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Problèmes avec ma propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Bonjour à tous,

    Alors voilà, je loue une maison depuis 8mois, je n'ai pas de bail, je n'ai pas de compteur à mon nom, en fait jai un sous compteur donc je n'ai pas de facture. Et je me suis aperçu que ma propriétaire me facturait un taux de TVA de 50% sur mon électricité ce qui fait que je paie trop mais elle me dit que ce n'est pas vrai. De plus, cette semaine un inspecteur pour les vieilles maisons est venue car ils ont survolé en hélicoptère et on constaté que ma maison perdait énormément de chaleur il ma donc montré avec son appareil et effectivement de dehors ma maison est rouge ce qui signifi que tout le chauffage par dehors je chauffe au bois et donc que ma maison n'est pas isolé ainsi les fenêtres sont à changer, la porte, le toit ainsi que l'installation d'une VMC puisque j'en ai pas et vu que je chauffe au bois il y a un risque d'asphyxie avec le monoxyde de carbone. L'inspecteur etait très outré de voir que je n'avais de 15 degré malgré la cheminée allumée il a donc noté tout ce que j'ai dis et a pris le numéro des propriétaires car ils doivent faire les travaux cest une obligation m'a-t-il dit sinon il risquerait une amende. Suite à cela j'ai vu ma proprietaire et je lui ai raconter tout mais elle ma dit que javais tout faux et je lui ai aussi demandé de mettre l'électricité dans les charges elle ne veut pas et elle ne veut pas me faire de bail non plus et dit que la maison est isolé qu'ils ont fait le contrôle avant de mettre en location. Je ne sais pas où me diriger. En espérant de vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 289
    demain prenez contact d'urgence avec les services de la mairie, ce que vous décrivez ressemble fort à un bien insalubre !!!
    Dernière modification par Yeuse ; 12/11/2017 à 18h53.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Comment ça un bien insalubre pouvez vous m'expliquer

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 289
    qui ne correspond pas au minimum pour être habitable, vous devez avoir sans forcer 18 degrés au centre de la pièce par exemple, et du chauffage.

    vous avez un bail oral, pour les compteurs vous voulez dire qu'il n'y a pas un compteur pour la maison ? vous avez juste un sous compteur ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Jai le chauffage mais cest au fiul et puis si cest pour jeter par la fenêtre non merci.
    J'ai un sous compteur qui est relié au compteur des voisins qui est le fils de la propriétaire ce qui fait que jai pas de facture

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 243
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    Jai le chauffage mais cest au fiul et puis si cest pour jeter par la fenêtre non merci.
    J'ai un sous compteur qui est relié au compteur des voisins qui est le fils de la propriétaire ce qui fait que jai pas de facture
    Bonjour
    C'est illégal si logement loué vide
    Chaque logement doit avoir son compteur
    Voyez en effet les Services d'Hygiène de la Mairie ou l'ARS si la Mairie n'en a pas
    https://www.ars.sante.fr/
    Ce que vous appelez inspecteur des vieilles maisons n'en est pas un représentant ?
    Il n'a pas fait de rapport ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Si bien sûr il a fait un rapport et a pris les coordonnés du propriétaire, il m'a dit qu'il était la pour contrôler les anciennes maisons

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 475
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    je loue une maison depuis 8mois, je n'ai pas de bail, je n'ai pas de compteur à mon nom, en fait jai un sous compteur donc je n'ai pas de facture.
    Est-ce une maison vide ou meublée ?
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    Et je me suis aperçu que ma propriétaire me facturait un taux de TVA de 50% sur mon électricité ce qui fait que je paie trop mais elle me dit que ce n'est pas vrai.
    Il y a tant de taxes sur les factures d'électricité que les 50 % ne couvrent peut-être pas que la TVA. Cependant, la revente d'électricité est interdite. C'est plutôt sur ce dernier point que vous devrez agir. Pour vous dire comment agir, il faut d'abord nous préciser si vous êtes dans une location nue ou meublée.
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    De plus, cette semaine un inspecteur pour les vieilles maisons est venue car ils ont survolé en hélicoptère et on constaté que ma maison perdait énormément de chaleur il ma donc montré avec son appareil et effectivement de dehors ma maison est rouge ce qui signifi que tout le chauffage par dehors
    Là méfiez-vous, j'ai du mal à croire qu'un inspecteur puisse se présenter chez vous sans avoir préalablement écrit et demandé un rendez-vous, à votre propriétaire. Je pense que vous avez surtout reçu un commercial chargé de vendre des travaux d'isolation et de remplacement de menuiseries.
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    je chauffe au bois et donc que ma maison n'est pas isolé ainsi les fenêtres sont à changer, la porte, le toit ainsi que l'installation d'une VMC puisque j'en ai pas et vu que je chauffe au bois il y a un risque d'asphyxie avec le monoxyde de carbone.
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    L'inspecteur etait très outré de voir que je n'avais de 15 degré malgré la cheminée allumée
    Si on chauffe au bois dans une simple cheminée, la prudence veut que l'on éteigne quand on n'est pas là, il est normal d'avoir besoin de temps avant de réussir à réchauffer la maison. Difficile dans ce cas de qualifier le logement d'indécent pour ce motif.
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    il a donc noté tout ce que j'ai dis et a pris le numéro des propriétaires car ils doivent faire les travaux cest une obligation m'a-t-il dit sinon il risquerait une amende.
    Ce qui me conforte dans l'idée que vous avez reçu un commercial sans scrupule.
    Citation Envoyé par Ninawoua Voir le message
    Suite à cela j'ai vu ma proprietaire et je lui ai raconter tout mais elle ma dit que javais tout faux et je lui ai aussi demandé de mettre l'électricité dans les charges elle ne veut pas et elle ne veut pas me faire de bail non plus et dit que la maison est isolé qu'ils ont fait le contrôle avant de mettre en location.
    Vu comment vous payez l'électricité, vous les payées déjà dans les charges, à chaque facture au lieu que ce soit par provision mais ce sont des charges.
    Si la propriétaire ne veut pas vous faire de bail, tant pis pour elle, vous avez un bail verbal, ce qui signifie que la propriétaire ne va pas pouvoir indexer votre loyer si c'est une location nue.
    Si la propriétaire a fait un "contrôle" avant la mise en location, elle doit être en mesure de vous fournir le certificat DPE obligatoire, même si elle n'a pas fait de bail écrit.

