Dépôt de Garantie et non de caution = garant
    Il doit justifier :
    - la vidange de la fosse par une facture en effet et au prorata d'occupation , on ne vide une fosse que tous les 4 ou 5 ans selon le Spanc donc à quand remonte la vidange précédente ?
    - la TEOM par une copie de sa taxe foncière
    Déduire vos provisions évidemment si 120 e versés et que vous pouvez le prouver c'est 120 e de provisions !
    Que dit sinon votre Etat des Lieux ?
    Si pas de dégradations il avait 1 mois pour vous en rembourser le reliquat s'il l'a fait au delà (vous parlez de mi septembre il vous doit 10% de loyer en sus par mois commencé de retard (Article 22 loi du 6 juillet 1989)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig
    Refaites une LRAR pour réclamer les justificatifs et les 10% d'intérêts sinon vous saisirez le tribunal !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Pour la fosse je lui ai demandé dans mon courrier en recommandé et dans sa réponse il n'en fait aucune allusion. J'y suis restée 2 ans. Apparemment il fait vider la fosse à chaque départ de locataires. Je m'étais renseignée auprès de la Spanc et il n'y a plus de délais de 4 ou 5 ans maintenant il parle de la hauteur des boues.

    L'état des lieux RAS. Les charges des TEOM dépasses les 120€ versées c'est pour cela qu'il me les réclame pour les 3 années. Ma question est surtout vu qu'il m'a rendu mon dépôt de garantie où on avait indiqué sur l'état des lieux que ne serait déduit que le loyer de juillet (11 jours) et la fosse. A-t-il le droit de me demander après dépôt de garantie rendu les 3 ans des charges dépassées ?

    1 mois ? Je pensais que c'était 2 mois pour rendre le dépôt de garantie ? Et encore il me l'a envoyé car j'ai réclamé.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Il me demande de le rembourser sous 8 jours sinon "je mes cette affaire dans les mains de qui de droit"
    Voilà ce qu'il m'a envoyé pour chaque année, donc déjà pour les années faut que je le crois.


    Demande remboursement charge après avoir rendu caution-teom-2016.jpg

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 182
    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    Pour la fosse je lui ai demandé dans mon courrier en recommandé et dans sa réponse il n'en fait aucune allusion. J'y suis restée 2 ans. Apparemment il fait vider la fosse à chaque départ de locataires. Je m'étais renseignée auprès de la Spanc et il n'y a plus de délais de 4 ou 5 ans maintenant il parle de la hauteur des boues.
    Soit mais cela revient au même !
    Je pense surtout qu'il a fait une vidange "sauvage" sans facture puisque vous parlez du paysan du coin ce qui est illégal !

    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    L'état des lieux RAS.
    ok donc 1 mois pour rembourser à compter de l'EDL !

    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    Les charges des TEOM dépasses les 120€ versées c'est pour cela qu'il me les réclame pour les 3 années.
    C'est normal au prorata pour les années incomplètes

    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    Ma question est surtout vu qu'il m'a rendu mon dépôt de garantie où on avait indiqué sur l'état des lieux que ne serait déduit que le loyer de juillet (11 jours) et la fosse. A-t-il le droit de me demander après dépôt de garantie rendu les 3 ans des charges dépassées ?
    Oui mais sur justificatifs !

    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    1 mois ? Je pensais que c'était 2 mois pour rendre le dépôt de garantie ? Et encore il me l'a envoyé car j'ai réclamé.
    Vous avez lu l'article en bleu ??
    Il vous doit des intérêts !
    Vous lui répondez par LRAR sans justificatif de la vidange elle n'est pas due !
    Idem il faut les copies des TF pour les 3 années (celle de 2017 est sortie ) et comme vous avez payé des provisions ça couvre l'essentiel !
    Sinon pour les 17 e annuels de TEOM en gros de différence pour ils doivent être couverts par les intérêts non ?
    Dernière modification par Marieke ; 14/11/2017 à 12h58.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Sur les 3 années je lui dois 35€ pour les charges, ce que je ne conteste pas.

    Vous parlez de 10% qu'il me doit par mois où la caution n'a pas été rendues au délà de 1 mois après l'EDL. Je l'ai reçu de souvenir le 16 septembre, EDL fait le 11 juillet. C'est 10% de quoi ? Le loyer était de 630€ avec 10€ de charge.
    C'est de là que vous évoquez les intérêts ?

    Merci pour toutes les réponses.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 182
    Citation Envoyé par Lezo Voir le message
    Sur les 3 années je lui dois 35€ pour les charges, ce que je ne conteste pas.
    Vous parlez de 10% qu'il me doit par mois où la caution n'a pas été rendues au délà de 1 mois après l'EDL. Je l'ai reçu de souvenir le 16 septembre, EDL fait le 11 juillet. C'est 10% de quoi ? Le loyer était de 630€ avec 10€ de charge.
    C'est de là que vous évoquez les intérêts ?.
    10% de loyer (lisez le texte plus haut lien bleu)pour déjà 1 mois de retard puisqu'il devait rembourser avant le 11 août donc 63 e
    Au final c'est lui qui vous doit des sous sauf si facture de vidange fournie

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    82
    Super merci pour toutes ses infos !!!

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Demande de remboursement 2ans après avoir quitté un logement
    Par Bibinou_fr dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/02/2015, 10h57
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2014, 20h34
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 22/11/2013, 06h00
  4. Réponses: 11
    Dernier message: 26/10/2012, 10h04
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2009, 23h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum