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  • 2 Posté par beuneut
  • 1 Posté par Biloba
  • 2 Posté par beuneut

Différent entre voisins (pigeons)

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    novembre 2017
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    3
    Bonjour,
    Notre maison est mitoyenne avec notre voisine.
    Elle nous as envoyé une lettre via un conciliateur de justice,pour nuisance de pigeons.
    Elle nous as demandé de boucher un trou dans notre façade parce que des pigeons y auraient fait leurs nid.
    Nous avons rebouché comme nous avons pu le trou, notre maison date du 18e siècle donc murs très épais.
    Elle nous as renvoyé un courrier toujours via le conciliateur de justice, en insistant sur le fait que les pigeons étaient toujours là et qu'ils créaient des nuisances (fientes sur son toit Et sur sa voiture) et en demandant de remédier au problème le plus vite possible.
    Hors ce ne sont pas nos pigeons,nous n'en faisant pas l'élevage, et nous ne les avons jamais nourris.
    A t'elle raison quand elle dit qu'elle est dans son droit, et qu'il faut que l'on fasse fuir les pigeons?
    A t'elle le droit de nous faire payer les dommages fait par les pigeons?
    Que dit la loi, ce n'est pas plutôt à la municipalité de résoudre le problème des pigeons ?
    Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire, en espérant avoir été clair.
    Dernière modification par CocoL ; 13/11/2017 à 15h34. Motif: J'ai oublié les formules de politesse (bonjour, merci)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
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    6 226
    Bonjour,

    c'est une blague ?

    Je ne répondrai même pas à ce type de courrier. Elle à du faire croire au conciliateur que les pigeons vous appartenait .
    Ashél et xTGx ont trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Bonjour,
    Elle nous as renvoyé un courrier toujours via le conciliateur de justice
    Que voulez-vous dire par là ? C'est le conciliateur qui vous a envoyé un courrier ou votre voisine l'a mis en copie ?
    Dans les deux cas, contrairement à beuneut, je répondrais par LRAR à l'expéditeur (avec copie à l'autre partie concernée) que ces pigeons ne vous appartiennent pas, que vous n'en avez jamais fait l'élevage ni ne les avez nourris et que vous avez fait le nécessaire pour boucher un trou où certains avaient trouvé à se réfugier.
    Vous avez donc fait tout ce que vous pouviez pour ne pas favoriser leur implantation et ne pouvez en aucun cas être tenus pour responsables des dégradations qu'ils peuvent causer.

    Et vous en restez là. D'ailleurs, rien ne prouve que ce n'est pas sur son toit que les pigeons se trouvent bien et causent des dégâts au vôtre !
    laurapepi a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    La voisine à été voir un conciliateur de justice. Et c'est le conciliateur qui nous as envoyé les lettres.

  5. #5
    Pilier Junior
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    octobre 2008
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    4 597
    Donc, je maintiens mon avis : répondez au conciliateur que vous n'êtes pas responsables des pigeons, encore moins des dégâts et que votre voisine se débrouille avec ses problèmes ou demande à la mairie d'intervenir.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
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    avril 2012
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    Finistère
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    6 226
    Eh bien moi,je maintiens le mien. Un conciliateur n'a que le pouvoir d'essayer de trouver une entente ou un accord entre voisin. Ce qui m'étonne c'est que vous n'ayez jamais été "convoqué" je dirais plutôt "invité" dans un premier temps auprès de lui . Cela me semble anormal de recevoir un courrier de sa part sans vous avoir entendu sur le sujet.
    Wilma Pierrafeu et Jean Not ont trouvé ce message utile.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 597
    beuneut, si la voisine va jusqu'au tribunal, il pourra sans doute être reproché à CocoL de ne pas avoir souhaité répondre au conciliateur, étape obligatoire avant le procès. Ce serait dommage.
    Et puis, par correction, répondre à quelqu'un qui se charge d'essayer de régler les différends, ça se fait...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 189
    Bonjour
    Il faudrait en effet dans un premier temps contacter ce Conciliateur pour vous étonner de son courrier et qu'il n'y ait pas eu de réunion de conciliation où vous auriez pu vous exprimer et vous défendre et suivant sa réponse en effet LRAR !

    ---------- Message ajouté à 13h27 ---------- Précédent message à 13h26 ----------

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    beuneut, si la voisine va jusqu'au tribunal, il pourra sans doute être reproché à CocoL de ne pas avoir souhaité répondre au conciliateur, étape obligatoire avant le procès. Ce serait dommage.
    Et puis, par correction, répondre à quelqu'un qui se charge d'essayer de régler les différends, ça se fait...
    Le problème c'est que le Conciliateur n'a pas fait son boulot !
    Il devait organiser un Conciliation pas se contenter d'un courrier "à charge" !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 226
    D'autant que chez moi,le cable d'# Fournisseur en énergie # du voisin passe au dessus de ma propriété. C'est donc un perchoir idéal pour les oiseaux qui s'y posent et lâche leurs excréments dans ma cour qu'il me faut donc nettoyer régulièrement pour ne pas risquer une chute qui pourrait m'immobiliser des mois durant. A qui dois je porter plainte et combien puis-je espérer de dommages et intérêts ? ......

    Bien sur il existe une servitude ..... Mais tout de même !!
    Dernière modification par beuneut ; 15/11/2017 à 20h49.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 982
    Bjr
    Le conciliateur vous a envoyé un courrier, certes mais y a-t-il eu conciliation?
    Il vous a envoyé un courrier mais il doit maintenant vous rencontrer avec votre voisin.
    Il ne peut vous imposer des ordres sans connaître tout le sujet.
    Votre procédure ici me semble bizarre.


    *
    Etes -vous sûr que ces courriers émanent vraiment du conciliateur, par hasard?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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