    Racontez-nous en plus avant d'aller en mairie, répondez à mes questions. Nous vous indiquerons sur quoi vous avez intérêt à agir et comment.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Non la maison n'est pas louée meublée, je lui ai demandé de me montrer le DPE, elle me l'a jamais montré

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 475
    Il n'y a qu'en location meublée que l'on peut forfaitiser les charges c'est à dire ne pas les ajuster aux dépenses réellement avancées par le propriétaire. Il n'y a que si on forfaitise les charges que l'on peut inclure l'électricité. Donc, s'agissant d'une location nue il est obligatoire que votre logement dispose de son propre compteur électrique et que vous puissiez choisir librement votre fournisseur.
    Votre propriétaire ne respecte pas la loi du 06/07/1989 qui est d'ordre public.

    Commencez donc par aller en mairie demander la visite des services d'hygiène pour contrôler la décence du logement et signalez que vous n'avez pas de compteur électrique.

    D'autre contributeurs seront sans doute plus calés que moi sur ce sujet mais je pense que vous pouvez également, dès à présent envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre propriétaire pour qu'elle installe un véritable compteur électrique (pas un sous-compteur) dédié à votre location. Mettez-la également en demeure de vous fournir le DPE même s'il est uniquement informatif.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    17
    Elle ne veut pas mettre de compteur à mon logement, mais vu que cest une location non déclarée si elle demande à un fournisseur tiers de venir m'installer un compteur cela aurait un impact sur sa fraude ?

  12. #12
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 621
    Bonsoir,

    Il y a un problème si vous n'avez pas de bail et si vous n'avez pas de compteur à votre nom. Même si vous avez déjà la chance d'avoir un sous-compteur qui peut démontrer votre consommation réelle, il faut insister pour obtenir la pose d'un compteur, avec un abonnement à votre nom : vous paierez peut-être un peu plus cher car vous devrez payer la totalité des frais d'abonnement, mais au moins l'installation respectera la légalité.

    En revanche, j'ai des doutes concernant la visite de cet inspecteur.
    De plus, cette semaine un inspecteur pour les vieilles maisons est venue car ils ont survolé en hélicoptère et on constaté que ma maison perdait énormément de chaleur il ma donc montré avec son appareil et effectivement de dehors ma maison est rouge ce qui signifi que tout le chauffage par dehors je chauffe au bois et donc que ma maison n'est pas isolé ainsi les fenêtres sont à changer, la porte, le toit
    Je ne crois pas au survol de votre maison en hélicoptère, mais je pense que vous êtes tombée sur un commercial qui vous a bien embobinée : si les fenêtres, la porte, le toit, sont à changer, il ne reste que les murs qui seraient corrects ?
    il a donc noté tout ce que j'ai dis et a pris le numéro des propriétaires car ils doivent faire les travaux cest une obligation m'a-t-il dit sinon il risquerait une amende.
    Si les portes et fenêtres ne laissent pas passer ni l'eau, ni l'air mais sont juste en simple vitrage, le propriétaire n'a aucune obligation de les changer. Concernant la toiture, si elle est bien étanche et ne laisse pas passer l'eau, le propriétaire n'est pas obligé de la changer, ni faire des travaux d'isolation.

    ainsi que l'installation d'une VMC puisque j'en ai pas et vu que je chauffe au bois il y a un risque d'asphyxie avec le monoxyde de carbone. L'inspecteur etait très outré de voir que je n'avais de 15 degré malgré la cheminée allumée
    Jai le chauffage mais cest au fiul et puis si cest pour jeter par la fenêtre non merci.
    Il est vrai que vous devez avoir 18 ° au centre des pièces principales, mais si vous disposez d'un chauffage au fioul que vous n'utilisez pas pour ne pas gaspiller et ne vous chauffez qu'avec la cheminée au bois, vous ne pouvez pas reprocher au propriétaire que la maison ne soit pas assez chauffée.
    Marieke a trouvé ce message utile.

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